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PASS & CONTRAT Occitanie

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Les dispositifs PASS et CONTRAT mis en place par la Région OCCITANIE

Ils  s’intègrent dans une approche globale afin de constituer une véritable boîte à outils qui permet un accompagnement adapté aux besoins à court ou moyen terme des exploitations agricoles.

Le PASS a pour objectif de répondre de manière ciblée, calibrée et réactive à un besoin de court terme d’investissement matériel ou immatériel et permet d’accompagner des investissements de faible ampleur. Les plafonds de dépense ou d’aides sont limités. Les PASS peuvent également complémenter les dispositifs PCAE pour des montants d’investissement peu élevés : exemple PASS ELEVAGE – PCAE 411 ELEVAGE).

Le CONTRAT peut mobiliser différentes sources financières (Région, FEADER, FEDER) et instruments financiers à disposition. Le plafond de dépense est plus élevé. Le CONTRAT offre un accompagnement adapté à la stratégie de l’entreprise sur 3 à 5 ans pour qu’elle réalise ses investissements matériels et immatériels.

 

Dispositifs Région Occitanie :

Dispositifs Région Occitanie (Hors FEADER) (sous réserve de modification)


Investissements en Agriculture Biologique

En Bref :

Investissements des exploitations bio

Dépot de dossiers : 02/01/2021 au 31/03/2021

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Pass expertise BIO

En bref :

Projet de conversion à l’Agriculture Biologique (AB)

Dépot dossiers : en 2021 au fil de l’eau

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Pass Elevage

En bref :

Petits investissements spécifiques

Dépot dossiers : 2021 au fil de l’eau jusqu’au 30 septembre 2021

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Pass élevage-porcins biosécurité

En bref :

Biosécurité porcin

Dépot dossiers : 2021 au fil de l’eau jusqu’au 30 septembre 2021

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Pass Agri Valorisation

En bref :

Lancements d’activité, mises à niveau/développement d’atelier. ’accompagnement stratégique aval (étude marketing, étude de marché) positionnement à l’export

Dépot dossiers : A venir

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Pass et Contrat Agritourisme

En bref :

Investissement agritouristique matériel ou immatériel

Dépot dossiers : 2021 au fil de l’eau

En savoir plus sur le PASS

En savoir plus sur le CONTRAT


Pass Agri Plantation

En bref :

Plantation d’espèces de diversification (PPAM, châtaigne, kaki, grenade, figue, asperge)

Dépot dossiers : 2021 au fil de l’eau

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Aide à la protection des vergers

En bref :

Investissements de protection de leurs vergers contre les risques climatiques (grêle, gel, pluies excessives) et/ou sanitaires.

Dépot dossiers : 2021 au fil de l’eau

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Voici l'ensemble des mesures d'aides PASS & CONTRAT

Comment accéder à ces aides ?

Comme tous les financements, l’investissement (signature de devis, bon de commande, versement d’acompte) ne doit pas être réalisé avant d’avoir déposé le dossier de demande d’aide.

Les dossiers de demande de financement et les notices sont disponibles sur le site de la région www.laregion.fr

Pour toutes ces mesures, La Chambre d’Agriculture vous propose un accompagnement pour vous informer ou vous aider à constituer votre demande d’aide (prestation payante).

Votre contact :  

Les infos PASS & CONTRAT Occitanie

Pour 2021, retours aux dispositifs « classiques » : Pass Agri-valorisation - Contrat Agri-valorisation et Mesure 421

Pour 2021, retours aux dispositifs « classiques » : Pass Agritourisme - Contrat Agritourisme

Votre contact

Stéphane AFRICANO

Service Entreprises. Conseil aux agriculteurs en difficulté. Projets d’investissements et en transmission d’exploitation

Tél : 04 68 35 87 82

Les accompagnements Chambre