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ZNT RIVERAIN

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L’arrêté instaurant les ZNT riverains (arreté du 27 décembre), est paru au Journal officiel du 29 décembre. Il instaure des zones de non traitement (ZNT) au voisinage des zones d’habitation et des personnes accueillant des personnes vulnérables. Le décret conditionne la réduction des distances de sécurité à la signature de chartes départementales d’engagement et à la mise en oeuvre de procédés réduisant la dérive. Ces 2 textes (arrêté et décret) entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Que dit l’arrêté ?

Des ZNT de 20m pour les produits les plus dangereux – 10m ou 5m pour les autres cultures…

L’arrête régit l’usage des produits phytosanitaires et intègre des zones de sécurité de 20 mètres indemnes de traitement pour les produits phytosanitaires dont l’autorisation de mise sur le marché (AMM) comporte les mentions de danger suivantes : H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370 et H372. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

La même distance de sécurité de 20 mètres s’applique aux produits contenant une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l'homme. Ces distances de sécurité sont incompressibles, indépendamment des techniques réductrices de dérive éventuellement mises en œuvre.

NB : il n’y a pas à ce jour de liste officielle de produits ou de substances actives considérées comme perturbateur endocrinien. La parution de cette liste par l ANSES est prévue courant 2020.

Crédit : Ministère de l'Agriculture

Pour les autres produits, mais toujours à proximité des zones d’habitation et des zones accueillant des personnes vulnérables, l’arrêté du 27 décembre instaure une distance de sécurité minimale exempte de traitement de 10 mètres pour l'arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 centimètres de hauteur, les bananiers et le houblon.

Pour les autres utilisations agricoles et non agricoles, la distance de sécurité est fixée à 5 mètres (notamment grandes cultures et maraichage)

NB : les produits de biocontrôle ne sont pas concernés par les ZNT riverains. Toutefois à l’heure de la rédaction de cet article des incertitudes reposent encore sur la liste des produits concernés par la définition de produits de biocontrôle au titre de cette réglementation…

Comment réduire ces ZNT ?

Une possibilité de réduire les ZNT à 5 mètres et 3 mètres sous conditions (charte d’engagement + réduction de la dérive)…

Les distances de sécurité de 10 mètres et 5 mètres peuvent être respectivement abaissées à 5 mètres et 3 mètres lorsque sont mis en œuvre des techniques et moyens permettant de réduire la dérive ou l’exposition à la dérive d’au moins 66% comparativement aux conditions normales d’application.

• En viticulture, la distance de sécurité peut être réduite plus fortement (de 10 mètres à 3 mètres) lorsque le taux de réduction atteint 90%. Ces moyens figurent sur une liste publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.

Cependant, cette procédure est soumise à la signature de chartes d’engagements définies par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019. Outre la possibilité de réduire les ZNT, les chartes doivent inclure des modalités d'information des résidents ou des personnes présentes ainsi que des modalités de dialogue et de conciliation entre les utilisateurs et les habitants concernés. Élaborées par les organisations syndicales représentatives opérant à l'échelle du département ou par la Chambre départementale d'agriculture, les projets de charte doivent être soumis à une concertation publique dont l’annonce est faite dans la presse locale. Le dossier de présentation du projet de charte doit être accessible sur internet pendant la durée de la concertation, d’au minimum un mois.

 
Crédit : Ministère de l'Agriculture


L’arrêté et le décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Les cultures annuelles semées avant le 1er janvier 2020 ne seront concernées qu’à compter du 1er juillet 2020, en dehors du cas des substances concernées par des ZNT de 20 mètres.

 


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