AGRICULTURE & PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL : Evolution de la doctrine

L’idée a été de structurer une doctrine avec des grilles de lecture précises de façon à discerner les projets qui peuvent avoir des impacts positifs pour le territoire. Le travail, porté par la Commission interne Energies renouvelables, a été le fruit de plusieurs séances de réflexion sur ce qui est acceptable ou non. Préalablement exposée aux partenaires, ce n’est qu’en ce début d’année 2022 que la doctrine paraît officiellement.

La volonté initiale

Depuis plus d’une dizaine d’années, le département des Pyrénées-Orientales est sollicité pour accueillir des installations photovoltaïques. Les objectifs politiques sur les énergies renouvelables et les tarifs de rachat subventionnés induisent une pression accrue sur les acteurs locaux, ces derniers devant orchestrer l’aménagement du territoire. 

Actuellement, une nouvelle typologie de projet se développe : les projets « agrivoltaïques ». Ces derniers ont pour objectif de coupler une production d’électricité secondaire à une production agricole principale en lui apportant des bénéfices (protection intempéries, écrêtage des températures etc.). Profitant d’un flou sur la définition du terme et sur le cadrage, la majorité des projets sont aujourd’hui autoproclamés « agrivoltaïques » car ils suscitent davantage d’intérêt et d’acceptation localement.

La classification des projets

De par l’analyse qu’elle en fait, la Chambre d’agriculture a choisi de considérer « agrivoltaïques » les dispositifs correspondant à la définition ci-dessus et visant une agriculture locale représentative du secteur. En effet, certaines cultures exigent des installations moins complexes et coûteuses, comme du pâturage, et les opérateurs photovoltaïques se dirigent alors préférentiellement vers celles-là en dépit des cultures représentatives du département.

La Chambre d’agriculture réalise une classification des projets en deux catégories, ceux qui priorisent la culture et ceux pour lesquels l’agriculture n’est qu’un « alibi ». Pour ces derniers, les installations sont de simples centrales au sol, souvent immobiles et posées à une hauteur faible.

Les grilles de lecture

Selon cette distinction, deux grilles de lecture et d’analyse des dossiers ont été établies. De façon préalable, pour toutes les demandes, la Chambre d’agriculture souhaite que la collectivité locale soutienne le projet.

Pour les projets agrivoltaïques, un solide volet agricole doit être présenté et argumenté. La technologie, l’association technologie-culture, la taille, l’exploitation agricole portant le projet sont notamment des éléments primordiaux.

Pour les projets de centrales au sol, des critères ont été retenus pour étudier la localisation géographique du projet, les caractéristiques générales du projet et le volet agricole. Une fois le dossier jugé acceptable, le projet est rendu possible par la compensation du potentiel agricole perdu. L’objectif est que le projet ait des impacts positifs sur le territoire. L’opérateur doit mener un travail avec les acteurs locaux de sorte à financer du développement agricole bénéficiant aux agriculteurs et in fine engendrant des retombées économiques sur le territoire.

La compensation non réglementaire, les prémices du changement ?

Si actuellement la réglementation en vigueur ne prévoit pas qu’un projet photovoltaïque soit systématiquement soumis à des compensations agricoles collectives, la Chambre d’agriculture souhaite instaurer un dédommagement financier dit « volontaire » de la part de l’opérateur. L’idée est que tout espace agricole impacté soit pris en compte dans l’estimation d’une enveloppe de compensations, et ce, quelle que soit leur occupation actuelle (cultivée ou non). Les friches agricoles ne constituent pas moins un potentiel agricole, d’où la volonté forte d’exiger une compensation supplémentaire pour ces espaces.

Si la Chambre d’agriculture a pris une position novatrice et audacieuse, elle est convaincue qu’un développement maîtrisé des énergies renouvelables n’est pas incompatible avec la préservation des espaces agricoles. Pour ce faire, elle encourage tous les partenaires à travailler ensemble dans l’attente d’un cadre réglementaire plus détaillé sur le sujet.

Position de la Chambre d'agriculture