Retour sur la réunion d’information « Construire un bâtiment agricole avec toiture photovoltaïque »

La Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales en partenariat avec la Chambre d’agriculture de l’Ariège, avec qui elle travaille sur le sujet, a organisé cette réunion afin de présenter l’accompagnement de la SAS Sud Solar System (SAS 3S), société émanante de la Chambre d’agriculture de l’Ariège.

Règles d’urbanisme

Les règles d’urbanisme liées à la procédure à réaliser pour la demande d’autorisation d’urbanisme ont été rappelées et notamment le caractère inconstructible des zones agricoles. Manoëlle Chaillou, est la responsable sur la thématique à la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales. La justification du besoin agricole a été soulignée, avec notamment la rédaction d’une notice agricole à joindre au dossier.

Aides publiques à l’investissement

L’enveloppe du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour l’année 2022 n’est pas encore établie. L’information sera diffusée par la Chambre d’agriculture dès sa parution.

Présentation de Sud Solar System, Chambre d’agriculture de l’Ariège

La SAS 3S a eu l’occasion de se présenter plus en détails lors de cette réunion. Cette structure est directement issue de la Chambre d’agriculture de l’Ariège, avec pour objectif d’accompagner les agriculteurs sur les départements de l’Ariège, de l’Aude, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales.

Pour rappel, la priorité de la SAS 3S est d’abord de réaliser un bâtiment agricole. Le photovoltaïque est une opportunité pour permettre le financement du bâtiment, mais ce n’est pas sa raison d’être. Le bâtiment construit est « sur-mesure » c’est-à-dire que tout besoin particulier peut être étudié et pris en compte dans le design du bâtiment. Par ailleurs, l’agriculteur est propriétaire du bâtiment et de la centrale photovoltaïque.

La SAS 3S a également rappelé que les projets peuvent également viser des bâtiments existants, auquel cas la charpente devra être certifiée afin de garantir la possibilité d’ajouter une charge pondérale.

Retour d’expérience d’un agriculteur

Le projet de bâtiment neuf de Marc Marti a débuté en 2019 sur la commune de Bouleternère. La demande de raccordement a été déposée auprès d’Enedis en mars 2020 pour une livraison du bâtiment à l’été 2021. La centrale a une puissance de 100 kWc. L’accompagnement dont il a bénéficié tout au long du projet l’a satisfait, en effet, la SAS 3S a été le seul interlocuteur dans les démarches.

Par ailleurs, il a expliqué avoir consulté une société « tiers investisseuse » avant la SAS 3S pour une offre de bâtiment « gratuit ». Il aurait finalement dû débourser environ 60 000€ de sa poche pour le terrassement, le bardage, les finitions etc.

Intervention complémentaire d’Enedis

Jan Becker a rappelé qu’Enedis s’occupe des raccordements des points de consommation et de livraison. Les raccordements des points de consommation, pour établir un lien du réseau vers une habitation afin d’avoir de l’électricité domestique par exemple, et les points dits de livraison servant au raccordement des sources de production vers le réseau, ne s’effectuent pas sous les mêmes conditions.

Pour établir un devis, il leur est indispensable d’avoir l’accord préalable de la commune (via l’autorisation d’urbanisme). Ainsi, pour les études préalables, c’est une estimation via le simulateur en ligne qu’il faut réaliser. Attention, le simple fait d’avoir le réseau devant la parcelle n’est pas suffisant puisque il faut aussi qu’il soit structurellement en capacité d’accueillir la production.

Accompagnement et offre bancaire du Crédit Agricole

André Tomas a rappelé que le Crédit Agricole a l’habitude de travailler avec la SAS 3S pour le financement des projets photovoltaïques. Ce dernier peut atteindre 100%.

L’octroiement du crédit est simplifié et plus rapide car l’accompagnement par la SAS 3S est reconnu et fiable. Les taux d’intérêt se situent entre 1,85 et 2,1%, mais ils sont en constante évolution.
Par ailleurs, au niveau pratique, il est possible d’adapter les échéances au début de la production de la centrale afin de commencer à rembourser uniquement quand la centrale sera en fonctionnement. Les échéances peuvent aussi s’adapter aux versements de la revente de l’électricité.

Point d’actualité sur l’arrêté S21 sur l’extension des tarifs de rachat (paru le 6 octobre 2021)

Un point d’actualité a été fait par la SAS 3S sur le nouvel arrêté, proposé par la ministre Barbara Pompili, à propos de l’extension du guichet unique pour les toitures photovoltaïques allant jusqu’à 500 kWc.

En revanche, ce décret inclus que pour les installations entre 100 et 500, il existe un plafond de 1100 kWh/kWc : c’est-à-dire que dans les régions à très fort ensoleillement, tout ce qui est produit au-delà de ces 1100 kWh n’est pas revendu à un tarif aussi intéressant. Il y aurait 30 à 40% de la production qui serait vendue à moindre coût. La SAS 3S pourra apporter un appui dans les réflexions sur ce qui est le plus pertinent selon le projet.

Pour plus de détails sur l’accompagnement proposé par la SAS Sud Solar System, nous vous invitons à consulter le site de la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales.

Contacts :

Caroline (Sud Solar System) – 06 03 95 54 90 - assistante@sudsolarsystem.fr
Manoëlle Chaillou (Chambre d’agriculture des Pyrénées Orientales) - 04 68 35 74 21 - m.chaillou@pyrenees-orientales.chambagri.fr
Agathe Triaire (Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales) – 06 72 93 93 57- a.triaire@pyrenees-orientales.chambagri.fr