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Note de syntèse : épisode de Gel du 8 avril

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Dans la nuit du 7 au 8 avril 2021, le gel a touché le Conflent mais aussi la quasi-totalité de la plaine du Roussillon et la vallée d’Agly avec des températures minimales négatives et particulièrement froides entre 1h et 6h du matin le jeudi 8 avril.

On observe des dégâts très importants sur Arboriculture, Maraichage et Viticulture.

Episode Climatique et Impacts

Ce gel affecte une grande partie pour ne pas dire la totalité des productions présentes en ce moment sur le département à un stade sensible :

En maraichage :

En artichaut, tous les capitules sont sortis, ils ont été touchés et vont se dégrader altérant la qualité. Il faut donc attendre quelques jours pour estimer le niveau de perte mais une dépréciation qualitative et une baisse des volumes est attendue.

En arboriculture :

Abricots, pêches, cerises, poires, pommes, amandes, grenades, kakis, nashis, kiwis, prunes et même potentiellement oliviers en pré floraison en ce moment.

En Viticulture :

La végétation a démarré sur tous les cépages depuis plusieurs semaines en Roussillon.

Notre première estimation des dégâts

 % de surface touchéeSurface touchéeMontant de la perte
VIGNE10%2 000 ha21 M€
ARBORICULTURE50%2 700 ha30 M€

MARAICHAGE

30%500 ha14 M€
TOTAL 5 200 ha65 M€

 

Il s’agit d’une estimation sur le chiffre d’affaires « bord champ ». Le chiffre d’affaires première induction peut être estimé au double.

Une succession de calamités qui questionnent sur la pérennité des systèmes d’exploitation

2021

- Gel 2021 (toutes cultures) : démarche en cours

2020

- Asphyxie racinaire Pêche-Abricot-Amande 19 avril au 10 mai 2020 : calamité reconnue

- Eclatement cerise 19 avril au 10 mai 2020 : calamité reconnue

- Pluie pendant la floraison : Perte de récolte Olive 10-16 mai 2020 : calamité reconnue

- Pluie pendant la floraison : mars 2020 Perte de récolte Pêche Abricot : calamité non reconnue

Sur ce dossier même si l’administration reconnait la perte de 77% des abricots, le dossier n’a pu arriver à terme n’ayant pas la validation de Météo France (caractère exceptionnel du sinistre non reconnu).
S’il avait été validé dans le cadre des calamités agricoles ce dossier aurait généré une indemnisation de 3.7 millions d’euros pour la filière abricot départementale.

- Tempête Gloria 21 au 23 janvier 2020 : catastrophe naturelle + calamité agricole reconnues

2019

- Tempête 22-23 octobre 2019 (vigne, amandier, pêcher, haies, murettes…) : perte de fonds calamité reconnue

- Canicule 28 juin 2019 (vigne, pomme, poire, kaki) calamité reconnue

2018

- Gel 27-28 février 2018 (abricot, fraise, pèche, grenade, amande, artichaut) calamité reconnue

2017

- Grêle 10 juillet 2017  (vigne, abricot, pêche) calamité non reconnue

- Gel 20-22 avril 2017 (vigne, abricot, pêche, artichaut) calamité non reconnue


Les demandes
de soutien de la profession

S’il est bien entendu trop tôt pour faire le bilan, cet épisode de gel est historiquement fort. Il faut prendre la mesure de l’ampleur du phénomène et du traumatisme pour une économie viticole déjà bien fragilisée par la crise sanitaire. L’arboriculture est également sévèrement touchée.


Cette situation exceptionnelle
fait appel à des mesures exceptionnelles.

De la part de l’Etat

- Enclencher les reconnaissances rapides des procédures de Calamités Agricoles. (mesure accélérée).

- Exonération de cotisations sociales exploitants et cotisations employeurs des salariés des entreprises de la filière + activation du chômage partiel.

- Alléger les prélèvements : report de tous les prêts et prise en charge par l’état des intérêts de l’année (intérêt intercalaires et intérêts annuels) .

- Prêts bonifiés pour poursuivre l’activité avec un chiffre d'affaires en baisse et alléger la charge sur l’agriculteur.

- PGE : possibilité de souscrire des PGE au-delà de juin 2021 ; pour ceux qui ont répondu aux banques fin mars sur les remboursements des PGE, leur donner la possibilité de revenir sur leur décision ; prolongement des PGE sur une durée plus longue.

- Mobiliser des mesures sur le plan comptable spécifiques aux statuts coopératifs :

> Permettre aux caves coopératives de réaliser un amortissement exceptionnel

> Etudier la possibilité de création de réserves facultatives. Obtenir à nouveau la possibilité comptable de créer “facilement” des réserves dites facultatives individuelles et collectives pour  pallier à des coups durs et notamment les aléas climatiques. Dispositifs qui en plus des assurances de carences d’apport permettent d’éviter la double peine de frais élevés liés à la petite récolte.

> Etudier la possibilité de réaliser un déficit exceptionnel.

- Ouvrir le fonds d’urgence spécifique pour les secteurs de l’hôtellerie et restauration aux structures agricoles impactées.

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De la part des Collectivités

- Instruction technique DGPE 29 mars 2017.

Pour rappel : « Les collectivités territoriales peuvent aider les exploitants victimes de dommages dus à des aléas climatiques, selon l’une des trois bases réglementaires mentionnées ci-après :

1.4.2.1 - Aides des collectivités territoriales versées en complément des indemnisations versées par le régime des calamités agricoles

En complément des indemnisations versées par le FNGRA au titre des calamites agricoles, les collectivités territoriales peuvent verser des aides dès lors que celles-ci respectent les mêmes conditions….

1.4.2.2 - Aides des collectivités territoriales dans le cadre d’un régime d’aide ad hoc

Si les collectivités territoriales ne souhaitent ou ne peuvent pas adosser leurs aides au régime des calamites agricoles car elles entendent appliquer des règles différentes ou indemniser des risques et/ou des dommages non éligibles au régime des calamites agricoles, elles devront faire valider leur régime d’aide spécifique…

1.4.2.3 - Aides de minimis

En dehors des régimes d’aides notifies ou exemptes, les collectivités territoriales peuvent apporter un soutien dans les conditions fixées par le règlement de minimis agricole (UE) n° 1408/2013 du18 décembre 2013.

L'attribution des aides de minimis suppose le respect du plafond individuel de 15 000 € sur trois exercices fiscaux. Le bénéficiaire doit recevoir l'information précise du caractère de minimis de l'aide, avec références du règlement à l'appui. »

- Mettre en place un dispositif “RSA Agricole” pour assurer aux exploitants agricoles un revenu minimum en 2022.


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