Vous êtes ici : Accueil > Gérer son exploitation > Aides > Aides à la restructuration du vignoble

Aides à la restructuration du vignoble

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Plan individuel et Plan collectif

Il est important de rappeler l'objectif des aides qui est d'améliorer la compétitivité des vignobles communautaires, ce qui exclut le renouvellement variétal du vignoble(même variété sur la même parcelle avec le même mode de conduite), et les droits obtenus dans le cadre des plantations autorisations nouvelles.

Quelles sont les actions éligibles ?

La reconversion variétale :

La règle de la variante s'applique maintenant uniquement dans la même campagne.

• arrachage 1 ha de Syrah et 1 ha de Grenache

• plantation de 1 ha de Syrah avec un droit Grenache prime possible

• plantation de 1 ha de Cabernet Sauvignon avec un droit Syrah parcelle non aidé

La relocalisation du vignoble

Action soumise à avis du Comité de Bassin (pas de relocalisation du vignoble dans notre département)

L'amélioration des techniques de gestion du vignoble

Dans ce cas là la règle de la variante ne s'applique pas.
Densité: Modification de +ou -10% ou écartement cible (écartement identique pour toute son exploitation).

La Chambre d'agriculture actualisera cette page en fonction des nouveautés de cette année.

Retrouvez le détail de la mesure dans l'article ci-dessous "les différentes autorisations"

Qui peut prétendre aux aides !

... Toutes les personnes qui exploitent une parcelle de vigne et qui ont un casier viticole.

Pour justifier vos demandes d'aides il suffit de...

  • Avoir votre casier viticole (registre CVI) à jour (cépages, surfaces, écartements, etc.). N'hésitez pas à contacter le service des douanes (viticulture) ;
  • Que votre n° SIRET soit actif ;
  • Respecter les règles communautaires (pas d'infraction) ;
  • Obtenir les cautions bancaires lorsqu'elles sont nécessaires ;
  • Avoir le dossier et les pièces justificatives au même nom ;
  • Utiliser des plants certifiés FranceAgriMer « étiquette bleue » ;
  • Demander les aides sur le site FranceAgriMer

Votre contact

Les infos Restructuration du vignoble

Cette aide, attribuée par le Conseil Régional Occitanie dans le cadre du PSN, est un dispositif d’aide aux nouvelles plantations de vignes, a ainsi...

Pour les exploitants qui plantent durant cette campagne : entre le 1/08/2023 et le 31/07/2024, il faut penser à faire la 1ère phase du dossier qui est...

Vous pourrez déclarer dès début octobre sur votre compte (FranceAgriMer de téléprocédure) VITIRESTRUCTURATION les arrachages que vous avez prévus...

Pour pouvoir planter une vigne, il existe 4 autorisations différentes (conversion, replantation, anticipée, nouvelle).

Ce système de gestion est...

En fonction de l'origine des autorisations, les étapes administratives (Douanes et FranceAgriMer) peuvent changer.

Ci-dessous un memento pour vous...

Lorsque vous souhaitez planter une parcelle de vigne et que vous ne possédez pas de droits issus d’arrachage, il est nécessaire de faire une demande...

Comme chaque année, des modifications des conditions d'accès aux aides à la restructuration du vignoble sont apportées.

Ce qui est à noter cette...

Certains viticulteurs ont la possibilité de s’inscrire en 2ème année du Plan Collectif de Restructuration n°5.

Pour les exploitants qui ont planté cette campagne entre le 01/08/2022 et le 31/07/2023, il faut à présent finaliser la 2ème phase du dossier la...

Le Conseil Spécialisé Vin de FranceAgrimer vient de valider le lancement d’un 5ème Plan Collectif.

Votre contact

Christelle ALENGRY

Service Viticulture. Restructuration du vignoble. Diversification. Agroécologie. MAE

Tél : 06 71 57 19 63

Comité RQD