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BIO : deuxième volet Fonds d’urgence, exploitations en difficulté

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>> REPORT DE LA DATE DE DEPOT DE DEMANDES D'AIDE AU 29 SEPTEMBRE 2023 <<

Suite au premier fonds d’urgence pour le soutien à l’AB, une enveloppe supplémentaire de 60 millions d’euros est mise en place pour le plan de soutien à la Bio sur le « Dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine »


Vous trouverez  le communiqué de presse du Ministère de l’agriculture en le téléchargeant (à droite de l'écran).

Les critères d’éligibilité :

- Toutes les productions et surfaces de l'exploitation devront soit être certifiées en Agriculture Biologique, soit en être en conversion ;

- L'exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques :

. une perte d'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2028 et 2019 ;

. et une dégradation de la trésorerie en 2022/23 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptales clôturés de 2018 et 2019.

Le dépôt des dossiers se fera sur le site de France Agrimer du 16 août 2023 au 29 septembre 2023.

NB : Suite au Communiqué de presse du 14 septembre 2023
Repport de dépot des demandes d'aides au 29 septembre 2023


Pour plus d'informations

Vous trouverez sur le site de FranceAgriMer l’ensemble des modalités de mise en œuvre du dispositif (en bas de page) :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023

 

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