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Rappel Aides Financières Etat / Région - Date limite dépôt

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Une synthèse faite par la Chambre Régionale d'Agriculture Occitanie

Rappels sur les aides de l'état et les aides régionales auxquelles vous pouvez faire appel.

Attention, les dates limites de dépôt s'échelonnent pour la plupart de fin décembre à fin janvier, pensez à vérifier pour les mesures que vous mobilisez.

Aides de l'état :

site ressource avec les divers mesures d'aides mobilisables : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

NB : pour le Fond de Solidarité :

Demandes d'aide pour les pertes du mois d'octobre : jusqu'au 31 décembre 2020

Demande d'aide pour les pertes du mois de novembre : jusqu'au 31 janvier 2021

 

Aides régionales pour le développement économique des entreprises :

PASS RELANCE

Depuis le 1er aout, le PASS Relance volets Agroviti, Agrivalorisation, Agritourisme, Bois est créé pour accompagner les exploitations et les entreprises dans la phase de relance de l’économie. Le Pass relance sera ouvert jusqu’au 31 décembre 2020 (date de réception des dossiers complets).

Ce dispositif permet l’attribution d’une aide pouvant aller jusqu’à 60 000 € pour soutenir les projets d’investissements des entreprises (matériels et immatériels) et des exploitations engagées sur des circuits courts (hors investissements liés à la production agricole).

Renseignements et dépôt de dossiers sur : https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/pass-relance-volet-agriculture,-agroalimentaire-et-bois

NB : Un Pass Relance Tourisme est également disponible pour les entreprises touristiques (pour les activités touristiques exercées dans la cadre d'une structure juridique propre, différente de celle de l'exploitation agricole)

Renseignements et dépôt de dossiers sur : https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/pass-relance-volet-tourisme

Date limite de dépôt de dossier des PASS RELANCE : 31 décembre 2020

 

AIDE L'OCCAL

Le dispositif L’OCCAL a pour objectif :

  • Accompagner les investissements sanitaires et de relance par des subventions
  • L'Occal loyers : Maintenir la capacité d'investissement pour les commerces fermés en compensant le coût du loyer
  • Favoriser le redémarrage de l’activité des entreprises par des aides à la trésorerie sous forme d'avances remboursables

 

1 - Volet Trésorerie : favoriser le redémarrage de l’activité des entreprises par des aides à la trésorerie (loyers, ressources humaines spécifiques, besoins en fonds de roulement…) par des avances remboursables.

2 - Volet Investissement : Soutenir les investissements nécessaires à la reprise d’activité (dont investissements sanitaires), les investissements pour la digitalisation des entreprises (travail à distance,
vente en ligne, click and collect…), et ceux destinés à favoriser la relance. Taux d'aide 70% maximum / Plafond de l'aide : 23 000 €

3- L’OCCAL-LOYERS (MAINTIEN DE LA CAPACITE D’INVESTISSEMENT DES COMMERCES FERMES)

 

Renseignements et dépôt de dossiers sur : https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/loccal

 

L'OCCAL peut être mobilisé pour des dépenses liées à la commercialisation/aménagement de point de vente, commercialisation, site internet... (mais attention, ce dispositif est soumis au régime des Minimis Agricole soit 20 000€ d'aide maxi mobilisables sur 3 ans consécutifs). Il est donc préférable de mobiliser ce dispositif en connaissance de cause et avec précaution plutôt si vous avez des dépenses en dessous de 5000€ (plancher de dépenses du PASS AGRIVALORISATION). Pour les dépenses au dessus de 5000 €, optez plutôt pour le PASS RELANCE AGRIVALORISATION qui n'est pas soumis au régime des minimis.

 

Pour les investissements liés à l'activité d'agritourisme (soumis au régime des Minimis Entreprise soit 200 000€ d'aide maxi mobilisables sur 3 ans), il est plus avantageux de mobiliser le dispositif L'OCCAL si vous avez des investissements en dessous de 30 000€. Au delà de 30 000 €, il est préférable de mobiliser du PASS RELANCE AGRITOURISME.

Si vous avez un doute pour le dépôt de votre dossier dans l'un ou l'autre des dispositifs, déposez en PASS RELANCE AGRITOURISME (qui est ouvert uniquement jusqu'au 31 décembre) et la région se chargera de trier les dossiers éligibles à L'OCCAL, informera les demandeurs pour les réorienter si besoin.

Le Fond l'OCCAL est reconductible tous les 3 mois à compter de novembre.

Fonds de solidarité - les 10 questions les plus posées :


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