[CONVERSION EN AB] Episode 3 : Les aides

Pass Expertise Bio : AIdes au diagnostic de conversion en AB

Contact : Myriam Codini (m.codini@pyrenees-orientales.chambagri.fr)

Le Pass expertise Bio est un diagnostic global de l’exploitation, outil d’aide à la qualification et à la faisabilité du projet de conversion. Avec ce Pass, la Région accompagne l’exploitant dans son projet de conversion à l’Agriculture Biologique. La période de dépôt des dossiers est du 7 janvier au 30 septembre 2019.

• Montant de l’aide : 80 % de la dépense éligible
• Dépenses éligibles : coût HT de la prestation de diagnostic global PASS Expertise Bio, plafonné à 500 €/jour, soit 1 500 € pour une prestation de 3 jours.

Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique

Le montant du crédit d’impôt bio a évolué avec la loi de finances 2018. A compter de 2018, le crédit d'impôt pour les dépenses de certification en agriculture biologique est égal à 3 500 € par an au lieu de 2500€, montant jusqu’en 2021.
Ce crédit d'impôt est cumulable avec 2 aides attribuées au titre du fonds européen FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Rural) : l'aide à la conversion en agriculture biologique et l'aide au maintien en agriculture biologique. Ce cumul est possible à condition que ce cumul ne dépasse pas 4 000 €. Le Crédit d’impôt est une aide de minimis.
Les activités concernées sont les suivantes :

• Revenus tirés de l'exploitation de biens ruraux, production forestière, exploitation de champignonnières en galeries souterraines,  exploitations apicoles, exploitations avicoles, exploitations piscicoles, exploitations ostréicoles, mytilicoles, obtention de nouvelles variétés végétales, préparation et entraînement des chevaux domestiques.
• Au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu, les demandeurs doivent compléter le formulaire n°2079 BIO-SD. Ce formulaire est disponible sur www.impots.gouv.fr.
• Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif

Bonification des aides aux investissements dans le cadre du PCAE (mesure 413)

Contact : Stéphane Africano (s.africano@pyrenees-orientales.chambagri.fr)

Dans le cadre des PCAE 2015-2020, le Plan de Compétitivité et d’adaptation des exploitations finance de nombreux investissements permettant de réduire les pollutions et prélèvements d’eau : désherbage mécanique, filets insect proof, goutte à goutte…
Pour les filières élevage, il finance des investissements permettant de moderniser els bâtiments et le matériel d’élevage, ou de transformer à le ferme.
Les agriculteurs bio bénéficient d’une bonification de +ou- 10 à 20% sur ces aides.

Dossier Investissement dans les exploitations engagées en bio (mesure 412)

Contact : Myriam Codini (m.codini@pyrenees-orientales.chambagri.fr)

Suite à l’adoption du plan Bi’O, le dispositif de soutien spécifique aux investissements liés au développement d’une production en agriculture biologique a été élargi et rénové à l’échelle Occitanie. Ce dispositif s’adresse aux exploitants à titre principal et fait l’objet d’une liste d’investissements éligibles par filière (polyculture et grande culture, élevage, semences, fruits et légumes, matériel désherbage mécanique aux abords des parcelles et serres, matériel de prévention du risque phytosanitaire). Le premier AAP débutera en janvier (AAP1 : du 07/01/2019 au 14/03/2019 ; AAP2 : du 15/03/2019 au 13/06/2019 ; AAP3 : 14/06/19 au 30/09/19). Les dossiers seront disponibles sur le site de la région.

Conditions d’éligibilité :

1. L’exploitation est support d’expérimentation pour une mise en œuvre de pratiques innovantes (Du Programme Expérimentation Bio (appel à Projets spécifique à l’expérimentation en AB, l’exploitation agricole est membre d’un GIEE, l’exploitation est membre d’un groupe DEPHY FERME, l’exploitation est membre d’un Partenariat Européen pour l’Innovation, ou elle est membre d’un groupe 30000
2. L’exploitation est engagée dans une démarche de structuration de filière, l’exploitation participe ou a participé à l’appel à projet Innov’Bio, l’exploitation est ou a été accompagné par une structure d’animation dans le cadre de l’appel à projet Animation Bio (ex : BioLeg),  l’agriculteur ou le groupement d’agriculteurs adhèrent à une Démarche Collective Circuits Courts reconnue par la Région : (Bienvenue à la Ferme, les marchés de producteurs de Pays, Réseau des boutiques Paysannes, Jardin de Perpignan, Le Samedi des Producteurs, Syndicat des éleveurs palmipèdes gras et volailles de ferme, Association des bio-producteurs du marché république).

• L’exploitation bénéficie ou a bénéficié d’un accompagnement Pass Expertise Bio ou Visa bio

Taux de Financement : 40% (+10% pour les JA.)

Le soutien à l'agriculture biologique dans le cadre de la PAC (Second pilier)

Contact : Virginie Bay (v.bay@pyrenees-orientales.chambagri.fr)

Ces dispositifs d’aide s’adressent aux agriculteurs actifs.

Modalités :

• Réaliser une déclaration PAC du 1er avril au 15 mai chaque année sur le site Telepac
• Si vous n’avez pas de N°PACAGE, faire une demande à la DDTM pour votre déclaration PAC
• Indiquer les parcelles conduites en bio, demander les aides auxquelles vous avez droits et joindre l’ensemble des pièces justificatives

Montants :