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[PLAN DE RELANCE] Aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique - Vague 2

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FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (i.e. gel, grêle, sécheresse, vent-cyclone, ouragan, tornade).

 

Les matériels éligibles correspondent à la protection contre :

•    le gel
•    la grêle
•    la sécheresse
•    le vent-cyclone, l'ouragan, la tornade.

Dans le cas d’investissement dans du matériel d’irrigation, tout devis doit préalablement au dépôt de la demande d’aide avoir été soumis à la DDTM du département et porter son cachet pour être recevable. La DDTM va vérifier que le nouvel investissement prévu est conforme aux exigences de la mesure en termes d’économie d’eau réalisée, exigences variables en fonction de la zone géographique (masses d’eau).

Vous trouverez des détails sur ce point dans le document ci-joint : instruction technique DDTM + fiche d’instruction.
(Dans la plupart des cas, seul le passage d’un système d’irrigation moins économe en eau à un système plus économe est éligible : ex : passage du gravitaire à l’aspersion ou de l’aspersion au goutte à goutte.)


Le montant de l'aide :

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 150 000 € HT.


Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 300 000 € HT par demande.


Le taux de l’aide est fixé à :
•    40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe I et II de la décision.
•    30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe III et IV de la décision.


- Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
- Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.
- Pour les demandes portées par un organisme situé dans les DOM, le taux de base est majoré à 75% dans tous les cas.


Quand ?

Le dispositif est ouvert du 12 juillet 2021 jusqu'au 31 décembre 2022 et dans la limite des crédits disponibles.


Pour qui ?

•    Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
•    Les Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC), les Exploitations Agricoles à Responsabilité Limitée (EARL), les Sociétés Civiles d’Exploitation Agricole (SCEA)
•    Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
•    Les exploitations des lycées agricoles.
•    Les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA).
•    Les structures portant un projet reconnu en qualité de Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE).


Pour plus d’informations :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance-Agriculture/Plan-de-relance-Agriculteurs/Aide-au-renouvellement-des-agroequipements-necessaires-a-la-transition-agro-ecologique/Le-plan-Aleas-Climatiques/Aide-aux-agroequipements-necessaires-a-l-adaptation-au-changement-climatique-Vague-2

 

 

 


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