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Equipements lutte contre aléas climatiques

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Subvention pour les équipements des exploitations afin de lutter contre les aléas climatiques

Un appel à projet France Agrimer du 4 janvier 2021 au 31 décembre 2022.

Le matériel d’irrigation est éligible mais, pour certains équipements, sous condition.

L’objectif de ce programme est d’aider des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente : sécheresse, gel, grêle, et, pour l’outre-mer uniquement, vents (cyclones, ouragans, tornades).

Pour l’aléa « sécheresse », le matériel d’irrigation, pour, par exemple piloter l’irrigation (sondes), irriguer en basse pression (rampes, pivot…), le  goutte à goutte, la récupération des eaux de pluies/toitures, la programmation automatique de l’irrigation, sont éligibles mais parfois sous condition .Des équipements  de protection contre le gel, la grêle sont aussi finançables.

C’est donc  un programme qui intéressera à priori beaucoup d’agriculteurs ! Attention : l’enveloppe est limitée au niveau national à 70 millions d’€ et la règle « premier arrivé/ premier servi » incite à regarder cela dès maintenant….

La mesure en quelques mots :

Enveloppe :

• 70 M€ sur l’ensemble du pays pour la durée totale de l’aap
• Aides selon régimes d'aides d'Etat existants
• Les aides ne rentrent pas dans les minimis

Matériels éligibles : quelques exemples :

Il y a 3 catégories (Pour la France métropolitaine) et  le matériel éligible est nombreux et répertorié dans 3 tableaux dans l’annexe ci joint. Le libellé est précis et doit être absolument indiqué sur les devis qui accompagneront le dossier de demande de subvention.

• 21 types d’équipements de protection contre le gel : bâches antigel, aspersion antigel, tunnels d’hivernage, fils palissage chauffant ….etc…

• 7 types d’équipements de protection conte la grêle : Filets para grêle, radars de détection des cellules orageuses etc…

• 62 types d’équipements de protection contre la sécheresse : sondes tensiométriques, stockage des eaux de pluies, goutte à goutte, impluvium matériel de ferti- irrigation, , régulation électronique des stations de pompage etc..

Attention, pour les équipements concernant l’irrigation, préalablement au dépôt de la demande de subvention, la DDTM devra avoir apposé un visa sur le devis, indiquant que l’investissement contribue à une réelle économie d’eau à l’échelle de l’exploitation agricole. Cette économie  n’est pas systématique et la DDTM vérifiera. Par exemple,  le renouvellement d’une installation goutte à goutte par exemple ne sera pas éligible. Le profil type d’investissement éligible serait celui qui permet de passer d’une irrigation gravitaire à une irrigation localisée.

Contact : ddtm-sea@pyrenees-orientales.gouv.fr

Les matériels non éligibles sont :

• les matériels d’occasion

• la main d’œuvre

• les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs d’aides (PCAE, PDRR, etc.)

• les options et accessoires seuls (Des précisions sont en attente sur ce sujet)

Public éligible et taux d'aide

Les demandeurs éligibles sont les exploitations agricoles et leurs regroupements, les CUMA, les exploitations de lycées agricoles, les GIEE. Les agriculteurs doivent être exploitant à titre principal et tenir une comptabilité conforme au plan comptable et être soumis à l’imposition TVA.

Le taux de l’aide est fixé à : 30% du coût HT des investissements éligibles figurant en annexe de l’appel à projet

Le taux de base est majoré de 10 points, pour les demandes portées par :

•    des entreprises dont les nouveaux installés (NI) ou les jeunes agriculteurs (JA) détiennent au moins 20% du capital social

•    des CUMA

Le montant minimal des dépenses est fixé à 2 000€.

Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 40 000€ HT sauf exception. Pour les CUMA, ce plafond de dépense est fixé à 300 000€ HT par demande.

Procédure de la demande

La télé-procédure dédiée pour ce dispositif, est accessible depuis  du 04 janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.

Accéder à la télé-procédure

Le dépôt sera géré au fil de l’eau, l’instruction des dossiers sera réalisée dans leur ordre d’arrivée.

De même, pour les matériels d’irrigation, pensez bien à l’étape préalable de la validation de la DDTM

Sur la durée du dépôt (2021-2022), il n’y aura qu’une seule demande par dispositif.

• La demande peut regrouper plusieurs matériels, mais la demande devra être réalisée en une seule fois. Il ne sera pas possible de faire une première demande avec un matériel, puis de la compléter avec un autre matériel quelques mois plus tard.

• Il est également possible de faire une demande pour l’Appel à projets (AAP) Conversion des agroéquipements, et une demande pour l’AAP Aléas Climatiques, et une demande pour l’AAP Protéines végétales. Chaque AAP aura sa propre liste de matériels éligibles, sans aucun recoupement et aucun double financement possible.

La demande d’aide devra comporter :

• Un devis non signé avec un intitulé explicite pour identifier le matériel par rapport à la liste en annexe de l’appel à projet. Si les devis joints ne contiennent pas un intitulé explicite permettant de faire le lien avec la liste définitive des matériels, la demande est rejetée.

Dans le cas de plusieurs matériels, il pourra y avoir soit un devis par matériel, soit un devis pour tous les matériels (à condition qu’il soit détaillé et chiffré).

Il n’est pas encore précisé si un devis daté de 2020 pourra être recevable lors de la demande.

• Pour les matériels d’irrigation, préalablement au dépôt de la demande de subvention, la DDTM devra avoir apposé un visa sur le devis.

 

La Chambre d’agriculture des Pyrénées orientales peut vous aider :

Informations complémentaires ou appui à la constitution des dossiers

Arboriculture/ Maraichage Gel/ Sècheresse :

votre technicien Chambre habituel ou  Éric Hostalnou : 06 08 40 55 74


Viticulture Gel / Sècheresse :

votre technicien Chambre habituel ou Julien Thiery : 06 71 57 19 65


Elevage / Gel : 

Votre technicien Chambre habituel ou Emmanuel Leroy : 06 84 50 13 68


Sècheresse :

Jonathan Perot : 06 07 86 32 78


Pour la  Grêle :

Alain Halma : 06 07 89 71 92

 

 

Présentation des mesures gouvernementales

Dépot de dossier

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Plus d'infos sur la mesure