Appui aux formalités CFE

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Public cible
Créateurs et agriculteurs cessant l’activité agricole


En bref
Durée :
½ heure à 2 heures

Tarifs :

- Immatriculation : 60,00 € HT - 72,00 € TTC
(déduction sera faite d'une prestation de conseil réalisée et facturée depuis moins de 3 mois)     
- Cessation : 30,00 € HT - 36,00 € TTC
et gratuit pour les cas exceptionnels avec justificatifs (liquidations judiciaires, invalidités, grosses difficultés particulières..)     
- Modification : 18,33 € HT - 22,00 € TTC
Cas particulier des cessation entre époux (suite départ en retraite) cessation + immatriculation - 70,00 € HT - 84,00 € TTC
- Pour les sociétés : Tarif unique 70,00 € HT - 84,00 € TTC
Constitution, modification et radiation


Les objectifs :

Sécuriser et accélérer les formalités en lien avec le CFE

Votre accompagnement :

Chaque point de la déclaration est abordé et fera l'objet d'une information sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux pour sécuriser votre déclaration.

La déclaration est envoyée ensuite complète et vérifiée aux organismes partenaires (Douanes, MSA, INSEE, Greffe, Impôts…) afin d’accélérer les formalités et d’obtenir une immatriculation dans les meilleurs délais.

 


Les + de la prestation

+ Service global (orientation vers des personnes ressources, appui du réseau…)
+ Orientation possible sur des interlocuteurs spécialisés (fiscal, social, juridique, urbanisme, gestion de l'eau, économie, etc.).
+ Connaissance des possibilités de dossiers d’aide, des financements publics des projets d'investissements et des interlocuteurs pour le montage des dossiers de demande d'aides à l’installation.


Responsable prestation

Jean-Louis BERTRAN DE BALANDA

Chef de service Entreprises

Tél : 04 68 35 87 85

Assistante

Pauline SUMALLA

Assistante service Entreprises

Tél : 04 68 35 85 97