PASS & CONTRAT Occitanie

Ils  s’intègrent dans une approche globale afin de constituer une véritable boîte à outils qui permet un accompagnement adapté aux besoins à court ou moyen terme des exploitations agricoles.

Le PASS a pour objectif de répondre de manière ciblée, calibrée et réactive à un besoin de court terme d’investissement matériel ou immatériel et permet d’accompagner des investissements de faible ampleur. Les plafonds de dépense ou d’aides sont limités. Les PASS peuvent également complémenter les dispositifs PCAE pour des montants d’investissement peu élevés : exemple PASS ELEVAGE – PCAE 411 ELEVAGE).

Le CONTRAT peut mobiliser différentes sources financières (Région, FEADER, FEDER) et instruments financiers à disposition. Le plafond de dépense est plus élevé. Le CONTRAT offre un accompagnement adapté à la stratégie de l’entreprise sur 3 à 5 ans pour qu’elle réalise ses investissements matériels et immatériels.

Dispositifs Région Occitanie :

Dispositifs Région Occitanie (Hors FEADER) (sous réserve de modification)

Comment accéder à ces aides ?

Comme tous les financements, l’investissement (signature de devis, bon de commande, versement d’acompte) ne doit pas être réalisé avant d’avoir déposé le dossier de demande d’aide.

Les dossiers de demande de financement et les notices sont disponibles sur le site de la région www.laregion.fr

Pour toutes ces mesures, La Chambre d’Agriculture vous propose un accompagnement pour vous informer ou vous aider à constituer votre demande d’aide (prestation payante).

Votre contact :