Appui aux formalités CFE

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Public cible
Créateurs et agriculteurs cessant l’activité agricole


En bref
Durée :
½ heure à 2 heures

Tarifs :
- Création : 72 € HT - 86,40
- Conseil : 48 € HT -  57,60 € TTC
- Modification : 22 € HT - 26,40€ TTC
- Cessation : 36 € HT -  43,20 € TTC
- Sociétés : constitution, modification, radiation : 84 € HT - 100,80€ TTC


Les objectifs :

Sécuriser et accélérer les formalités en lien avec le CFE

Votre accompagnement :

Chaque point de la déclaration est abordé et peut faire l’objet quand c’est nécessaire d’un conseil pour optimiser les choix juridiques et fiscaux et sécuriser la déclaration.

La déclaration est envoyée ensuite complète et vérifiée aux organismes partenaires (Douanes, MSA, INSEE, Greffe, Impôts…) afin d’accélérer les formalités et d’obtenir une immatriculation dans les meilleurs délais.

 


Les + de la prestation

+ Service global (orientation vers des personnes ressources, appui du réseau…)
+ Orientation possible sur des interlocuteurs spécialisés (fiscal, social, juridique, urbanisme, gestion de l'eau, économie, etc.).
+ Connaissance des possibilités de dossiers d’aide, des financements publics des projets d'investissements et des interlocuteurs pour le montage des dossiers de demande d'aides à l’installation.

Conseiller référent :

Nathalie FERRIER

Service Entreprises. CFE : conseil et assistance aux formalités des entreprises

Tél : 04 68 35 74 00


Responsable prestation

Jean-Louis BERTRAN DE BALANDA

Chef de service Entreprises

Tél : 04 68 35 87 85

Assistante

Pauline SUMALLA

Assistante service Entreprises

Tél : 04 68 35 85 97