jeudi 29 février 2024
Reconnaissance Calamités pertes de récolte olives et grenades 2020
Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 14 Avril 2021, un arrêté ministériel du 26 avril 2021 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite aux excès de pluies du 19 avril au 10 mai 2020, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.
Les demandes d’indemnisation s’effectueront par dossier « papier » à retourner à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant le 17 Juin 2021.
Le dossier papier est à télécharger sur le site des services de l’état :
Communiqués de presse de la DDTM avec la liste des communes éligibles :
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