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Le Dispositif unique (DU)

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Le Dispositif unique (DU) toute filière

Ouverture du dispositif du 14 juin 2023 au 30 novembre 2023.

Pour qui ?

•    Agriculteurs à titre principal ou secondaire en individuel ou en société (avec un exploitant ayant plus de 50 % des parts)

•    Personne en parcours d’installation

•    Sociétés coopératives

•    Cuma

Taux d’aides et dépenses

•    Pour les agriculteurs : base 25% (10% majoration si JA ou Dotation Nouvel Agriculteur (DNA) de moins de 5 ans et/ou bio, label qualité, en zone de montagne ; dans la limite d’un taux de 50%

•    Taux d’aide CUMA  40%

•    Plancher de dépenses éligibles : 20 000€ et un plafond qui diffère selon les porteurs de projet

Pour quels investissements ?

•    Productions animales : bâtiments et logement des animaux et équipements, fabrication d’aliments, séchage en grange, stockage paille et fourrage, bien-être animal, équipements sanitaires et de biosécurité

•    Production végétales : serres (tunnels, multichapelles…) et équipements, protection contre les bio-agresseurs, protections contre les aléas climatiques, équipements spécifiques des pépinières, outil d’aide à l’agriculture de précision pour maitriser le passage des outils, pulvérisateurs

•    Agroéquipements (cofinancement Agence de l’eau, le taux de subvention peut être de 40 à 60%): équipements d’économie d’eau à la parcelle, équipements de lutte contre l’érosion, équipements permettant la réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires et les fertilisants

•    Transformation, commercialisation à la ferme : construction, modernisation ou aménagement des bâtiments de stockage et de conditionnement, matériels de vente

•    Agritourisme : infrastructures et équipements pour l’accueil sur l’exploitation

Les investissements concernant du matériel d’occasion sont inéligibles.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site : FEADER Occitanie 2023-2027 - Investissements dans les exploitations agricoles - Europe en Occitanie (europe-en-occitanie.eu)

Comment faire sa demande ?

Les dossiers seront à déposer sur Europac jusqu’au 30 novembre 2023: https://www.europe-en-occitanie.eu/Euro-pac

Grille de sélection :

des points seront affectés à chaque dossier en fonction de critères spécifiques et seront classés par ordre de priorité à la clôture du dispositif.

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Stéphane AFRICANO

Service Entreprises. Conseil aux agriculteurs en difficulté. Projets d’investissements et en transmission d’exploitation

Tél : 04 68 35 87 82

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