Plan de relance : des aides pour irriguer mieux !
L’objectif de ce programme est d’aider des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente : sécheresse, gel, grêle, et, pour l’outre-mer uniquement, vents (cyclones, ouragans, tornades).
Pour l’aléa « sécheresse », du matériel d’irrigation, est éligible.
Dans le département cette aide devrait intéresser beaucoup d’agriculteurs
La mesure en quelques mots
Pour avoir l’ensemble des caractéristiques de la mesure aléas climatique (Gel, sècheresse) reportez-vous à l’article de notre site :
https://po.chambre-agriculture.fr/gerer-son-exploitation/aides/plan-de-relance/equipements-lutte-contre-aleas-climatiques/
Nous avons dès début janvier communiqué sur cette mesure.
Les « aides sécheresse » concernent surtout des subventions pour développer une irrigation raisonnée et raisonnable.
Le matériel éligible :
Plusieurs types de matériels sont subventionnables. La liste officielle indique 62 types d’équipements de protection contre la sécheresse : sondes tensiométriques, stockage des eaux de pluies, goutte à goutte, impluvium matériel de ferti-irrigation, régulation électronique des stations de pompage etc.
La liste est consultable sur le document officiel de la mesure rédigé par France Agrimer :
https://www.franceagrimer.fr/content/download/65766/document/D%C3%A9cision%20de%20la%20directrice%20INTV-SANAEI-2020-67.pdf
On peut classer ces matériels en deux catégories :
Une première catégorie regroupe le matériel qui ne nécessite pas que la DDTM, avant le dépôt du dossier, ne donne son accord pour justifier d’économie d’eau : il s’agit du matériel qui vise à améliorer les pratiques ou le pilotage de l’irrigation. Les économies d’eau sont réputées réalisées sans justificatif à argumenter.
La liste a été diffusée par la DDTM : apport d’eau à la parcelle : régulation électronique, électrovannes, système brise jet, vannes programmables et programmateurs pour automatisation des couvertures intégrales, compteurs communiquant, cannes de descentes pour pivot, ombrage des cultures.
Pilotage de l’irrigation : ordinateur et logiciel de pilotage de l’irrigation, tensiomètres, capteurs sols, capteurs plantes, sondes capacitives, stations météo
Et pour les cultures hors sol : système de recyclage des eaux de drainage.
Une deuxième catégorie (le reste de la liste) concerne le matériel d’irrigation stricto-sensus, il faut alors justifier que l’investissement contribue à une réelle économie d’eau à l’échelle de l’exploitation agricole. C’est pour ce type d’investissement qu’il faut fournir un dossier explicatif à faire viser par la DDTM préalablement au dépôt de la demande de subvention.
La DDTM devra avoir apposé un visa sur le devis, et fournir une fiche d’instruction qu’il vous faudra joindre au dépôt du dossier.
Vous devez indiquer, chiffres à l’appui, que l’investissement contribue à une réelle économie d’eau à l’échelle de l’exploitation agricole. En fonction de la ressource que vous utilisez, le niveau d’économie exigée n’est pas le même. Une masse d’eau en déficit nécessitera de faire plus d’économie que si vous utilisez une ressource sécurisée qui n’est pas en tension.
Donc, le renouvellement d’une installation goutte à goutte par exemple ne sera pas éligible. Le profil type d’investissement éligible serait celui qui permet de passer d’une irrigation gravitaire à une irrigation localisée. D’ailleurs pour ce cas même s’il faut un visa de la DDTM, il sera inutile de fournir autant de données car l’économie est évidente et la DDTMP en tient compte pour ne pas alourdir et ralentir le dossier.
Les types d’investissements éligible, apportant une économie d’eau sont par exemple :
• Le passage d’une irrigation gravitaire à une irrigation goutte à goutte localisée ou asperseurs, rampes et pivots basses pressions
• Le passage d’une irrigation goutte à goutte aérien à une irrigation goutte à goutte enterré
• les différents système de récupération des eaux pluies à des fins d’irriguation
contacter : ddtm-sea@pyrenees-orientales.gouv.fr
Les matériels non éligibles sont :
• les matériels d’occasion
• la main d’œuvre
• les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs d’aides (PCAE, PDRR, etc.)
• les options et accessoires seuls (Des précisions sont en attente sur ce sujet)
Public éligible et taux d'aide
Les demandeurs éligibles sont les exploitations agricoles et leurs regroupements, les CUMA, les exploitations de lycées agricoles, les GIEE. Les agriculteurs doivent être exploitants à titre principal et tenir une comptabilité conforme au plan comptable et être soumis à l’imposition TVA.
Le taux de l’aide est fixé à : 30% du coût HT des investissements éligibles figurant en annexe de l’appel à projet
Le taux de base est majoré de 10 points, pour les demandes portées par :
• des entreprises dont les nouveaux installés (NI) ou les jeunes agriculteurs (JA) détiennent au moins 20% du capital social
• des CUMA
Le montant minimal des dépenses est fixé à 2 000€.
Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 40 000€ HT sauf exception. Pour les CUMA, ce plafond de dépense est fixé à 300 000€ HT par demande.
Comment déposer un dossier ?
La télé-procédure dédiée pour ce dispositif, est accessible depuis du 04 janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.
Le dépôt sera géré au fil de l’eau, l’instruction des dossiers sera réalisée dans leur ordre d’arrivée.
De même, pour les matériels d’irrigation, pensez bien à l’étape préalable de la validation de la DDTM
Sur la durée du dépôt (2021-2022), il n’y aura qu’une seule demande par dispositif.
• La demande peut regrouper plusieurs matériels, mais la demande devra être réalisée en une seule fois. Il ne sera pas possible de faire une première demande avec un matériel, puis de la compléter avec un autre matériel quelques mois plus tard.
• Il est également possible de faire une demande pour l’Appel à projets (AAP) Conversion des agroéquipements, et une demande pour l’AAP Aléas Climatiques, et une demande pour l’AAP Protéines végétales. Chaque AAP aura sa propre liste de matériels éligibles, sans aucun recoupement et aucun double financement possible. (Pour rappel le projet Conversion des agroéquipéments est fermé car l’enveloppe dédiée est d’ores et déjà épuisée)
La demande d’aide devra comporter :
• Un devis non signé avec un intitulé explicite pour identifier le matériel par rapport à la liste en annexe de l’appel à projet. Si les devis joints ne contiennent pas un intitulé explicite permettant de faire le lien avec la liste définitive des matériels, la demande est rejetée.
Dans le cas de plusieurs matériels, il pourra y avoir soit un devis par matériel, soit un devis pour tous les matériels (à condition qu’il soit détaillé et chiffré).
Il n’est pas encore précisé si un devis daté de 2020 pourra être recevable lors de la demande.
• Et donc pour les matériels d’irrigation, préalablement au dépôt de la demande de subvention, la DDTM devra avoir apposé un visa sur le devis,
Compliqué ? Nous sommes là pour vous aider !
L’enveloppe de 70 millions d’€ risque d’être utilisée rapidement, aussi il faut réagir rapidement si vous avez un projet d’investissement de ce type.
La Chambre d’agriculture des Pyrénées orientales peut vous aider : informations complémentaires ou appui à la constitution des dossiers :
Contacts :
Arboriculture/ Maraichage : votre technicien Chambre habituel ou Éric Hostalnou : 06 08 40 55 74
Viticulture : votre technicien Chambre habituel ou Julien Thiery : 06 71 57 19 65
Elevage : Jonathan Perot : 06 07 86 32 78
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