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Dispositif d'intervention exceptionnel en faveur des exploitations et entreprises des filières végétales touchées par les intempéries 2019

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Lors du premier semestre 2019, la Région Occitanie a de nouveau été touchée par des épisodes climatiques intenses qui se sont succédé en différents points de la région (gel, grêle, canicule, sécheresse, incendie). Les filières végétales (arboriculture, viti-viniculture, grandes cultures etc.) sont particulièrement concernées.

 

La Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée s’est mobilisée face à ce sinistre préjudiciable à l’économie régionale agricole. Lors de la Commission Permanente du 7 février 2020, elle a ainsi adopté un dispositif de soutien exceptionnel aux entreprises et exploitations de ces filières touchées par ces intempéries.

Ce dispositif repose sur deux principales interventions, en fonction du type de bénéficiaire :

  • Pour les entreprises et les exploitations non concernées par le premier point : une intervention sous forme d’avance remboursable. Ce dispositif d’avance remboursable, dont les assiettes diversifiées sont cumulables, (Masse salariale, BFR, surcoût de vinification) constitue pour l’entreprise un apport en trésorerie immédiat et à coût nul. Les modalités de remboursement très étalées, après 2 ans de différé, lui donne le temps du retour sur investissement des actions de prospection des marchés qu’elle aura engagées.
  • Pour les exploitations fortement pluri-sinistrées : une intervention sous forme de subvention.

Par ailleurs, dans un contexte de faible couverture assurantielle, l’aide de la Région sera conditionnée à :

  • Pour les exploitations, l’obligation de souscrire une assurance multirisque climatique ou d’engager un projet d’investissements en système de protection contre les aléas climatiques ;
  • Pour les entreprises, l’obligation de souscrire une assurance couvrant la baisse de production.

Cette condition devra être remplie au dépôt du dossier ou au maximum deux ans après.

 

Enfin, les services de la Région examineront la possibilité d’un traitement prioritaire du paiement des dossiers FEADER pour ces entreprises, le cas échéant.

 

Informations pratiques pour le dépôt des dossiers :

 

La période de dépôt est fixée jusqu’au lundi 13 avril 2020  (envoi informatique possible).

 

Télécharger le formulaire de demande d'aide ainsi que la notice.

 

Les dossiers sont à adresser sur le site de Montpellier :

Madame la Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Hôtel de Région - 201 avenue de la Pompignane - 34064 MONTPELLIER CEDEX 2

Direction de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre :

 


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