Transmettre son exploitation

Exploitants agricoles ou propriétaires

• Vous souhaitez transmettre votre exploitation agricole dans le cadre d’une cessation d’activité ou d’un départ en retraite et vous cherchez un repreneur !
• Vous êtes à moins de 5 ans de la retraite ou en réflexion sur la transmission de votre exploitation.

Ça se prépare... Rapprochez-vous du Point Accueil Transmission !

3 ans au moins avant le départ en retraite, une des premières démarches consiste à remplir une DICA (Déclaration d'Intention de Cessation d'Activité) permettant de décrire les caractéristiques et la disponibilité de l’exploitation et en informer l’administration par l’intermédiaire de la Chambre d’agriculture. Cette démarche obligatoire n’est pas contractuelle.

Les informations fournies ne vous engagent en rien mais permettent de vous faire connaître comme étant susceptible d’arrêter votre activité dans les trois ans et de vous orienter, en fonction des cas, sur des dispositifs d’aide à la transmission (Répertoire Départ-Installation, Audit, etc.).

De plus, si vous n’avez pas de repreneur, vous aurez la possibilité de demander une Autorisation Temporaire de Poursuite d’Activité (ATPA) qui permet de continuer la mise en valeur de l’exploitation (2 ans renouvelables) et de faire valoir ses droits à la retraite le temps de trouver un repreneur... Il faut pour cela avoir au préalable déposé la DICA 36 mois auparavant (3 ans et non plus 18 mois).

DOCUMENTS ASSOCIÉS À LA DICA
Déclaration cerfa 14453*02	Notice cerfa 51542#02

Le Répertoire Départemental à l’Installation (RDI)

Ce dispositif permet la mise en relation des candidats à l’installation avec des exploitants qui arrêtent leur activité ou des sociétés qui recherchent des associés. C’est un outil national, décliné dans chaque département.

Vous cherchez à céder votre exploitation agricole en raison de votre départ à la retraite ou d’une réorientation professionnelle, vous cherchez un associé pour développer votre exploitation.

Dans ce cas un conseiller peut vous accompagner dans la préparation de votre projet de transmission ou d’association. Il vous proposera une expertise de votre exploitation et vous mettra en relation avec des candidats correspondant à votre offre.