Permis de construire : déclaration préalable bâtiment photovoltaïque

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Public cible
Exploitant à titre principal ou personne en cours d'installation ayant :
- un projet de construction répond aux besoins de l'exploitation
- signé un contrat de prestation : « accompagnement d’une installation photovoltaïque sur bâtiment agricole » avec la Chambre d’Agriculture de l’Ariège.


En bref
Durée :
Une prestation par niveaux adaptée à votre besoin.

Tarifs :
Niveau 0 :
faisabilité du projet en terme d’urbanisme en appui avec la CA09 GRATUIT
Niveau 1 :
notice agricole de base (bâtiments agricoles) 180 € HT - 216 € TTC
Niveau 2 : notice agricole+complément RSD 250 €  HT- 300 € TTC


Les objectifs :

Rédiger une Notice Agricole pour le dossier de Permis de Construire dans le cadre de l’accompagnement réalisé par la Chambre d’Agriculture de l’Ariège pour la construction d’un bâtiment photovoltaïque.

Votre accompagnement :

Un conseiller référent réalisera un pré-diagnostic de votre projet (2 h)  et définira la cartographie du foncier faisant l’objet de la demande.

• Cartographie situant l’exploitation agricole dans son ensemble

• Rédaction de la notice avec trois volets :
    1 : Présentation de l’exploitation;
    2 : Nécessité de la construction par rapport à l’activité;
    3 : Respect des règles applicables.

• Prises en compte des contraintes supra-communales (Loi Littoral etc ...)

• Dans le cadre d’un bâtiment d’élevage formulaires de déclaration RSD (prestation en collaboration avec les conseillers du service élevage).


Les + de la prestation

+ Expertise dans les domaines de l'urbanisme et agriculture
+ Relations avec les différents intervenants (DDTM, Mairie)

Conseiller référent :

Manoëlle CHAILLOU

Service Aménagement-Animation Territoire. Urbanisme. Aménagement du territoire

Tél : 04 68 35 74 21


Responsable prestation

Alain HALMA

Directeur général adjoint. Chef du service Territoires-Eau-Environnement.

Tél : 04 68 35 74 03

Assistante

Marie-Carmen CIATTONI

Assistante - Développeur de l'apprentissage

Tél : 04 68 35 87 83

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