Pacte biosécurité et bien-être animal

Cette mesure du plan de relance vient ré abonder la mesure 4.1.1 PDR LR - Investissement dans les exploitations agricoles : secteur Elevage  du PCAE. Elle permet de financer du matériel auparavant inéligible pour améliorer la biosécurité et le bien-être animal dans les élevages.

Les modalités (seuils, plafonds, taux d’aide, conditions d’éligibilité…) sont les mêmes que pour un dossier 4.1.1 élevage normal mais un diagnostic ou un autodiagnostic est également demandé (voir la partie modalité)

Cadre de la mesure

La mesure « Pacte biosécurité et bien-être animal » s’adresse aux exploitations agricoles et vise à accompagner les éleveurs, dans l’adaptation de leur exploitation, pour répondre aux enjeux sur le bien-être animal et la biosécurité face à la nécessité de prévenir les risques sanitaires dans le contexte actuel.
Un premier volet, doté de 2 M€, concerne la formation des éleveurs. Un deuxième volet, doté de 98 M€ à l’échelle nationale, vise à soutenir l’investissement pour renforcer la prévention des maladies animales et améliorer les conditions d’élevage.

Calendrier de mise en œuvre

Même calendrier que pour la mesure 4.1.1 PDR LR - Investissement dans les exploitations agricoles : secteur Elevage à consulter sur la page dédiée aux PCAE
Premier dépôt dossiers : 01/02/2021-31/05/2021
Deuxième dépôt dossiers : 01/06/2021-30/09/2021

Taux d’aide

Taux de Base : 30 %

Bonifications :

•    10 % pour les nouveaux exploitants
•    10 % pour les productions engagées en Agriculture Biologique (AB) (en lien avec le projet)
•    10% pour les exploitations dont le siège est situé en zone de montagne Bonifications cumulables dans la limite de 20%

Bonifications cumulables dans la limite de 20%

Plafond du montant des dépenses éligibles : 80 000 € HT

Plancher du montant des dépenses éligibles : 15 000 € HT dans le cas général 3 000 € HT pour les projets comportant des dépenses liées à la gestion des effluents

Modalités

•    Ce soutien à l’investissement s’intègre dans l’Appel à Projet déjà existant de la 4.1.1 investissement élevage. Les modalités sont donc les mêmes.
•    En plus des pièces habituelles, le porteur du dossier devra fournir un diagnostic professionnel ou un autodiagnostic reconnu par la DGAL (voir l’annexe 6 de la notice)
•    Pas d’autodiagnostic pour la filière apicole.
•    Priorisation des projets portant sur des mesures de biosécurité en prévention de la tuberculose bovine, la peste porcine africaine, Influenza aviaire.
•    Priorisation des projets permettant un accès à des espaces de plein air ou permettant de prendre de l’exercice.
•    Les taux d’aides, les plafonds et les seuils sont les mêmes que la 4.1.1 investissement élevage
•    Les pièces à remplir pour le dossier se trouvent sur le lien suivant : https://www.europe-en-occitanie.eu/4-1-1-PDR-LR-Investissement-dans-les-exploitations-agricoles

Dépenses éligibles

•    Les projets comprenant exclusivement des investissements éligibles bien-être animal et/ou de biosécurité (voir les tableaux ci-dessous)
•    Les projets de modernisation d’élevage présentant une réelle amélioration de la biosécurité et du bien-être animal

Les tableaux ci-dessous répertorient quelques un des investissements susceptibles de vous intéresser au titre de la biosécurité et du bien-être animal. Si vous voulez consulter la liste complète, referez-vous à la notice d’information

Bien-être animal

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Biosécurité

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Apiculture

Du matériel est également éligible pour l’apiculture. Les critères d’éligibilité sont les mêmes que pour les autre filières. Il n’est pas nécessaire d’être producteur d’essaim pour bénéficier de ces aides

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Informations complémentaires ou appui à la constitution des dossiers

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