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Déclaration PAC : GLORIA conséquences de la tempête du 21 au 23 janvier sur les engagements.

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Lors des intempéries de début d’année, certaines cultures déclarées à la PAC ont été détruites totalement ou partiellement.

 

 

Si c’est le cas, il faut distinguer 2 cas de figure :

a) La culture est totalement détruite :

  • Si elle a été réensemencée >>>déclarer la nouvelle culture
  • Si elle n’a pas pu être remise en culture >>>déclarer en SNE

b) La culture est partiellement détruite :

  • Possibilité de déclarer la partie de la culture toujours en place
  • La partie sol nu >>> déclarer en SNE si
    La partie détruite représente une :
    • Surface de plus de 10 ares d'un seul tenant pour toute parcelle de 20 ares et plus
    • Surface de plus de 1 are sur une parcelle de moins de 20 ares

 

Les justificatifs à fournir pour les changements de culture vers la SNE :

  • Indiquer dans le bloc note la raison de la résiliation (Exemple : tempête Gloria : intempéries du 21 au 23 janvier)
  • Pour les pertes de fond, il faudra fournir lors de la déclaration PAC les justificatifs pour classer les parcelles en « force majeure », ce sont les mêmes documents que les exploitants ont rempli pour informer de la calamité.

Pour plus de renseignements vous pouvez appeler le numéro vert  TELEPAC : 0 800 221 371

 


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