Directive Nitrates

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Une zone vulnérable et des programmes d'action

La « Directive Nitrates » est une directive européenne (Directive 91/676/CEE).
Elle a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
Elle s'applique dans les zones vulnérables via des obligations déclinées dans un programme d’actions national (PAN) et un programme d’actions régional (PAR).

 

 

Des pratiques agricoles particulières sont imposées :

  • Périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés
  • Stockage des effluents d’élevage
  • Equilibre de la fertilisation azotée
  • Documents d’enregistrement
  • Limitation des effluents d’élevage
  • Conditions d’épandage
  • Couverture hivernale des sols
  • Couverture végétale permanente le long des cours d’eau « BCAE » et plan d’eau de plus de 10 hectares