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Restructuration du vignoble - Evolutions 2019 / 2020 - Calendrier des étapes

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Comme chaque année, des modifications des conditions d'accès aux aides à la restructuration du vignoble sont apportées.

Une modification est d'ailleurs apportée sur les dates de déclaration des arrachages auprès de FAM.

 

Les contrôles préalables  à l’arrachage

Les modifications de date pour les déclarations des contrôles préalables à l’arrachage.


Pour les arrachages de la campagne 2019/2020: date limite de déclaration FAM le 17/12/2019 pour les arrachages à réaliser du 1/08/2019 au 31/07/2020.
Pour les arrachages de la campagne 2020/2021 : deux périodes de déclaration FAM

  • du 03/02/2020 au 30/04/2020
  • du 01/10/2020 au 17/12/2020

Attention : la demande de contrôles préalables à l’arrachage est dématérialisée et doit être faite sur le site de FranceAgriMer vitirestructuration : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/


Nouveau : Dématérialisation du service « douanes »,  il n’est plus nécessaire de faire une demande d’intention d’arrachage ou de plantation, faire directement la déclaration de fin des travaux auprès des douanes sur le site pro.douane.gouv.fr dans le mois qui suit l’arrachage ou la plantation.


Pour cette campagne plus que deux modes de reconversion (Objectifs principaux) :
1 - Variétale : La variété plantée est différente de celle arrachée. Sur une même campagne, dès qu’une variété fait l'objet d'une demande d'aide en reconversion variétale, la replantation en reconversion variétale à partir de l’arrachage de cette même variété n’est pas admissible à l’aide. Cette règle concerne également la replantation anticipée avec arrachage compensateur d’un cépage différent du cépage planté. Ex : arrachage d’une Syrah pour replanter une Syrah, accès impossible en reconversion variétale, opérer et indiquer la modification de densité pour avoir droit à l’aide en respectant les critères admissibles.
Remise à "zéro" des compteurs à chaque campagne de plantation.
2 - Modification de densité : Plan individuel : modification de la densité entre la parcelle arrachée et celle plantée + ou - 10 %.
PCR3 : la modification de la densité, soit + 10 ou - 10 % s'applique à l'ensemble des replantations pour la campagne.
 

Les demandes d’aide

 1 - Le dépôt du dossier de restructuration du vignoble doit se faire en deux étapes.
 (Ceci concerne les plantations, l’installation de palissage ou d’irrigation).
Si la demande d’aide n’est pas faite dans les délais, il ne sera pas possible de réaliser la demande de paiement (la subvention sera perdue).

Attention : la demande d'aide et de paiement sont dématérialisées et doivent être faites sur le site de FranceAgriMer  vitirestructuration : https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/

2 - Modification possible du projet : Si les travaux effectués (plantation, irrigation ou palissage)  ne sont pas conformes à la demande d’aides approuvée, le bénéficiaire doit faire une demande de modification de projet avant sa demande de paiement. Seules les modifications n’impactant pas les objectifs principaux de restructuration de la parcelle sont autorisées. L’instruction de la modification est automatique et donne lieu à une réponse immédiate dans Vitirestructuration.


Il est prudent de déclarer sa modification avant de réaliser l’opération afin d’en tester l’éligibilité. Une modification qui ne conserve pas les objectifs principaux de l’opération sur la parcelle n’est pas acceptée. Si cette modification est cependant mise en œuvre, elle conduit à l’inéligibilité totale de la parcelle.


3 - l’inéligibilité du projet n’est connue que lors du paiement du solde : Nécessité de déclarer les parcelles sous la forme d’un dessin précis, pour permettre notamment de réaliser plus de contrôles sur images (appelés contrôles écran) à la place des contrôles terrain.


4 - Les contrôles préalables à l’installation d’un équipement d’irrigation : En cas de projet de demande d'aide d'irrigation seule (mise en place d’un équipement d’irrigation pour une vigne non irriguée déjà en place) : le projet doit être déclaréà partir du 4/12/19 sur votre compte VITIRESTRUCTURATIONavant installation de l’irrigation. 4 photographies géolocalisées doivent être jointes au dossier. Ces photographies montrent l’absence d’installation d’irrigation sur la parcelle. Les services de FranceAgriMer réaliseront un contrôle de l’absence d’irrigation avant que l’installation effective ne puisse avoir lieu, soit sur photographies, soit sur place.

Attention : Attendre la validation de FranceAgriMer avant de commencer les travaux de mise en place de l’irrigation

Exemple d’un jeu de 4 photographies par parcelle :

Les points de vigilance

1la parcelle culturale : est une parcelle en vigne, visible sur le terrain d'un seul tenant (ex : pas de chemin qui sépare) plantée avec la même variété, le même écartement entre-rangs et entre-pieds et avec la même action de restructuration (plantation, palissage, irrigation).
2 l'aide au palissage = sur tous les rangs : Piquets + 2 releveurs ou taille rase de précision avec un fil type arboricole.
3 l'aide à l'irrigation = sur tous les rangs : dispositif fixe de goutte à goutte ou micro irrigation autorisation de prélèvement obligatoire ou adhésion à une ASA.


Pour obtenir les aides :
En plan individuel, il faut respecter la liste des cépages recommandés, cette liste de cépages est très large (une centaine de variétés) tous les planteurs devraient trouver leur bonheur. Sont inscrits des cépages tolérants*.


Agiorgitiko N, Alicante Henri Bouschet N, Altesse B, Alvarhino B, Aranel B, Arinarnoa N, Arriloba B,Artaban N*, Arvine B, Assyr¬tiko B, Aubun N, Barbera N, Bourboulenc B, Bronner B*, Brun Argenté N, Cabernet Blanc B*, Cabernet Cortis N*, Cabernet franc N, Cabernet sauvignon N, Cabestrel N, Calabrese N (ou nero d'Avola), Caladoc N, Carignan B, Carignan N, Carignan G, Carmenère N, Castets N, Chardonnay B, Chasan B, Chenanson N, Chenin B, Cinsaut N, Clairette B, Clairette rose Rs, Clarin B, Colombard B, Cot N, Cournoise N, Couston N, Dolcetto N, Egiodola N, Ekigaïna N, Fer N, Ferradou N, Floréal B*, Gamaret N, , Gamay de Bouze N, Gamay de Chaudenay N, Gamay N, Ganson N, Gewürtztraminer Rs, Gramon N, Grenache Blanc B, Grenache Gris G, Grenache N, Gros manseng B, Johanniter B*, Jurançon noir N, Kardaka N, Liliorila B, Lledoner pelut N, Macabeu B, Marsanne B, Marselan N, Mauzac B, Mauzac rose Rs, Mavrud N, Merlot N, Monarch N*, Mondeuse N, Monerac N, Montepulciano N, Morrastel N, Moschofilero Rs, Mourvèdre N, Muscaris B*, Muscat à petit grains B, Muscat à petit grains Rg, Muscat d’Alexandrie B, Muscat de Hambourg N, Muscat Ottonel B, Négrette N,Niellucio N, Oeillade N, Parrellada B, Perdéa B, Petit Manseng B, Petit verdot N, Pinot Blanc B, Pinot Gris G,Pinot Noir N, Pinotage N, Pinotin N*, Piquepoul Blanc B, Piquepoul Gris G, Piquepoul Noir N, Plan de Brunel N, Portan N, Primitivo N, Prior N*, Riesling B, Rivairenc Blanc B, Rivairenc Gris G, Rivairenc N, Roditis Rs, Roussanne B, Sapéravi N, Saphira B*, Sauvignon B, Sauvi¬gnon Gris G, Ségalin N, Sémébat N, Sémillon B, Solaris B*, Soreli B*, Souvignier gris*, Sylvaner B, Syrah N, Tannat N, Tempranillo N, Terret Blanc B, Terret Gris G, Terret Noir N, Tourbat B , Trousseau N, Ugni blanc B, Verdelho B, Vermentino B, Vidoc N*, Viognier B, Voltis B*, Xinomavro N


Liste des cépages primables à la plantation incluant les cépages tolérants* en plan collectif PCR 3. 

Les étapes administratives en fonction de l'origine des droits

les conversions de droits - droits arrachage avant le 31/12/2015

 1 - Transformation des droits d'arrachage en conversion de droit site FAM vitiplantation
 2 - Demande d'aide FAM avant le 30 avril et le 15 mars pour le comité RQD Vitirestructuration
 3 - Déclarer la fin des travaux de plantation auprès des douanes (dématérialisée)
 4 - Demande de paiement avant le 17 septembre et le 31 juillet pour le comité RQD vitirestructuration

Les replantations - droits arrachage après le 01/01/2016

 1 - Faire la déclaration préalable à l'arrachage sur le site de FAM vitirestructuration, respecter les périodes de déclaration en fonction de la campagne d'arrachage
 2 - Attendre le contrôle FAM
 3 - Arracher
 4 - Déclaration de fin de travaux auprès des douanes (dématérialisée)
 5 - Transformation des droits d'arrachage en autorisation de replantation site FAM vitiplantation
 6 - Demande d'aide FAM avant le 30 avril et le 15 mars pour le comité RQD vitirestructuration
 7 - Déclarer la fin des travaux de plantation auprès des douanes (dématérialisée)
 8 - Demande de paiement avant le 17 septembre et le 31 juillet pour le comité RQD vitirestructuration

Les plantations nouvelles

 1 - Demande d'autorisation de plantation nouvelle site FAM vitiplantation 2 mois (mi-mars /mi-mai)
 2 - Attendre la réponse en août, année N
 3 - Planter  année N+1 et déclarer la fin des travaux de plantation sur le site des douanes (dématérialisé)
 4 - Pour les nouveaux installés faire la demande d'aide auprès de la région
 5 - Pour les autres, possibilité de demander l'aide au palissage seul

Les replantations anticipées

 1 - Faire la demande d'autorisation replantation anticipée sur le site vitiplantation de FAM
 2 - Demande d'aide FAM avant le 30 avril et le 15 mars pour le comité RQD vitirestructuration
 3 - Déclarer la fin des travaux de plantation auprès des douanes (dématérialisée)
 4 - Demande de paiement avant le 17 septembre et le 31 juillet pour le comité RQD vitirestructuration
 5 - Avant l'échéance des quatre ans qui suivent la plantation, il faut réaliser l'arrachage
 6 - Déclarer la fin des travaux d'arrachage aux douanes (dématérialisée)

 

 

 

 

 


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