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S'enregistrer au CFE

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Le Centre de formalités des entreprises fonctionne a minima. Vous pouvez nous contacter par mail cfe@pyrenees-orientales.chambagri.fr.
Nous continuerons à traiter vos demandes urgentes dans la mesure du possible, et nous vous recontacterons quand la situation se sera stabilisée.

Créez votre entreprise avec le CFE, le tout en UN

Un seul interlocuteur, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE),
pour l'inscription, la radiation ou la modification d'une entreprise
ou d'une société ayant une activité agricole

  • Le CFE garantit le respect des conditions légales de traitement de la formalité, le contrôle formel des documents  présentés, la transmission de la liasse et des pièces justificatives aux organismes associés (INSEE, MSA, IMPÔTS, DOUANES, GDS, GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE, DDTM).

Formalités gratuites

  • Mise à disposition et réception des formulaires qui peuvent être renseignés directement sur le fichier... il faut d'abord les télécharger et une fois renseignés les envoyer par mail à Nathalie FERRIER (cf. contact)
    • déclaration de création d'une entreprise agricole : P0.Agricole + notice
    • déclaration de modification d'une entreprise agricole : P2.Agricole + notice
    • changement d’adresse
    • départ en retraite avec conservation de la parcelle de subsistance*
    • cessation d’activité avec conservation de stocks viticoles*
    • cessation d’activité avec mise en location des terres et option TVA bailleurs de biens ruraux*
      * ATTENTION : c'est un formulaire de modification car il y a toujours des obligations sociales et/ou fiscales
    • déclaration de cessation totale d'une activité agricole : P4.Agricole + notice, car plus aucune parcelle en culture
  • Délivrance du récépissé de dépôt
  • Information du déclarant lorsque le dossier est incomplet

  • Transmission des données du formulaire aux différents organismes (INSEE, MSA, Impôts, Douanes, GDS, DDTM...)

 ATTENTION les documents complémentaires propres à ces organismes ainsi que les pièces justificatives ne sont transmis que dans le cadre de la prestation d’assistance à formalités.

Prestations d'assistance à formalités pour une entreprise individuelle


immatriculation

cessation

Votre contact

Nathalie FERRIER

Service Entreprises. CFE : conseil et assistance aux formalités des entreprises

Tél : 04 68 35 74 00

Sur rendez-vous exclusivement

Les réunions d'informations "créateurs" 2020

Tous les jeudis à 14h15
Chambre d'agriculture
19 av. de Grande-Bretagne Perpignan

ATTENTION : Par mesure de prévention dans le cadre de la propagation du Covid-19, les réunions créateurs sont annulées jusqu'à nouvel ordre.

• le 23 janvier
• les 6 et 20 février
• les 5 et 19 mars
• les 9 et 23 avril
• les 7 et 14 mai
• les 11 et 25 juin
• le 2 juillet
• les 3 et 17 septembre
• les 8 et 22 octobre
• les 5 et 19 novembre
• les 3 et 17 décembre

 

S'installer en Agriculture
« du Projet à l'installation »

Ce qu’il faut savoir pour réussir son parcours