Permis de construire : déclaration préalable bâtiment photovoltaïque

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Pour mener à bien votre projet, la Chambre d'Agriculture vous propose…

Public cible :

Tout agriculteur souhaitant construire un bâtiment

Les objectifs :

Rédiger une notice agricole pour le dossier de permis de construire dans le cadre de l'accompagnement réalisé par la chambre d'agriculture de l'Ariège pour la contruction d'un bâtiment avec toiture photovoltaïque

Votre accompagnement :

Cartographie situant l’exploitation agricole dans son ensemble
- Cartographie du foncier faisant l’objet de la demande

Rédaction de la notice avec trois volets :
1) Présentation de l’exploitation;
2) Nécessité de la construction par rapport à l’activité;
3) Respect des règles applicables.

Prises en compte des contraintes supra-communales (Loi Littoral etc ...)

Dans le cadre d’un bâtiment d’élevage formulaires de déclaration RSD
(prestation en collaboration avec les conseillers du service élevage).


Conseiller référent :

Manoëlle CHAILLOU

Service Aménagement-Animation Territoire. Urbanisme. Aménagement du territoire

Tél : 04 68 35 74 21


Responsable prestation

Manoëlle CHAILLOU

Service Aménagement-Animation Territoire. Urbanisme. Aménagement du territoire

Tél : 04 68 35 74 21

En Bref

Tarif :

• Niveau 0 : GRATUIT
Faisabilité du projet en terme d’urbanisme en appui avec la CA09
• Niveau 1 : 180€ HT
Notice agricole de base (bâtiments agricoles)
• Niveau 2 : 250 € HT
Notice agricole + complément (RSD)

Durée :
Une prestation par niveaux adaptée à votre besoin.