vendredi 10 juin 2022

L’appel à projet de la mesure PCAE 411 « Soutien aux plantations nouvelles de vignes par de nouveaux exploitants » est ouvert.

Les plantations éligibles sont les plantations réalisées à partir d’autorisation de plantations nouvelles. Cette autorisation est indépendante de la demande d’aide à la plantation déposée à la Région et doit faire l’objet d’une demande auprès de France Agrimer au préalable. Ces demandes se font sur le site Vitiplantation France Agrimer, entre début mars et mi mai (dates non encore précisées).
Les dépenses éligibles : cépages – conditions particulières, sont les mêmes que celles prévues pour les aides à la restructuration du vignoble (primes de plantation de FranceAgrimer).
Les montants des aides sont les suivants :
- Vignes non palissées :
Bénéficiaire éligible : 4 772 € - Jeune Agriculteur (DJA) : 5 965.50 €
- Vignes palissées :
Bénéficiaire éligible 7 140 € - Jeune Agriculteur (DJA) : 8 925 €
Le plafond de 6 ha de vignes nouvelles par bénéficiaire pour des dossiers déposés sur la période 2017-2022. Il était auparavant de 4 ha (pour les personnes qui ont déjà déposé un dossier, il est possible de refaire une demande si le premier dossier est soldé).
Les projets doivent être intégralement réalisés (c’est-à-dire achèvement physique de l’opération et dernier acquittement) avant le 31/12/2024.
L’appel à projet est ouvert du 13/12/2021 au 30/06/2022.
Contacts :
Pour le dossier PCAE 411 :
Pour des informations plus générales sur la restructuration du vignoble (primes et comptes internet France Agrimer) :
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