Fonds avenir Bio
Cadre de l’appel à projet
• développer une offre de produits biologiques issus des filières françaises pour répondre à la demande : conversion à l’AB, diversification, amélioration de valorisation des produits en bio
• créer des économies d’échelle et optimiser les circuits de collecte ou de transformation permettant une juste rémunération des producteurs mais à des prix abordables pour les consommateurs et les collectivités
• amener un développement harmonieux offre/demande pour sécuriser les débouchés et l’approvisionnement
• poursuivre un processus de développement ancré dans les territoires.
Les aides du Fonds Avenir Bio sont là pour compléter les dispositifs d’aides publiques existants (collectivités, région, FEADER, ADEME, etc) ainsi que les financements privés
Voir les financements existants :
Critères d’éligibilité
Le projet
• Un porteur de projet par projet et ses partenaires
• Partenaires pouvant être bénéficiaires ou bien seulement associés
• Engagement des partenaires présents sur plusieurs stades des filières (amont/aval)
• Programme d’action sur 3 ans
• Budget prévisionnel de minimum 50 000 euros HT d’investissement sur 3 ans
• Plafond à 1.2 millions d’euros de subventions par projet et 700 000 euros par Bénéficiaires indépendants
• Projet majoritairement bio : certification du produit final par le label bio Eurofeuille
• Si projet mixte (produit finaux certifiés et non certifiés) : montant éligible déterminé au prorata de l’investissement spécifiquement bio.
Ne sont pas éligibles : les projets relatifs à l’aqua/pisciculture, d’investissement en abattoirs, majoritairement relatifs à la filière protéines végétales, majoritairement relatif à la recherche et l’expérimentation
Les bénéficiaires
• Entreprises actives en production, transformation, et commercialisation de produits agricoles français
• Différents statuts juridiques : sociétés, coopératives, associations loi 1901, GIE, OP et groupements de producteurs
• Grandes entreprises éligibles seulement si l’aide sollicitée est incitative
• Structure financière des bénéficiaires saine (devront être fournies les liasses fiscales des 3 derniers exercices accompagnées des rapports de l’expert-comptable)
Ne sont pas éligibles : organismes de développement, syndicats et interprofessions
Mais peuvent être associés en tant que prestataires de service
Taux d’aide
• Pour les investissements matériels, les aides couvrent entre 60% et 10% de l’investissement
• Pour les investissements immatériels, les aides couvrent entre 100% et 10% de l’investissement
• Les taux sont calculés selon le statut du bénéficiaire et le type d’investissement
Pour plus de précision : se référer au tableau du texte de l’appel à projet page 15. (https://www.agencebio.org/wp-content/uploads/2021/01/Texte_AAP_FondsAvenirBio.pdf)
Dépenses éligibles
Investissement matériel
• bâtiments, stockage, équipements, frais divers liés à leur mise en place, etc.
• matériel de production primaire : éligible seulement si destiné à un usage collectif
Investissement immatériels
• embauches générées par le projet, appui technique aux producteurs, communication, site internet, conseil aux entreprises, R&D, etc.
Liste non exhaustive disponible en annexe du texte de l’appel à projet (https://www.agencebio.org/wp-content/uploads/2021/01/Texte_AAP_FondsAvenirBio.pdf)
Critères de sélection
Une grille de notation a été mise en place avec 4 critères plus un point bonus conduisant à une note sur 20 :
| Critère 1 (6 points) | Critère 2 (6 points) | Critère 3 (6 points) | Critère 4 (2 points) | 1 Point bonus |
| Projet de filières-partenariats | Impacts sur les filières concernées | Solidité financière et cohérence globale du projet | Valorisation des démarches avancées | - Filière «grandes cultures» bio |
Critère 1 : Projet de filières-partenariats
• Valorisation des projets avec des partenaires engagés dans les différents stades de la filière
• Evaluation du nombre, de la qualité, la pérennité, la démarche de progression des différents partenaires
• Différentes preuves peuvent être apportées au dossier : des contrats entre maillons de la filière, lettres d’engagement mutuel, engagement dans des démarches reconnues de commerce équitable, etc.
Ce sont les preuves tangibles jointes au dossier qui permettront de bénéficier de tous les points
Critère 2 : Impacts sur les filières concernées
• Valorisation de l’impact sur les filières concernées
• Impact quantifié : nombre de conversion, de surfaces concernées, projet duplicable sur le territoire, tonnage produit, élargissement de gamme, création d’emploi
Critère 3 : Solidité financière et cohérence globale du projet
• Clarté et cohérence de la stratégie et des objectifs visés
• Cohérence financière
• Sollicitation de cofinancements
• Cohérence entre le montant investi et l’impact du projet
Critère 4 : Valorisation des démarches avancées
• Valorisation de démarches allant plus loin que le cahier des charges de l’agriculture biologique
• Exemples : Siqo, RSE, bien-être animal, éco conception etc.
Point Bonus :
• Projet ayant pour débouché principal la restauration hors domicile
• Projet localisé dans les DOM
• Projet de développement des grandes cultures en bio et du porc bio
Toutes les informations sur : https://www.agencebio.org/vos-outils/financer-son-projet/fonds-avenir-bio/espace-candidature-fond-avenir-bio/
La Chambre d’agriculture des Pyrénées orientales peut vous aider :
Informations complémentaires ou appui à la constitution des dossiers
Présentation des mesures gouvernementales
