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Régularisation des puits et forages agricoles

Faîtes vous connaître avant le 30 juin 2018

En 2017, la Chambre d’agriculture a discuté et négocié avec les services de la DDTM afin d’aboutir à une procédure de régularisation réellement simplifiée. Ces échanges ont été fructueux. Le 7 février dernier, le Préfet des Pyrénées-Orientales a présenté, lors d’une conférence de presse tenue à Thuir, les modalités et le calendrier de régularisation des puits et forages du département.

C’est avant le 30 juin2018 que les détenteurs ou usagers d’un puits ou forage doivent se faire connaître des services de la DDTM.
Au-delà de cette date, les procédures de régularisation seront traitées individuellement. Elles seront donc coûteuses (2 000 à 6 000 €) et se solderont potentiellement par une impossibilité de prélèvement (forages profonds dans les secteurs en tension tels que la Salanque et les Aspres).

 

La Chambre d’agriculture conseille donc fortement aux agriculteurs d’engager dès à présent et avant le30 juin leurs démarches de régularisation. Pour cela, nous faisons office de relais entre les agriculteurs et la DDTM et nous recevons individuellement tous les agriculteurs souhaitant régulariser leur situation afin de renseigner avec eux et signer les formulaires administratifs.
Ceux qui ont déjà rencontré la Chambre d'Agriculture doivent aussi nous recontacter pour finaliser le dossier.

Contactez Martine Carbonneil 04 68 35 87 89