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Protocole sanitaire pour accompagner les travailleurs saisonniers agricoles étrangers

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Instruction conjointe du Premier ministre et du Centre interministériel de crise du 22 janvier 2021, concernant l'embauche de salariés saisonniers & salariés saisonniers étrangers dans le cadre de la lutte contre la COVID19.

Le centre interministériel de crise a produit deux fiches de procédure relatives, d'une part, aux travailleurs saisonniers agricoles étrangers et, d'autre part, aux travailleurs saisonniers agricoles venant de l'extérieur de l'Espace européen.

Elles rappellent la liste des documents dont doivent être munis les saisonniers à leur entrée sur le territoire et la procédure particulière concernant les travailleurs détachés, connues de chacun.

En revanche dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid 19, elles introduisent deux mesures spécifiques que je tiens à porter à votre connaissance.

La première consiste en la production d'un protocole sanitaire national, dont vous voudrez bien trouver ci­ joint copie, adapté à l'accueil de travailleurs détachés et saisonniers ainsi qu'aux intérimaires et titulaires de contrat de courte durée. Il vise à ce que les employeurs accordent une attention toute particulière à ce public afin de s'assurer qu'il a une connaissance des modes de propagation du virus, des gestes barrière, des mesures de distanciation physique et des dispositifs de protection de la santé des salariés mis en œuvre au sein de l'entreprise équivalente à celle des autres salariés.

La seconde consiste à ce que chaque exploitation amenée à recevoir des travailleurs saisonniers ayant la nationalité d'un pays tiers produise un protocole local qui corresponde au protocole national décliné en fonction de ses spécificités. Une vigilance particulière sera apportée à la déclaration d'hébergement collectif (Loi n°73-548 du 27 juin 1973) à la fois dans le respect de l'obligation déclarative  (y compris l'envoi de la copie de la déclaration à l'inspection du travail) et la conformité de son contenu aux exigences du protocole sanitaire et du code du travail.

Ce protocole sanitaire local devra, pour chaque opération d'introduction de travailleurs saisonniers, être transmis aux services de la Préfecture (Cabinet du PréfeUSIDPC/mail: defense-protection-civile@pyrenees­ orientales.pref.gouv.fr) qui prendra l'attache de l'agence régionale de santé compétente pour le valider.

Cette validation est indispensable à la délivrance des visas et des laissez-passer.

Enfin la production de ce protocole local pourra être exigée à la faveur de tout contrôle de l'inspection du travail, notamment en cas de cluster.

Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN
Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d 'ou vert ure et modalités d'accueil disponibles
sur le site : htt p://

www.pyren ees-or ient ales .gouv.fr


Protocole agriculture

 


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