Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Calamité agricole - Pertes de fonds en arboriculture consécutives à la sécheresse de 01/06/2022 au 30/05/2023

Calamité agricole - Pertes de fonds en arboriculture consécutives à la sécheresse de 01/06/2022 au 30/05/2023

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 15 novembre 2023, un arrêté ministériel du 28 novembre 2023 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

 

Biens sinistrés 

Pertes de fonds sur arbres fruitiers.

Communes reconnues sinistrées 

Alénya, Amélie-les-Bains-Palalda, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Bélesta, Bompas, Bouleternère, Brouilla, Cabestany, Calce, Camélas, Campôme,  Canet-en-Roussillon, Canohès, Cases-de-Pène, Castelnou, Catllar, Caudiès-de-Fenouillèdes,  Céret, Claira, Clara, Codalet, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent,  Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Elne, Espira-de-Conflent, Espira-de-l'Agly, Estagel,  Estoher, Eus, Finestret, Fosse, Fourques, Fuilla, Ille-sur-Têt, Joch,Laroque-des-Albères, Latour-Bas-Elne, Latour-de-France, Le Barcarès, Le Boulou, Le Soler, Le Vivier, Llauro, Llupia, Los Masos, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château,  Montauriol, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Montner, Mosset, Néfiach, Oms, Ortaffa,  Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla,  Prades, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Reynès, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Sahorre,    Saint-André, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Sainte-Marie, Saleilles, Salses-le-Château, Sorède, Sournia, Taillet,  Tarerach, Taurinya, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères,  Torreilles, Toulouges, Tresserre,  Trouillas, Villefranche-de-Conflent, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts,  Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vivès.

Demande d’indemnisation 

Par dépôt du dossier papier  par courrier postal du 27 mars au 29 avril 2024 inclus à l’adresse suivante : 2 rue Jean Richepin BP50909 66020 PERPIGNAN cedex.

Le dossier d’indemnisation, annexes et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l’État https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles

ou télécharger le formulaire ci-dessous :

Contact

Direction départementale des territoires et de la mer

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM par téléphone au 04 68 38 10 32 ou par mail à l’adresse suivante : assistance-calamite-isn@remove-this.pyrenees-orientales.gouv.fr


Les dernières actualités

La procédure de télédéclaration 2024 pour les aides animales est ouverte depuis le lundi 1er janvier 2024. Vous devez télédéclarer vos demandes d’aide...

Cette année rendez-vous à Montpellier les 8 & 9 février 2024 !

Afin de partager les acquis et transférer les résultats obtenus sur les fermes et les...

Vous trouverez ci-dessous un communiqué de la DDTM indiquant la marche à suivre pour le montage de dossiers individuels de demande d’indemnisation...

Dans le cadre de France 2030 et du plan de souveraineté Fruits et Légumes, 4 guichets ont été ouverts par FranceAgriMer.

Ce dispositif a pour...

Les ouvrages (puits et forages) existants mais non régularisés ont pu être déclarés en 2017-2018 : un formulaire de déclaration d’existence était à...

Evaluer les bénéfices du programme Ecophyto sur les pollinisateurs, tel est l’objectif des suivis réalisés par la Chambre d’Agriculture, dans le cadre...

Le préfet des Pyrénées-Orientales, Thierry BONNIER, a prolongé les mesures de restrictions actuellement en vigueur compte tenu de la situation de...

Sécheresse 2023 : où en sommes-nous des mesures d’accompagnement ?

Journée IRD Climat : comment intégrer l’adaptation au changement climatique dans l’accompagnement des agriculteurs