PAC 2021 : l’heure est aux vérifications de l’instruction de votre dossier

Versement de l'acompte

Les lundi 18 et mardi 19 octobre, la DDTM a effectué le versement de l’acompte des aides PAC 2021.

Une dizaine d’éleveurs dont les contrôles ou leur instruction sont toujours en cours sont exclus de ce versement. Lors du Copil PAC du mercredi 20, les élus de la Chambre d’agriculture se sont inquiétés de ces situations. La DDTM a confirmé qu’elle suivait cette question et relançait l’ASP pour accélérer l’instruction.

Au-delà de votre trésorerie, l’enjeu est aussi de prendre connaissance des décisions du Ministère de l’Agriculture sur votre dossier déposé en mai.  Il vous faut aller sur TELEPAC et ouvrir le relevé de paiement (menu déroulant à gauche en bas, rubrique campagne 2021). L’an dernier en l’absence de courrier écrit, trop d’éleveurs ont découvert les informations issues de la DDTM au versement du solde en janvier, voire lors de la déclaration en mai. Ce délai de réaction a rendu compliqué, voire impossible, les recours.

Au-delà des montants, regardez :
- si vous avez un versement sur toutes les aides (DPB, ICHN, aides couplées),
- le nombre de surfaces activées (rubrique DPB),
- si vous avez réalisé des clauses de transfert de DPB, que les surfaces ont bien été prises en compte.

Attention, les estives ne sont pas intégrées à ces versements. Elles le seront au solde et après envoi à la DDTM, par votre GP, des dates de montée et de descentes d’estive.

Pour les dossiers accompagnés par la Chambre d’agriculture pour la déclaration PAC, si vous avez une question en particulier sur vos codes d’accès, contacter le 04 68 35 74 25.

Copil PAC

Lors du Copil PAC du 20 octobre, le Service Economie de la DDTM a communiqué les résultats des contrôles 2021.

L’Administration a conduit 173 contrôles cet été.

24 dossiers donneront lieu à des pénalités. Au regard du niveau des aides, ces pénalités représentent 0,22%. Ce chiffre est convergent avec les deux dernières années.

Comme l’intégralité des élevages a été revisitée au cours de ces trois dernières années, nous avons aujourd’hui une photographie fidèle de la qualité des déclarations effectuées dans les Pyrénées-Orientales. Et c’est une reconnaissance ! Le défi était de taille dans notre département : la très grande majorité des parcelles sont pastorales avec une forte représentation de classe [50-80] où seule 35 % de la surface est éligible.

Aussi, espérons que les déclarations PAC à partir de 2023 s’appuient toujours sur le dispositif de prorata mis en place en 2014. Les premiers retours du Ministère de l’Agriculture et de l’ASP confirment ce scénario. Les efforts des éleveurs, de la Chambre d’agriculture et de l’Association des AFP/GP continueront ainsi à porter leurs fruits et sécuriser les revenus agricoles. Au-delà de la moyenne qui est acceptable, certaines pénalités individuelles sont conséquentes ; elles rappellent l’enjeu d’une déclaration de qualité et de suivre l’instruction pour engager éventuellement un recours (voir ci-dessus).