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Conjoncture novembre 2021 : Viticulture

Calamité agricole en viticulture

Suite à l’épisode de gel survenu sur le département entre le 7 et le 9 avril 2021, le CNGRA (Commission National de Gestion des Risques en Agriculture) du 17 Novembre dernier a validé la reconnaissance anticipée de calamité agricole pour les pertes de récoltes pour la viticulture.

La commission d’enquête animée par l’administration a constaté les pertes lors de plusieurs visites sur le terrain. Les pertes pour la viticulture sont évaluées en moyenne à 31% de la récolte et 17.18 millions d’euros pour un montant d’indemnisation prévu de 3.43 millions d’euros. Le volume de perte relevant potentiellement de la calamité agricole est quant à lui évalué à 156 130hl.

La liste des communes sinistrée et reconnues au titre de la calamité agricole, sont les communes coloriées en orange sur la carte suivante.

L’arrêté ministériel de reconnaissance officielle paraitra prochainement.

Ensuite, la procédure de télédéclaration des dégâts sera ouverte pendant 1 mois sur le site de l’administration. La période de télédéclaration n’a pas encore été choisie (vraisemblablement en début d’année 2022). Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Pour rappel :

Les principales conditions d'éligibilité aux indemnisations du FNGRA portent sur :

• Existence d'une assurance minimale sur l'exploitation

• La perte doit être supérieure à 11% du produit brut théorique de l'exploitation (pour les pertes de récolte uniquement).

• La perte par culture doit être supérieure à 30% de la production physique théorique (pour les pertes de récolte uniquement)

Les calculs sont effectués en référence à un barème départemental établi avant le sinistre après avis du CDE.
L'indemnisation prend en charge entre 20 et 40% des pertes calculées, en fonction du type de culture touchée, et du taux de perte

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