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Appui aux OP

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Dans le cadre de l’appel à projet FAM, « Mesures d’appui aux organisations de producteurs » il est possible d’obtenir des aides matériels et de formation pour améliorer les capacités de négociation collective et de contractualisation

Cadre de la mesure

La DGPE a présenté, dans le cadre d'une réunion de la CNT (Commission nationale technique), la mesure d'appui aux OP figurant dans le plan de relance
Le volet appui aux OP du plan de relance se décline en deux volets : formations et appui aux investissements

La DGPE a présenté ces mesures comme s'inscrivant dans la continuité de la loi EGAlim, dans l'objectif de faire monter en puissance les OP afin qu'elles soient en mesure de s'approprier les outils d'EGAlim en matière de négociation collective et de contractualisation.

Public visé

OP, AOP, fédérations d'OP

Volet formations

•    Programme de formation à la négociation des responsables et salariés d’OP et AOP
•    Filière bovine et lait
•    Financement sur fond VIVEA et OCAPIAT
•    Besoins exprimés : négociation commerciale, argumentaire coût de production, veille/renseignement stratégique, aspects juridiques des contrats
•    Les organismes de formation sont en cours de référencement (fin février-début mars)

Le contenu de la formation devra être contextualisé à la filière, au territoire et aux circuits de distribution des participants et s’appuyer sur les outils de la profession en matière de coût de production.

Volet investissements matériels et immatériels

•    Budget : 4 M EUR dont 2 M EUR pour 2021
•    Pilotage par FranceAgriMer : téléprocédure dédiée
•    Calendrier de mise en œuvre : début mars
•    Trois sous-volets : systèmes d’information, conseil externe, appui au développement des nouvelles AOP
•    Taux d’aide : 50% (majoration de 20% pour les DOM)
•    Plancher de dépenses : 5 000 euros
•    Plafond d’aide : 20 000 euros pour les OP, 40 000 euros pour les AOP
•    Une seule demande par structure pouvant inclure plusieurs postes de dépenses éligibles (plafonds cumulable)


1. Systèmes d’information

> Dépenses éligibles :

•    Création/acquisition de logiciels informatiques professionnels adaptés en matière de commercialisation, mise en marché, négociation collective
•    Systèmes informatiques de suivi de production

> Dépenses inéligibles :

•    Logiciels portant sur des aspects techniques sans lien avec la commercialisation
•    Achat de logiciels généralistes basiques


2. Conseil externe

> Dépenses éligibles :

•    Prestation de conseil externe d’ordre économique, juridique, organisationnel, accompagnement d’évolution de l’OP

> Dépenses inéligibles :

•    Prestations de conseil mobilisées de manière récurrente et classique par la structure pour son fonctionnement interne
•    Frais de déplacement des prestataires


3. Appui au développement des nouvelles AOP

> Dépenses éligibles :

•    Prise en charge d’une part du coût de recrutement d’un chargé de projet sur une durée max de 12
•    Soutien spécifiquement basé sur la mission de négociation collective (travail avec les acheteurs, formalisation contractuelle, recherche de débouchés complémentaires etc.)
•    Contrat de travail exigé spécifiant les missions et objectifs et bilan de réalisation.

 

La Chambre d’agriculture des Pyrénées orientales peut vous aider :

Informations complémentaires ou appui à la constitution des dossiers

Contacter Votre technicien Chambre habituel ou

 

 

Votre contact : Plan de relance

Bruno DE MALGLAIVE

Chargé de veille et communication du plan de relance

Présentation des mesures gouvernementales

(copie 1)