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Créez votre entreprise avec le CFE, le tout en UN

Un seul interlocuteur, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE),
pour l'inscription, la radiation ou la modification d'une entreprise
ou d'une société ayant une activité agricole

  • Le CFE garantit le respect des conditions légales de traitement de la formalité, le contrôle formel des documents  présentés, la transmission de la liasse et des pièces justificatives aux organismes associés (INSEE, MSA, IMPÔTS, DOUANES, GDS, GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE, DDTM).

Formalités gratuites
  • Mise à disposition et réception des formulaires qui peuvent être renseignés directement sur le fichier... il faut d'abord les télécharger et une fois renseignés les envoyer par mail à Nathalie FERRIER (cf. contact)

    - déclaration de création d'une entreprise agricole : P0.Agricole (cerfa 11922*05) et notice P0.Agricole (cosa 50873#05)

    - déclaration de modification d'une entreprise agricole : P2.Agricole (cerfa 11935*05) et notice P2.Agricole

    - changement d’adresse

    - départ en retraite avec conservation de la parcelle de subsistance*

    - cessation d’activité avec conservation de stocks viticoles*

    - cessation d’activité avec mise en location des terres et option TVA bailleurs de biens ruraux*

    * ATTENTION : c'est un formulaire de modification
    car il y a toujours des obligations sociales et/ou fiscales

          - déclaration de cessation totale d'une activité agricole : P4.Agricole (cerfa 11936*03),
            car plus aucune parcelle en culture

  • Délivrance du récépissé de dépôt
  • Information du déclarant lorsque le dossier est incomplet

  • Transmission des données du formulaire aux différents organismes (INSEE, MSA, Impôts, Douanes, GDS, DDTM...)

 ATTENTION les documents complémentaires propres à ces organismes ainsi que les pièces justificatives ne sont transmis que dans le cadre de la prestation d’assistance à formalités.

Prestations d'assistance à formalités pour une entreprise individuelle

immatriculation

cessation

Votre contact

Nathalie FERRIER

Service Entreprises. CFE : conseil et assistance aux formalités des entreprises

Tél : 04 68 35 74 00

Sur rendez-vous exclusivement

Les réunions d'informations "créateurs" 2019

Tous les jeudis à 14h15
Chambre d'agriculture
19 av. de Grande-Bretagne Perpignan

  • les 17 & 31 janvier
  • les 14 & 28 février
  • les 14 & 28 mars
  • les 11 & 25 avril
  • les 9 & 16 mai
  • les 6 & 20 juin
  • le 4 juillet
  • les 5 & 19 septembre
  • les 3, 17 & 31 octobre
  • le 14 novembre
  • les 5 & 19 décembre
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« du Projet à l'installation »

Ce qu’il faut savoir pour réussir son parcours