Accompagnement dans le cadre des autorisations de construire

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Public cible
Agriculteur à titre principal ou en cours d'installation ayant un projet de construction répondant aux besoins de l’exploitation


En bref
Durée : de 1h à 2 jours selon vos besoins

Tarifs :
Niveau 0 : premier contact et conseil ponctuel Gratuit
Niveau 1 : notice agricole de base (bâtiments agricoles) 600 € HT - 720 € TTC
Niveau 2 : notice agricole + complément (logement, contraintes règlementaires) 800 € HT - 960 € TTC


Les objectifs :

Rédiger une Notice Agricole accompagnant le dossier de Permis de Construire ou Déclaration Préalable

Votre accompagnement :

Un référent expert vous aidera à concrétiser et sécuriser votre projet de construction en zone agricole :

Cartographie situant l’exploitation agricole dans son ensemble

Rédaction de la notice avec trois volets (présentation de l’exploitation; nécessité de la construction par rapport à l’activité, respect des règles applicables).Prises en compte des contraintes supra-communales (Loi Littoral etc ...)
• Dans le cadre d’un bâtiment d’élevage formulaires de déclaration RSD (prestation en collaboration avec les conseillers du service élevage).

 


Les + de la prestation

+ Compétences dans les domaines de l'urbanisme et agriculture
+ Relations avec les différents intervenants (DDTM, Mairie)

Conseiller référent :

Manoëlle CHAILLOU

Service Aménagement-Animation Territoire. Urbanisme. Aménagement du territoire

Tél : 04 68 35 74 21


Responsable prestation

Alain HALMA

Directeur général adjoint. Chef du service Territoires-Eau-Environnement.

Tél : 04 68 35 74 03

Assistante

Marie-Carmen CIATTONI

Assistante - Développeur de l'apprentissage

Tél : 04 68 35 87 83

Prestations associées

• Diagnostic appui PCAE

• Accompagnement des investissements en bâtiment dossier réglementaire (ICPE/RSD)

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