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COVID-19 : FAQ les réponses à vos questions

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La Chambre d'agriculture reste en contact avec vous pour vous accompagner au mieux dans cette période.

Nous mettons en place une foire aux questions qui sera actualisée en fonction de l'évolution de la situation.

 

Cette liste sera mise à jour régulièrement

Actualisée le 27/03/2020

Si vous avez des questions, vous pouvez prendre contact avec vos conseillers agricoles
Voici les réponses aux questions
:

1 - Adaptation de l'activité aux règles de confinement
Les conseillers peuvent-ils reçevoir des clients dans les Chambres d'agriculture ?

>>> Non. Tous les établissements du réseau sont fermés au public.


2 - Adaptation de l'activité aux règles de confinement
Les conseillers peuvent ils se déplacer sur les exploitations, pour une prestation induisant un échange avec l'agriculteur ?

>>> Il faut privilégier les contacts dematerialisés pour éviter les contacts physiques.

>>> Lorsque cela n’est pas possible et que le rdv ne peut pas être reporté, assurez-vous que les consignes de bio-sécurité soient rappelées et respectées (lavage de main avant et après, non contact, distance de sécurité).


3 - Adaptation de l'activité aux règles de confinement
A quel service les éleveurs ayant besoin d'un passeport doivent-ils d'adresser ?

>>> Le GDS est actuellement fermé au public. Une permanence est assurée le lundi, jeudi et vendredi matin notamment  pour l’édition des passeports, cartes vertes et DAP prophylaxies à destination des vétérinaires sanitaires.
En cas d’urgence pour l'EDE GDS contacter le 06 24 57 23 22

A ce jour :

-        Permanence DDPP assurée  04.68.66.27.00

-        le Laboratoire d’analyses  de  Perpignan maintient  au mieux son activité

-         les cabinets vétérinaires  assurent toujours les interventions prophylaxies et activités rurales

-        l’acheminement des sérologies des  principaux  cabinets vétérinaires vers le laboratoire d’analyses  est maintenu avec nos prestataires habituels.

Un prochain décret à paraître devrait pouvoir permettre  la participation des voisins et proches à un acte de contention des animaux pour les opérations de prophylaxies : notion de « déplacement pour acte de surveillance et police sanitaire décidée par l’autorité administrative » à mentionner sur l’attestation de déplacement dérogatoire

 

Enfin n’oubliez pas que  pour obtenir l’autorisation de transhumance, les éleveurs doivent être à jour de leur prophylaxie annuelle.

 


4 - Adaptation de l'activité aux règles de confinement
Les conseillers peuvent-ils se déplacer sur les exploitations pour réaliser certains relevés, sans contact avec l'agriculteur ?

>>> Oui. En respectant les consignes de bio sécurité si une rencontre avec l'agriculteur devait arriver.


5 - Adaptation de l'activité aux règles de confinement
Pendant le confinement les marchands d’aliment du bétail resterons t ils ouverts ? les marchands  d'intrant (semences phyto) ?

>>> Arrêté du 15 mars : la liste des activités autorisées a été élargie aux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l'entretien et la réparation des engins et matériels agricoles


6 - Adaptation de l'activité aux règles de confinement
Pendant le confinement un service de permanence chez les mécaniciens agricole sera t'il maintenu pour faire face au petites pannes ?

>>> Arrêté du 15 mars : la liste des activités autorisées a été élargie aux fournisseurs des agriculteurs ainsi que l'entretien et la réparation des engins et matériels agricoles


7 - Politique agricole commune
Les déclarations PAC doivent avoir lieu entre le 1er avril et le 15 mai. Y a-t-il un report de date ?

>>> Un report est évoqué au 15 juin mais nous prévoyons de lancer la campagne dès que possible. Pour les agriculteurs qui nous confient leur déclaration, nous prendrons contact avec vous début avril.


8 - Bienvenue à la Ferme
Les journées portes ouvertes "Printemps à la ferme" sont elles maintenues ?

>>> Non, conformément aux mesures d'interdiction des rassemblements publics.


9 - Adaptation de l’activité aux règles de confinement

Quels dispositifs en cas de manque de main-d’œuvre ?

>>> Pour faciliter les recrutements, le Ministère du travail met en place, avec Pôle emploi, une plateforme dédiée aux secteurs qui ont, dans cette période des besoins particuliers en recrutement.
L’accès à cette plateforme sera simplifié pour les candidats comme pour les entreprises et permettra d’accéder en temps réel aux besoins en recrutement dans toute la France.
-    Cette plateforme regroupera toutes les offres disponibles pour les entreprises concernées
-    Pôle emploi proposera à chaque employeur, s’il le souhaite, de prendre en charge la présélection des candidats
-    Les candidats pourront consulter les offres sans créer de compte et accéder directement aux coordonnées des recruteurs
Cette plateforme vient compléter et renforcer des initiatives déjà prise par les professionnels, notamment l’initiative « des bras pour ton assiette ».

 

La question est remontée au Ministère. La loi qui va passer en urgence va introduire des souplesses dans le code du travail qui pourraient répondre au problème posé. Il n’y a, à ce jour, pas de réponse spécifique concernant les saisonniers et les restrictions aux frontières mais le secteur agro -alimentaire a d’ores et déjà été identifié comme stratégique.


10 - Entreprise

Quelles indemnités sont prévues pour les commandes publiques annulées (lycées, collèges…) ?

>>>La question a été remontée au Ministère des Finances, par le Ministère de l’agriculture. Voici sa réponse : il n’y a pas de règles générales à ce stade, mais le projet de loi en cours devrait permettre des assouplissements et faire en sorte que les acheteurs publics soient compréhensifs. L’objectif du Gouvernement au travers de l’ensemble des mesures d’accompagnement financier et économique liées à la crise du Covid19 est de préserver les petites entreprises et de fait, les exploitations.


14 - Circuits courts, transformation et vente à la ferme

Les points vente à la ferme et collectifs peuvent-ils rester ouverts ?

>>> Le Gouvernement a publié la liste des établissements qui restent ouverts. Les points de vente à la ferme ou en collectif peuvent entrer dans la catégorie « autres commerces de détail alimentaires et magasins spécialisés » et font donc partie des commerces qui peuvent rester ouverts, en respectant les mesures de distanciation, et les formalisant (limitation du nombre de personnes acceptées dans les locaux au sol sur les distances de 1 m à respecter, etc…).
Plus d’infos : www.gouvernement.fr/info-coronavirus (onglet « les établissements fermés »).
Retrouver les panneaux et affiches ainsi qu’un certain nombre d’autres outils pratiques : normandie.chambres-agriculture.fr/conseils-et-services/diversification-activité/vendre-ses-produits/vente-directe-et-coronavirus/

Plus d’infos : www.gouvernement.fr/info-coronavirus (onglet « les établissements fermés).


15 - Entreprise

Dans le cadre de l’accompagnement à l’installation, les Chambres d’agriculture offrent aux porteurs de projet la possibilité de réaliser un stage en exploitation agricole. Il s’agit de stages de parrainage et de stages d’application avec des stagiaires ayant le statut de stagiaire agricole (assimilé salarié) ou stagiaire de la formation professionnelle continue. Les conventions sont cosignées par la Chambre d’agriculture, le chef d’entreprise et le stagiaire.

>>> Des stages sont actuellement en cours : faut-il suspendre tous les stages ou laisser le choix aux stagiaires et à leur maître de stage sachant que les agriculteurs comme leurs salariés peuvent continuer à travailler ?
Comme pour les élèves et étudiants de l’enseignement agricole, il n’est pas décidé que les stages en entreprise sont annulés, sauf si l’activité de l’entreprise est partielle ou arrêtée, si l’une des parties le demande, s’il y a des raisons sanitaires.


16 - Circuits courts, transformation et vente à la ferme

Le gouvernement autorise les services de livraison. Certains producteurs souhaitent réaliser des livraisons de produits alimentaires à leurs clients. Quel document doivent-ils avoir lors de leur déplacement ?

>>> Les chefs d’exploitation souhaitant réaliser des livraisons doivent compléter, pour eux-mêmes un justificatif de déplacement professionnel disponible sur le site du Ministère de l’intérieur en précisant qu’ils complètent le document pour eux-mêmes ainsi que le trajet de la livraison.

Plus d’info : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

On conseille en outre aux agriculteurs d’être toujours munis d’un extrait de Kbis, inscription au registre agricole, ou de tout autre document justifiant qu’ils sont agriculteurs au cours de leurs déplacements.


17 - Entreprise

Quelles sont les mesures de soutien aux entreprises pour les soutenir face à cette crise ?

>>> Voici le lien vers la page dédiée du Ministère en charge de l’économie pour plus de précisions :
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#


18 - Circuits courts, transformation et vente à la ferme

Sous quelles conditions les marchés alimentaires sont-ils maintenus ?

>>> La tenue des marchés, couverts ou non et quel que soit l’objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l’Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de biosécurité (en savoir plus : décret du 23 mars 2020).
Pour les marchés qui seraient autorisés, il faut pouvoir contingenter les clients. Retrouver ici les bonnes pratiques à mettre en place : normandie.chambres-agriculture.fr/conseils-et-services/diversification-activité/vendre-ses-produits/vente-directe-et-coronavirus/

 

 


19 - Circuits courts, transformation et vente à la ferme

Quid des marchés, Amap ou autres circuits courts de vente qui se tiennent généralement après 18 heures soit après le couvre-feu ?

>>> Dans les communes où il y a un couvre-feu, il doit être respecté.


20 - Entreprise

Un agriculteur peut-il faire des livraisons de paille à des centres équestres ou à d’autres agriculteurs ?

>>> Oui, dans les conditions listées en questions 5.


21 - Entreprise

Quelles sont les limitations de circulation en agriculture ?

>>> Les agriculteurs pourront continuer à travailler comme leurs salariés, en respectant le décret du 16 mars. Plus d’information : www.interieur.gouv.fr


22 - Elevage

Des abattoirs ferment suite aux restrictions du coronavirus. Qu’est-il prévu pour les éleveurs ne trouvant pas de solutions et devant garder leurs animaux ?

>>> Pour les PO, les abattoirs sont opérationnels.


23 - Circuits courts, transformation et vente à la ferme

Y aura-t-il une indemnisation de prévue pour l’annulation des activités pédagogiques et d’accueil à la ferme ? Si oui, sous quelle forme est-elle envisagée ?

>>> Les entreprises agricoles pourront bénéficier des mêmes dispositifs que ceux ouverts à l’ensemble des entreprises. Pas de dispositifs spécifiques.


24 - Circuits courts, transformation et vente à la ferme

Pourra-t-on avoir un manuel précis des règles d’hygiène et de distanciation sociale à observer pour la vente directe et des livraisons ?

>>> Ces éléments sont disponibles sur le site du Ministère de l’intérieur et du Ministère de l’agriculture :

www.interieur.gouv.fr


25 - Elevage

La fermeture des frontières espagnole stoppe-t-elle la vente de broutard et veau de 8 jours vers l’Espagne ?

>>> Pour les PO, si sur le principe le confinement ne concerne pas les échanges commerciaux, il perturbe le fonctionnement des institutions administratives et pose des difficultés en terme d'autorisation sanitaire. La CCE et ses interlocuteurs espagnols travaillent à des solutions avec les services vétérinaires espagnols


27 - Elevage

Y-a-t-il des restrictions pour la transhumance d’animaux ?
Qu’en est-il pour les déplacements des apiculteurs.trices qui peuvent être longs ? Notamment pour les transhumances nocturnes ?

>>> Le confinement concerne les hommes, pas les animaux.
Le déplacement des ruches fait partie intégrante du travail des apiculteurs. Il faudra veiller à respecter les règles de biosécurité entre les personnes opérant ces transports.


30 - Circuits courts, transformation et vente à la ferme

Les viticulteurs qui ont un caveau de vente de vin peuvent-ils rester ouverts ?

>>> Oui, au titre des commerces de détail de boissons en magasin spécialisé.


34 - Marchés

Autorise-t-on l’importation de plant, matière première agricole ? Ou l’exportation de matière première hors d’Europe comme le blé ?

>>> Il n’y a pas, à ce jour, de restriction sur le transport de marchandises.


36 – Environnement

Y-a-t-il un danger de propagation du coronavirus via l’épandage de boue ?

>>>  Les boues de STEP ayant fait l’objet d’un traitement d’hygiénisation des boues qui inactive le virus (tels que le compostage, le chaulage, le séchage) peuvent être épandues, sans restriction, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Pour les autres boues non hygiénisées : l’OMS considère que le coronavirus ne représente pas un risque additionnel pour la gestion des services d’assainissement (note du 3 mars 2020). Toutefois, l’ANSES doit rendre un avis spécifique d’ici fin de semaine sur la viabilité du virus dans ces boues, et le risque associé. Dans l’attente, il est recommandé que ces boues soient stockées, et non épandues. Cette précaution ne s’applique qu’aux boues extraites postérieurement au début de l’épidémie dans le département.


37 – Environnement

Les activités d’épandage peuvent-elles se maintenir malgré le confinement ?

>>> L’activité d’épandage du fumier ou lisier, et des engrais minéraux ou organiques, ainsi que des boues (dans les conditions précisées supra, question 36), peut se poursuivre. Les épandages sont conditionnés au respect de la réglementation sanitaire et environnementale, et des mesures d’hygiène recommandées par le MSS dans le cadre de la prévention des contaminations par le Covis19 (mesures de distanciation notamment).


38 -  Entreprise

Un paysagiste qui travaille seul en EURL, peut-il travailler chez des particuliers ?

>>> A ce jour, il n’y a pas d’interdiction des activités sur les chantiers de construction, ni dans les champs. Dès lors qu’il juge cela nécessaire au maintien de son activité économique, qu’il prend les précautions nécessaires et qu’il a les matériaux pour travailler seul, il peut exercer son activité professionnelle. En prenant soin de compléter les documents cités en question 2.


40 - Circuits courts, transformation et vente à la ferme

Est-ce que les clients peuvent venir chercher leur commande directement à la ferme ?

>>> Oui, les activités de vente à emporter et de livraison sont maintenues dans les restaurants et débit de boissons, avec la recommandation d’éviter tout contact.
Le client devra remplir, pour se déplacer, l’attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés ». Il doit porter sur lui les justificatifs de déplacement, sous format papier ou éventuellement sous format électronique. Il faudra en outre respecter les consignes de biosécurité au moment de la vente.


41 - Circuits courts, transformation et vente à la ferme

Quelle indemnisation est prévue pour les professionnels dont la production n’a pu être vendue car les marchés, salons et foires ont été annulés (produits frais et transformés, horticulture…) ? Compensation sur la base de la perte du chiffre d’affaires ?

>>> A ce jour, l’entreprise peut bénéficier de mesures de soutien telles que définies sur le site du Ministère de l’économie : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises


42 – Environnement

Est-ce qu’un report pour renouveler les Certiphyto va être autorisé pour les agriculteurs ?
Ma formation Certiphyto a été annulée (mon Certiphyto est périmé), comment vais-je pouvoir acheter des produits ? Y-aura-t-il une dérogation ?

>>> La DGER est en réflexion pour mettre en place un dispositif qui ne pénaliserait pas les agriculteurs qui dépasseraient leur date de fin de validité sans avoir pu réaliser une formation « renouvellement Certiphyto » / formation labellisée » ou un « test ».


43 – Environnement

L’irrigation est indispensable pour assurer les productions agricoles. Les canaux gravitaires sont mis en eau en ce moment pour certains départements. Les structures gestionnaires de réseaux d’irrigation (ex : ASA) leur ont demandé s’ils doivent suspendre la mise en eau des réseaux ?

>>> Proposition de réponse : Le service de l’eau d’irrigation est un service public qui doit être maintenu, dans le cadre du plan de continuité de service. La Chambre peut adresser aux gestionnaires de réseaux des attestations de déplacement dérogatoires en cas de demande.


46 – Elevage

La transmission des passeports aux éleveurs comme les livraisons de boucles sont dépendantes de la Poste, que se passe-t-il si la poste est défaillante ?

>>> La poste est un service public soumis à continuité d’activité.


47 – Elevage

Les fabricants de boucles d’identification vont-ils continuer leur activité ?

>>> Tous les fabricants ont mis en œuvre un plan de continuité d’activité.


49 – Elevage

Les prélèvements de cartilages pour la BVD faits à l’occasion de la pose des boucles d’identification vont-ils pouvoir être traités ?

>>> Non, il faut que les éleveurs conservent les prélèvements chez eux et les stockent à une température de – 20° C minimum (congélateur efficace) en attendant la reprise d’activité normale des laboratoires dont l’activité doit se concentrer prioritairement sur la tuberculose.


50 – Elevage

Quelles obligations de continuité de service pour les contrôles des machines à traire ?

>>> Une réponse en cours d’élaboration par le COFIT, nous la transmettrons dès qu’elle sera disponible.


52 – Entreprise

Les prélèvements mensuels des cotisations MSA sont-ils reportés automatiquement ?

>>> Voir po.chambre-agriculture.fr/actualites/detail-de-lactualite/actualites/covid-19-les-mesures-pour-aider-les-entreprises/


56 – Elevage

Est-ce que les GDS continuent d’envoyer les documents sanitaires des animaux ?

>>> Oui : les attestations sanitaires (ASDA) sont un des éléments du dispositif d’identification traçabilité, les GDS ont la même obligation de continuité de service que les EDE, donc ils ont l’obligation de continuer à éditer les ASDA.
Pour le GDS66, une permanence au bureau est prévue tous les 2 jours


57 – Environnement

Peut-on réaliser les contrôles des pulvérisateurs chez des concessionnaires de matériels agricoles sous réserve de respecter les consignes de biosécurité ?

>>> A priori, oui, dans les conditions prévues par le décret du 16 mars. En outre, il faut s’assurer que les consignes de biosécurité  sont rappelées et respectées (lavage de mains avant et après, non contact, distance de sécurité).


58 – Elevage

Les laboratoires d’analyses pour le lait vont-ils toujours fonctionner ?

>>> Se référer au plan de continuité de l’entreprise concerné.


59 – Elevage

Les services d’équarrissage fonctionnent-ils ?

>>> Se référer au plan de continuité de l’entreprise concerné.


62 - Circuits courts, transformation et vente à la ferme

Les Drives fermiers font-ils partie des commerces alimentaires pouvant continuer à fonctionner ?

>>> Oui, les Drives fermiers sont déclarés du point de vue de la réglementation sanitaire comme un commerce de détail. Les mesures de prévention vont devoir être appliquées lors de la livraison.


63 - Circuits courts, transformation et vente à la ferme

Les AMAP sont-elles autorisées à fonctionner ?

>>> Oui, ce sont des points des livraisons. Elles peuvent se tenir, au même titre que les points de vente à la ferme ou les drive fermiers en respectant les mesures « barrières ».


64 - Circuits courts, transformation et vente à la ferme

Quelles mesures respecter pour la distribution de produits en vrac et l’utilisation de contenants apportés par le consommateur pour la consommation en vrac ?

>>> L’utilisation des contenants des clients et la récupération des consignes peuvent constituer des facteurs de contamination. Pour des questions d’hygiène et pour éviter d’éventuelles contaminations lors de la récupération et du nettoyage des contenants, il peut-être suggéré :
-de reporter la récupération de ces contenants
-de ne plus récupérer ces contenants et consignes
-d’utiliser des équipements de nettoyage adapté de type lave batterie.
Si le point de vente n’est pas en mesure d’assurer que ces zones ne soient pas le lieu de contaminations potentielles (pas de lingettes désinfectantes disponibles) nous vous invitons à fermer ces espaces.


66 - Circuits courts, transformation et vente à la ferme

Pour les Drives fermiers, chaque producteur qui effectuera des livraisons doit-il être muni d’un justificatif de déplacement ?  Si oui, est-ce que celui-ci doit être complété par le Président du Drive fermier ?

>>> L’attestation permanente élaborée par l’agriculteur lui-même suffit.


69 - Circuits courts, transformation et vente à la ferme

Des marchés de plein vent ferment sur décision communale, cela génère des pertes immédiates (produits éventuellement perdus) et potentiellement des pertes futures : produits qui ne seront pas fabriqués. Y-a-il des précautions à prendre pour une éventuelle indemnisation ?

>>> Face à l’épidémie du coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
Plus d’informations aux questions 118 et suivantes.
Contacter la DIRECCTE pour plus d’informations, des adresses destinées à la gestion de la crise COVID19 sont indiquées dans le document dans le lien ci-dessus. En cas d’annulation de marché, il est conseillé de garder des traces de ces annulations : message de la mairie, article de presse…


70 - Circuits courts, transformation et vente à la ferme

Quelles mesures de compensation sont prévues pour les activités agritouristiques qui doivent être annulées ?

>>> Face à l’épidémie du coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
Contacter la DIRECCTE pour plus d’informations, des adresses destinées à la gestion de la crise COVID19 sont indiquées dans le document dans le lien ci-dessus. En cas d’annulation de marché, il est conseillé de garder des traces de ces annulations : message de la mairie, article de presse…


71 - Circuits courts, transformation et vente à la ferme

Dans quel cadre la livraison est-elle autorisée (alimentaire, non alimentaire) ?

>>> Dans tous les cas, c’est leur activité professionnelle. Elle est autorisée.


72 - Circuits courts, transformation et vente à la ferme

L’attestation de déplacement dérogatoire n’inclut pas de notions de distance parcourue, cela signifie-t-il que les livraisons alimentaires en point de vente final peuvent continuer à être effectuées sur de longues distances ?

>>> Oui


75 - Circuits courts, transformation et vente à la ferme

Quelle gestion du personnel salarié dans le cadre d’un ralentissement ou d’arrêt de l’activité ?

>>> Les salariés peuvent bénéficier, par exemple, de chômage partiel.


 

78 - Entreprise

L’aide des 1500€ est-elle mobilisable par les agriculteurs?

>>>  À ce stade, il est  prévu de l'ouvrir aux entreprises de moins de 10 salariés indépendantes (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés), quel que soit leur statut (entreprise individuelle, y compris micro-entrepreneur, indépendants et sociétés) et qui :

• ont un chiffre d’affaires en 2019 inférieur à 1 M€ ; pour les entreprises n'existant pas au 1er mars 2019, le CA à prendre en compte sera le CA mensuel moyen, qui devra être inférieur à 83 333 euros entre la création de l'entreprise et le 1er mars 2020 ;
• auront fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou qui appartiennent à un secteur particulièrement touché (hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, événementiel, foires et salons, transport-entreposage) ;
• auront subi une perte de CA durant la période comprise entre le 21 février et le 31 mars 2020, par rapport à l’année précédente, supérieure à 70 %.

Le second volet sera ouvert aux entreprises éligibles au premier volet et faisant face à une impasse de trésorerie.

Il sera activé normalement à compter du 15 avril, avec une instruction par les Régions.

Quels seraient les montants  versés ?

À ce stade, 1 500 euros pour les entreprises avec une perte de CA de plus de 1 500 euros.

Pour celles avec une perte de CA inférieure ou égale à 1 500 euros, un versement du montant de la perte de leur CA durant la période, par rapport à la même période de l'année précédente.

A qui faut il demander le formulaire ?

Pour le premier volet, la DGFiP travaille actuellement à développer une solution simple qui permettra aux demandeurs, dès le début d'avril, de remplir un formulaire via l'espace « entreprises » du site impots.gouv.fr avec les informations indispensables au traitement de leur demande (SIREN/SIRET, RIB, montant du CA, montant de l'aide demandée et déclaration sur l'honneur certifiant que les renseignements fournis sont exacts).

Il est donc inutile, pour l'instant de nous contacter, dès que la procédure sera ouverte nous vous informerons.

La Direction Départementale des Finances Publiques  est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467


83 – Autre

Les agriculteurs étant leur propre employeur, signent-ils eux-mêmes leur attestation employeur ?

Oui, on conseille en outre aux agriculteurs d’être toujours munis d’un extrait Kbis, inscription au registre agricole ou de tout autre document justifiant qu’ils sont agriculteurs au cours de leurs déplacements. Ils doivent en outre se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire.


84 – RH agricole

Comment gérer le droit de retrait d’un salarié ? Est-il possible de le refuser ?

Les règles de l’exercice du droit de retrait sont clairement encadrées et leur non-respect peut entraîner des sanctions à l’égard du salarié pouvant aller jusqu’au licenciement. Pour rappel, les règles encadrant le droit de retrait sont les suivantes :
-    Un salarié serait fondé à exercer son droit de retrait pour la seule situation où, en violation des recommandations du gouvernement, son employeur lui demanderait de se déplacer en l’absence d’impératif ;
-    Dans les autres situations, le respect par le salarié des mesures dites « barrières » - disponibles et actualisées sur le site ; www.gouvernement.fr/info-coronavirus - et la vérification par l’employeur de leur mise en œuvre effective constituent une précaution suffisante pour limiter la contamination.
En effet, il est rappelé que la transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, notamment par l’émission de gouttelettes infectieuses lors d’éternuements ou de toux qui pénètrent dans les voies respiratoires.
Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut pas, en principe, trouver à s’exercer.
L’exercice abusif du droit de retrait peut donner lieu à des retenues sur salaire, le cas échéant, sous le contrôle du juge administratif. Certains éléments sont disponibles ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1136


85 – Autre

Côté sanitaire, les labos continuent-ils leurs prestations ?

D’une manière générale, les labos continuent leurs travaux. Il n’y a pas de règle générale. Se référer au plan de continuité de l’entreprise concernée.


86 – Autre

Est-il possible de  faire une attestation déplacements professionnels avec une période et non au jour le jour ?

L’attestation pour déplacements professionnels peut-être valable pour plusieurs jours.


87 – Politique Agricole Commune

Dans le cadre de la mise en œuvre des MAEC, certaines opérations comportent l’obligation, pour chaque agriculteur engagé de « suivi d’une formation agréée dans les 2 années suivant l’engagement ou depuis moins d’un an au 15 mai de l’année de la demande d’engagement. Dans le cas où ces formations étaient prévues initialement entre le 15 avril et le 15 mai, mais annulées, pourrait-il envisagé de ne pas appliquer de pénalité dans ce cas-là ? Serait-il possible d’envisager un délai supplémentaire spécial afin de permettre la tenue sereine de telles réunions ?

Lorsque l’exploitant s’est engagé dans le cadre des MAEC à suivre une formation avant le 15 mai 2020 et que cette formation a été annulée du fait du Covid-19, l’obligation de suivi de cette formation peut être reportée. Pour que la DDTM reconnaisse ce cas de force majeure, l’exploitant agricole doit fournir à la DDTM une attestation de l’organisme de formation indiquant que la formation à laquelle était inscrit l’exploitant agricole et qui devait se tenir initialement à la date XX est reportée au-delà du 15 mai 2020 en précisant la motivation du report.


95 - Circuits courts, transformation et vente à la ferme

Pour optimiser les déplacements des clients et contribuer à freiner l’épidémie, est-il possible de proposer des produits d’autres paysans autour d’un point de vente à la ferme déjà en place ?

Soyez créatifs au niveau local et échangez vos expériences §
Si vous ne faites pas de vente directe à la ferme, rapprochez-vous des producteurs qui ont des points de vente, magasin à la ferme et/ou distributeurs automatiques à proximité de chez vous, Qui pourraient étendre leur gamme avec vos produits.
Certains GMS proposent d’augmenter les volumes d’achat des producteurs en circuits courts. N’hésitez pas à téléphoner aux GMS avec qui vous travaillez habituellement pour voir s’ils peuvent vous acheter des volumes plus importants dans le cadre de la crise liée au Covid-19.
Vous pouvez aussi contacter les commerces de proximité pour leur proposer vos produits !
Contactez la Chambre d’agriculture de votre département pour en savoir plus.


96 – Entreprise

Beaucoup de trufficulteurs n’ont pas de statut agricole, peuvent-ils se rendre sur leur truffière pour réaliser les travaux d’entretien ? Quelle case cocher pour justifier leurs déplacements ?

Seuls les agriculteurs professionnels peuvent se déplacer dans le cadre des activités liées à leur production agricole. Le déplacement d’un particulier (donc non professionnel) entre son domicile et sa truffière non attenante ne sont pas autorisés par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020.


103 - Circuits courts, transformation et vente à la ferme

Je suis agriculteur mais je produis des biens « non alimentaires » « essaims pour apiculteurs amateurs, plants de légumes, fleurs…) et vends à des particuliers. Puis-je continuer à exercer mon activité ?

Si vous avez le statut d’agriculteur il est possible de continuer votre activité. Dans le cas d’une vente à la ferme ou dans un magasin, il est indispensable de respecter les consignes de sécurité et d’hygiène disponibles sur le site du Ministère de l’intérieur de l’agriculture.


104 – RH agricole

Pour palier le manque de main d’œuvre, quelles solutions pour remplacer les saisonniers qui sont bloqués aux frontières ?

En cette période de ralentissement pour l’économie, des salariés employés par des entreprises en baisse d’activité sont également susceptibles de répondre aux besoins intenses en recrutement de la filière. C’est pourquoi les dispositions législatives et réglementaires, prises en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, prévoiront un dispositif simple et exceptionnel, permettant aux salariés qui subissent une mesure d’activité partielle de conclure un contrat de travail avec une entreprise du secteur.
-    Le salarié pourra cumuler son indemnité d’activité partielle avec le sala    ire de son contrat de travail dans la filière agro-alimentaire, sous réserve que son employeur initial lui donne son accord pour respecter un délai de prévenance de 7 jours avant la reprise du travail.
-    L’employeur de la filière agro-alimentaire qui embauche le salarié en activité partielle devra libérer le salarié de ses obligations sous réserve du même délai de 7 jours.
-    Enfin, les bénéficiaires du fond de solidarité pour les très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales, pourront cumuler le versement par le fond (1500€ début avril sur demande auprès du site des impôts) avec des contrats courts dans les entreprises agricoles et agro-alimentaires.


105 – Politique Agricole Commune

Qu’en est-il de l’activité de l’ASP ? Quelles aides restaient à être versées ? Sont-elles « gelées » durant ce confinement ?

L’instruction et le paiement des aides de la PAC est une priorité du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et des organismes payeurs. Ainsi, concernant le versement des aides, le rythme des paiements est maintenu comme prévu. Pour le 1er pilier, au titre de la campagne 2019, un paiement important a eu lieu le 19 mars 2020 pour les aides couplées végétales qui restaient à payer (hors semences de légumineuses fourragères et de graminées) et l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio. Les aides aux semences devraient être payées en mai. Les paiements MAEC/Bio des campagnes 2018 et 2019 sont régulièrement versés (depuis le 6 mars 2020 pour les paiements de la campagne 2019).


112 – Environnement

Dans le cadre de la certification environnementale, les audits de certification peuvent-ils encore être réalisés ?

Non, les activités d’audit sur le terrain sont stoppées, les audits sont donc reportés. Cela inclue les audits intermédiaires, les audits de certification et de renouvellement de la certification environnementale. Néanmoins, le travail administratif des organismes certificateurs, continue, les certificats qui doivent être émis le seront.


113 – Environnement

Si ma certification HVE arrive à son terme prochainement, comment faire pour la renouveler ?

Avec l’arrêt des audits, terrains actuellement, il faut donc programmer un audit de renouvellement après la période de confinement. Les modalités concernant la période « intermédiaire » pourront être précisées par le Ministère le cas échéant.


114 – Déplacements

Lorsqu’un salarié travaille tous les jours au même endroit son attestation peut-elle être valable pour la durée du confinement ?

Son attestation est valable pour la durée du confinement mais ne peut pas excéder celle de son contrat.


115 – Déplacements

Lorsqu’un salarié travaille tous les jours avec changement de lieu faut-il une attestation pour chaque lieu ou une attestation listant l’ensemble des lieux est-elle acceptable ?

L’attestation doit indiquer la ou les communes des parcelles de travail.


116 – Déplacements

L’envoi via smartphone de l’employeur à ses salariés des documents, peut-il être accepté en prévoyant les cas où il n’est pas possible de mettre le cachet de l’entreprise ?

Non.


118 – Entreprise

Parmi les mesures annoncées par le Ministère des finances pour les entreprises, lesquelles concernent les agriculteurs ?

(https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf)

Les agriculteurs sont éligibles aux mesures suivantes :
-    Saisine de la commission des chefs de service financier (CCSF) pour accorder des délais de paiements aux entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales,
-    Report des loyers (la question se pose cependant encore concernant les baux ruraux), facture de gaz et d’électricité,
-    Remise des impôts directs,
-    Prêt de trésorerie consentie par l’Etat,
-    Accès à la médiation du crédit,
-    Accès à la médiation des entreprises en cas de conflit,
-    Dispositif de chômage partiel pour les salariés des entreprises,
-    Aide de 1500€


Les agriculteurs ne sont pas éligibles :
-    Aux délais de paiements d’échéance sociales URSSAF (en revanche c’est le cas pour les cotisations sociales MSA cf. mesures CCMSA)
Plus de détails sur chacune de ces mesures dans les questions-réponses.


119 – Entreprise

Les agriculteurs sont-ils éligibles aux remises d’impôts directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public, un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale. Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, acomptes d’impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires, par exemple).
Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.


120 – Entreprise

Les agriculteurs sont-ils éligibles au report du paiement des loyers et factures ?

Oui pour le report des loyers, des factures de gaz et d’électricité. La question se pose cependant encore concernant les baux ruraux (en cours d’expertise).
Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).


121 – Entreprise

Les agriculteurs sont-ils éligibles à l’aide de 1 500€ ? Comment en bénéficier ?

Oui, les critères d’éligibilité laissent entendre que tous les secteurs sont concernés, dont l’agriculture. L’Etat, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.
Sont ainsi concernés par cette aide de 1 500€, les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs qui font moins d’un million d’euros de chiffre d’affaire et sui subissent une fermeture administrative, ou qui connaissent une perte du chiffre d’affaire de plus de 70%  au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas. L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional. Les agriculteurs pourront bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFIP.


122 – Entreprise

Les agriculteurs peuvent-ils bénéficier du soutien de la banque de France pour un rééchelonnement des crédits bancaires ?

Les agriculteurs peuvent saisir le médiateur du crédit sur leur site internet : mediateur-credit.banquefrance.fr.
Dans les 48 heures suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et, définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.
Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.


123 – Entreprise

Les agriculteurs peuvent-ils bénéficier du chômage partiel ?

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84% du net) à ses salariés. Les salariés au Smic ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 € bruts mensuels, c’est-à-dire 4.5 fois le Smic.
Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut-être déposée en ligne sur le site du Ministère du travail dédié au chômage partiel : activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.
Par ailleurs, depuis le 16 mars 2020, le Ministère du travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif. Contactez votre DIRECCTE pour plus d’informations.


133 – Chasse

Quelles sont les instructions du Ministère concernant la chasse ? Et les mesures à prendre en cas de dégâts de grands gibiers ?

Toute pratique de chasse privée est suspendue jusqu’à la levée des mesures sanitaires. Cette mesure concerne :
-    Les chasses nécessitant plusieurs chasseurs (battues aux sangliers et chasse à courre),
-    La chasse aux sangliers à l’affût ou à l’approche
-    l’agrainage du gibier,
-    le tir ou le piégeage des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.
Pour cette dernière pratique, une autorisation explicite de l’administration pourra être donnée pour pallier des risques sanitaires ou des dégâts particuliers aux cultures. En attendant, toutes les autorisations individuelles délivrées à ce jour sont suspendues. Toute autorisation dérogatoire doit passer par arrêté préfectoral ou autorisation individuelle du Préfet.


135 - Circuits courts, transformation et vente à la ferme

De nombreux marchés plein air sont annulés : est-ce que les producteurs peuvent créer un point de livraison éphémère sur la voie publique, pour que des clients ayant passé commande puissent venir les chercher ?

Oui, c’est possible.
Vous avez par exemple la possibilité d’ouvrir un drive fermier en vous appuyant sur l’outil des Chambre d’agriculture. Vous pourrez réaliser vos ventes en ligne grâce à l’outil Mes produits en ligne. Pour ouvrir un site de vente en 24 heures et pour toute information supplémentaire, contactez directement votre Chambre départementale d’agriculture. Si vous ne faites pas de vente directe à la ferme et/ou distributeurs automatiques à proximité de chez vous, qui pourraient étendre leur gamme avec vos produits.
Pour vous protéger, réduire le temps de contact et les interactions, vous pouvez mettre en place un système de commande : par internet (site Facebook) ou par téléphone. Suite aux commandes, les clients peuvent récupérer leurs produits dans votre point de vente et/ou vous pouvez aussi les livrer.


138 – Entreprise

Est-il possible pour un retraité de l’agriculture d’aller aider ses enfants pour les travaux ?

Pour les retraités, compte tenu de l’épidémie en cours, d’un point de vue sanitaire, le déplacement visant à aller aider leurs enfants est déconseillé.


144 – Alimentation

Comment un agriculteur peut-il donner à des associations d’aide alimentaire ?

Dans le contexte du Covid-19, l’association SOLAAL peut vous aider, gratuitement à trouver des débouchés pour vos invendus et à assurer le service d’intermédiation avec les associations d’aide alimentaire.
Vous pouvez renseigner vos dons via le lien suivant : dons.solaal.org
Vous pouvez également contacter l’association via mail : dons@solaal.org ou par téléphone : 01 53 83 47 89


146 - Circuits courts, transformation et vente à la ferme

La vente directe à la ferme par plusieurs producteurs est-elle autorisée ?

La vente directe à la ferme est autorisée. En outre, assurez-vous que les consignes de biosécurité soient rappelées et respectées (lavage de mains avant et après, non contact, distance de sécurité).


147 – Entreprise

Les agriculteurs ayant souscrit une garantie « pertes d’exploitation » pourront-ils la déclencher pour être indemnisés en cas d’impossibilité d’écouler leur production (horticulteurs, fermeture de marchés de plein vent…) ?

Il est possible de souscrire une garantie « pertes d’exploitation » dans le cadre des assurances multirisques agricoles. Toutefois, la quasi-totalité de ces contrats ne couvre pas les situations d’épidémie. Dans tous les cas, il est recommandé de consulter les conditions générales de son contrat d’assurance pour vérifier les sinistres couverts, et de contacter son assureur.


150 – RH agricole

L’arrêt de travail pour garde d’enfants : est-ce réservé qu’aux salariés ? Quelles conditions remplir ? Est-ce que l’exploitant pourrait encore travailler sur l’exploitation pendant cet arrêt ? Comment procéder ?

L’arrêt de travail pour garde d’enfants est ouvert à toute personne, salariée ou non, qui doit garder son ou ses enfants de moins de 16 ans (au 1er jour de l’arrêt), pour pallier la fermeture des structures de garde d’enfants et des établissements scolaires et si le télétravail n’est pas permis. Il n’y a pas de limite d’âge pour les enfants handicapés dont l’établissement d’accueil a fermé.
Les exploitants agricoles ont droit à cet arrêt, de même que les membres de leurs familles qui participent aux travaux de l’exploitation (conjoint collaborateur, aide familiale. Mais un seul des 2 parents peut demander cet arrêt de travail pour garde d’enfants. L’alternance de l’arrêt entre les parents est possible.
Un service de déclaration en ligne pour cet arrêt leur est proposé via le site de la MSA : declare.ameli.fr
La durée de l’arrêt est de 1 à 21 jours, il peut être renouvelé autant que de besoin tout au long de la période de fermeture des établissements mentionnés ci-dessus.
Nous n’avons pas de renseignement concernant le montant de l’indemnité » journalière qui sera versée aux exploitants ou aux membres de leurs familles participant aux travaux de l’exploitation. Mais ce  versement se fera sans aucun jour de carence.
Nous insistons sur le fait Que le parent en arrêt de travail pour garde d’enfant ne doit plus participer aux travaux de l’exploitation : en cas d’accident sur l’exploitation, des problèmes d’indemnisation se poseront.

 

 


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