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PAC 2023, l’horizon s’assombrit

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Depuis plus de deux ans, nous vous tenons informés des discussions sur la réforme de la PAC. Alors qu’en octobre dernier, nous étions sortis rassurés du séminaire sur les surfaces pastorales à Ax les Thermes, depuis quelques semaines la tonalité, dans les nombreuses réunions à l’échelle nationale comme régionale, est inquiétante. Point d’actualité.

Pourquoi nous entrons dans une phase clef ?

La France élabore actuellement son Plan Stratégique National (PSN) et a prévu, comme les autres états membres, de le communiquer à l’Europe en juillet. Ce document central s’appuie sur le diagnostic élaboré en 2020. La Chambre d’Agriculture a participé aux réunions de concertation organisées par le Conseil Régional Occitanie juste avant le premier confinement. Ce PSN doit aller au-delà d'un diagnostic et repérage des atouts et faiblesses, il doit définir les priorités d’action et donc arbitrer entre les différentes mesures de la PAC 2023. Le PSN ne rentre pas dans le détail des dispositifs, ils seront précisés à partir de l’automne.

Pourquoi la situation s’est-elle tendue ?

Ce n’est pas une question de dispositifs car la proposition de la Commission européenne ne révolutionne pas les mécanismes de versements des aides. C’est une question budgétaire et d’affectation des enveloppes sur les différents dispositifs. C’est un sujet récurrent de préoccupation. En 2018, la proposition initiale prévoyait une baisse d’environ 20 % en euros constants. Durant l’été 2020, suite à l’épidémie de Covid, l’Europe et ses états membres ont mis en place un Plan de Relance qui vient conforter les enveloppes, en particulier le second pilier et le volet aides aux investissements.

Des enjeux multiples et des tensions sur leur priorisation

La réforme de 2020 avait pour enjeu majeur de rééquilibrer les aides entre céréaliers et éleveurs. La convergence a eu des effets majeurs bien perceptibles dans les PO. Aujourd’hui, deux nouveaux enjeux sont portés par les représentants professionnels nationaux : la transition agro-écologique des exploitations françaises et l’accompagnement des crises  climatiques. Comme le Bio, l’installation et les aides aux investissements sont des priorités, ces deux nouveaux dispositifs de transition agro-écologique et d’aides assurantielles pour les accidents climatiques rentrent en concurrence budgétaire avec l’ICHN.

Quels sont les points de vigilance actuels pour les Pyrénées-Orientales ?

La poursuite de la convergence, le maintien d’aides couplées animales, la préservation de l’ICHN sont des enjeux partagés avec l’ensemble des Pyrénées. Sur le second pilier, en plus de l’ICHN, les aides au pastoralisme (collectif et individuel), les MAE pour les estives et la DFCI sont aussi très sensibles dans les PO.
Pour l’ensemble des exploitations agricoles françaises, l’accès au nouveau dispositif agri-environnemental, dit « éco-dispositif », en complément du DPB de base et en remplacement du paiement vert est un enjeu. Aujourd’hui, seules les exploitations en BIO et HVE sont déjà clairement validées par le Ministère de l’Agriculture. L’accès des exploitations pastorales est en discussion mais pas acquise.

Les estives, un risque spécifique

L’activation de DPB par les surfaces collectives est un acquis majeur de la réforme de 2015. Elle a contribué fortement à la revalorisation des aides directes des transhumants, en particulier sur l’Est des Pyrénées (11, 09 et 66). Cette évolution est un sujet de polémique au niveau national, elle renforce les blocages fonciers observables dans toutes les zones d’élevage et conduit le syndicalisme régional à parler de « rentes foncières ».

Quelle est la position de la Chambre d’Agriculture dans ce débat ?

La réforme de 2015 a, comme prévu, conforté le niveau des aides sur les PO. C’est un juste rééquilibrage car, depuis 1992, les éleveurs souffraient d’un gros décrochage des revenus avec les céréaliers. En montant par exploitation, le  niveau d’aide dans les Pyrénées et sur le pourtour méditerranéen est dans la moyenne (voir carte) et reste inférieur à une partie importante des départements du « nord ». Les débats stigmatisent quelques déviances qu’il ne faut pas nier : agrandissement important, blocage des installations, exploitation avec une activité de production de biens alimentaires réduite, fragilisation d’invités historiques sur les estives, débat sur le statut d’ayants droits, …  Etat, structures agricoles, éleveurs, GP…  chacun, à son niveau, doit réguler ces dysfonctionnements qui fragilisent l’avenir de nos filières et territoires.
Les critiques récentes sur l’élevage et ses nuisances environnementales nuisent aux exploitations pastorales et transhumantes des Pyrénées et de la Méditerranée. C’est dommage car nos pratiques et nos produits correspondent aux attentes de la société et de la commission européenne, encore faut-il pouvoir l’argumenter dans le déluge médiatique.


Pour redonner du sens à notre pastoralisme, relayer une fois encore notre petit film pédagogique « Un autre son de cloche ».

Qui suit le dossier à la Chambre d’Agriculture ?

Les trois élus du Bureau : Corinne Parassols, Antoine Baurès et Mathieu Maury sont mobilisés sur ce dossier. Ils sont appuyés, au niveau technique, par Emmanuel Leroy au service élevage et Raphaele Charmetant du service commun régional pastoralisme.


Dans cette phase de discussion franco-française, la Chambre d’Agriculture est relayée par ses réseaux à l’échelle du massif pyrénéen (Association des Chambres d’Agriculture des Pyrénées – ACAP), de la région Occitanie (Chambre Régionale) et national (Association Permanente des Chambres d’Agriculture - APCA).


Quatre administrateurs de la Société d’Elevage sont aussi impliqués sur des dossiers ciblés : Jean-Claude Coulet (DFCI), Abel Baqué et Olivier Gravas (GP), Birgit Pohle et Sébastien Barboteu (travaux pastoraux).

 


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