Transmission en 4 étapes

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Déroulé et procédures

Anticiper et faire le point de 10 à 8 ans avant
L’anticipation est l’une des clés de la réussite d’une cessation d’activité ou d’une association. La transmission (ou l’association) touche notamment au patrimoine professionnel de l’exploitant, qui bien souvent est aussi familial.
Le capital de l’exploitation est, tout ou partie, le fruit du travail de l’agriculteur, des associés, et la frontière entre patrimoine privé et professionnel n’est pas toujours bien définie.
Cette situation est particulièrement marquée dans le cas d’une transmission. C’est pourquoi la préparation et l’accompagnement jouent un rôle majeur dans la réussite de votre projet : il est très important d'y réfléchir suffisamment à l'avance et d'anticiper les différentes conséquences de ce passage, faisant de cette étape de transition un véritable projet.
Quelques questions à se poser...
  • Y a-t-il dans la famille des enfants intéressés par la reprise
    de l’exploitation ?
  • Quel est l'état de santé et le degré de fatigue physique ?
  • Quelle est la transmissibilité de l'exploitation (logement, moyens
    de production, conditions de travail, investissements) ?
S’informer et faire le point sur vos droits
à retraite de 5 à 3 ans avant
Il faut prendre le temps de s'informer et de contacter le Point Accueil Transmission (PAT). Les conseillers ont les moyens d'étudier la situation du porteur de projet, d'aider à élaborer le projet de cessation-transmission ou d'association, et à le mettre en œuvre. Ils pourront aussi identifier les interlocuteurs qui répondront aux questions spécifiques, comme par exemple les droits à retraite.
Quelques questions à se poser...
  • À quel âge peut-on bénéficier de la retraite ?
  • Quels seront les besoins financiers après la cessation d’activité ?
  • Quelles solutions complémentaires mettre en place pour construire
    sa « stratégie retraite » ?
  • Comment se positionner vis-à-vis de l’avenir du logement actuel (déménagement, vente, location) ?
Prendre les bonnes décisions et s'investir
dans la recherche active du repreneur, 2 ans avant
C'est une phase très active pendant laquelle il s'agit de...
  • Faire savoir que l'on cherche un repreneur, notamment dans l'entourage professionnel et personnel (famille, amis, voisins, propriétaires) ;
  • Rechercher activement un repreneur, notamment en s'inscrivant
    au Répertoire départ-installation (RDI) ;
  • Réaliser une évaluation de son exploitation (diagnostic de reprenabilité) ainsi que la possibilité de cession du foncier en lien
    avec les propriétaires ;
  • Prévoir son futur lieu d’habitation ;
  • Rester en veille sur le sujet en participant notamment à des journées d’information sur la transmission ou à des formations ;
  • Se renseigner sur les dispositifs d’aides à la transmission ;
  • Remplir et renvoyer sa déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (DICAA) à la Chambre d’agriculture de votre département.
Après avoir trouvé un repreneur

Les 5 démarches suivantes sont à entreprendre après toute conclusion de reprise ou d'association...

  1. Faire un stage de parrainage pour s'assurer de la bonne cohésion entre les attentes du cédant et celles du repreneur. Cela permet aussi de transmettre le savoir professionnel et les clés pour la gestion future de l’exploitation;
  2. Définir les conditions de transmission avec le repreneur. Ne pas hésiter à se faire accompagner dans cette étape cruciale ;
  3. Déposer ses demandes d’aide à la transmission ;
  4. Réaliser l’ensemble des démarches légales et sociales pour la cessation d’activité (notamment auprès de la MSA et du Centre de formalité des entreprises (CFE) ;
  5. Prévoir les formalités comptables du dernier exercice.