Le Dispositif unique (DU)

Ouverture du dispositif prévu du 4 septembre au 11 décembre 2024.

L’AAP 2024 pour les exploitations et les CUMA ouvrira le 4 septembre et se clôturera le 11 décembre 2024.

Pour les bénéficiaires qui ne peuvent pas attendre le mois de septembre pour commencer leur projet (en particulier les personnes en parcours installation et nouveaux installés), il sera possible de déposer une demande d’aide minimale à partir du 4 juin 2024 sur la plateforme Europac.

Attention : les demandes minimales devront être complétées lors de l’ouverture du téléservice "normal" à partir du 4 septembre 2024 jusqu’au 11 décembre.

Le Contrat Agriculture Durable pour prioriser et renforcer les aides publiques pour l’investissement

Le CAD devra être réalisé et saisi au plus tard au moment du dépôt de la demande d’aide pour être pris en compte en cas d’application de la grille de sélection.

Toutes les infos sur le Contrat Agriculture Durable, c'est ICI.

Rappel de la règle de "récurrence des aides"

Un porteur de projet ne peut déposer une nouvelle demande d’aide à l’investissement (au titre du DU ou du Pass) dans les cas suivants :

• s’il a déjà une demande d’aide en cours d’instruction
• ou s’il a bénéficié d’une aide à l’investissement pour son exploitation agricole (hors aide à la plantation) au titre d’un dispositif Région Occitanie ou d’un Dispositif FEADER et dont la demande de solde n’a pas encore été déposée au service instructeur au moment du dépôt de la demande d’aide.

A titre d’exemple, si un agriculteur a bénéficié d’une aide Pass (y compris Pass-dispositions spécifiques JA/NA), il ne pourra pas déposer une nouvelle demande au titre du DU ou du Pass tant qu’il n’aura pas fait parvenir sa demande de solde.

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