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Les aides et financements à l'installation

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La DJA : Dotation Jeune Agriculteur

Le dépôt de demande d’aide à l’installation se fait avec l’appui de la Chambre d’agriculture auprès de l’organisme instructeur pour validation.

La demande se fait impérativement avant l’installation et doit comporter un dossier complet (demande, PE, divers justificatifs).

Etre :

- ressortissant de l'union européenne ou de la Suisse ou titre de séjour valable sur la période du prévisionnel de réalisation du plan d'entreprise
- âgé de plus de 18 ans et de moins de 40 ans au dépôt de la demande
- détenir la capacité professionnelle agricole ou avoir une dérogation
- disposer d'un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) validé
- présenter un PE (Plan d'Entreprise) sur 4 ans qui mette en évidence à terme l’atteinte d’un revenu disponible compris entre 1 et 3 SMIC.

S’engager durant 4 ans à :

- être agriculteur à titre principal (ATP) ou à titre secondaire (ATS)
- tenir une comptabilité de gestion «conforme aux normes du plan comptable agricole»

Montant de base de la DJA auquel s’ajoute des pourcentages de modulation :

- Zone de plaine : 12 000 €
- Zone défavorisée : 17 000 €
- Zone de montagne : 23 000 €

Les règles ci-dessus concernent les demandes déposées jusqu'au 29/12/2023.


A compter du 01/01/2024, la Région Occitanie met en place de nouvelles règles :

La demande doit toujours être constituée d'une étude économique prévisionnelle, d'un Plan d'Entreprise précis, de divers justificatifs, et désormais d'une saisie en ligne sur une plate-forme internet dédiée.

Eligibilité :

Règles identiques mais élargissement des possibilités de reconnaissance de la capacité professionnelle agricole : pour les titulaires d'un diplôme de niveau 4 (Bac) ou plus, hors agricole, l'expérience professionnelle agricole (salarié, cotisant solidaire,...) pourra être prise en compte et permettre selon les cas de satisfaire à ce critère d'éligibilité.

Le plafond de 3 SMIC de Revenu agricole (+ autres revenus professionnels éventuels) a été supprimé.
Engagements :

Règles globalement identiques

Montant de base de la DJA auquel s’ajoutent des modulations forfaitaires :

- Zone de plaine : 12 000 €
- Zone défavorisée : 17 000 €
- Zone de montagne : 23 000 €

Modulations (liste non exhaustive) :

- Hors cadre familial : 5 000 €

- Femme porteuse de projet : 2 000 €

- Projet agroécologique :

      * Bio : 3 000 €

      * HVE niveau 3 ou Label Bas carbone niveau 2 : 2 000€

      * Adhérer à un GIEE ou au réseau DEPHY fermes :

            1 000€

 Les 3 modulations ci-dessus ne sont pas cumulables.

- Projet générateur de valeur ajoutée :

      * Adhérer à une CUMA : 1 000 €

      * Signe officiel de qualité ou adhésion à un outil

             collectif : 1 000 €

      * Diversification : 1 000 €

Les 3 modulations ci-dessus sont cumulables.

- Projet générateur d'emploi :

      * Création d'emploi : 2 000 €

      * Emploi collectif : 1 000 €

Les 2 modulations ci-dessus ne sont pas cumulables.

 

Plus de renseignements sur : https://www.europe-en-occitanie.eu/Dotation-Jeune-Agriculteur-FEADER-23-27

La DNA : Dotation Nouvel Agriculteur

A compter du 01/09/2023, la Région Occitanie ouvre le dispositif Dotation Nouvel Agriculteur (DNA) :

La demande doit être constituée d'une étude économique prévisionnelle, d'un diagnostic technico-économique réalisé par une structure labelisée par la Région (la Chambre d'agriculture des PO est labelisée), de divers justificatifs, et d'une saisie en ligne sur une plate-forme internet dédiée.

Eligibilité :

- être âgé(e) de moins de 52 ans au dépôt de la demande

- avoir plus de 40 ans au dépôt du dossier, ou moins de 40 ans mais ne pas être éligible à la DJA pour des raisons de non-justification des compétences requises pour la DJA (diplôme, PPP,...), ou non atteinte de 1 SMIC en 4ème année du prévisionnel

- justifier d'un diplôme agricole de niveau 4 minimum (Bac Pro, BPREA, BTA,...) ou niveau 3 agricole ou niveau 4 non agricole + expérience permettant de valider 10 pts sur la grille de validation de la Région.

présenter une étude économique prévisionnelle permettant d'envisager un revenu professionnel agricole minimum de 1 SMIC au plus tard en 4ème année, ou dans des cas exceptionnels et dûment justifiés en 5ème ou 6ème année.

Engagements :

Être reconnu(e) Chef(fe) d'exploitation (à titre Principal ou Secondaire) par la MSA au plus tard au terme des 4 ans de mise en œuvre du projet et dans tous les cas au moment du dépôt de la demande de paiement.

Montant de base de la DNA auquel s’ajoutent des modulations forfaitaires :

- Zone de plaine ou défavorisée : 4 500 €
- Zone de montagne : 5 500 €

Modulations (liste non exhaustive) :

- Femme porteuse de projet : 1 000 €

- Bio : 2 000 €

- Projet agroécologique :

      * Bio : 2 000 €

      * HVE niveau 3 ou Label Bas carbone niveau 2 : 1 000€

 Les 2 modulations ci-dessus ne sont pas cumulables.

- Projet générateur de valeur ajoutée :

      * Adhérer à une CUMA : 1 000 €

      * Signe officiel de qualité ou adhésion à un outil collectif : 1 000 €

Les 2 modulations ci-dessus sont cumulables.

- Projet valorisant le patrimoine génétique d'Occitanie : 1 000€

(races animales inscrites au Conservatoire du Patrimoine Biologique Régional)

 

Plus de renseignements sur :  https://www.europe-en-occitanie.eu/Dotation-Nouvel-Agriculteur-FEADER-23-27

Plateformes initiative

Les plateformes Initiative ont pour l’accompagnement et le financement des créateurs, repreneurs et développeurs d’entreprises en leur accordant un prêt d’honneur sans intérêts et sans garanties.

Il facilite l’obtention de financements bancaires et produit ainsi un effet levier.

Le prêt d’honneur permet d’accorder aux projets retenus des prêts allant de 2 000€ à 30 000€ à taux zéro sans cofinancement ou garantie personnelle pour une durée maximale de 5 ans.

Pour les Pyrénées Orientales Initiative Pays Catalan est spécialiste de l’accompagnement et du financement en matière de prêts d’honneur.

Pour plus d’informations contactez

Initiative Pays Catalan par téléphone au 04 48 07 09 35

ou par mail direction@initiative-payscatalan.fr

La NEF

La Nef est une coopérative financière qui finance les structures ayant une activité avec une dimension écologique notamment, telle que l’agriculture biologique et paysanne, les circuits courts, etc.

La Nef propose des prêts d’investissement et de trésorerie (intervention possible en partenariat avec le réseau France Active).

La Nef développe également Zeste, un outil de financement participatif qui mobilise un réseau et construit une communauté pour financer un projet.

Appui financier à l'acquisition de foncier

La SAFER a mis en place un dispositif en faveur de l’installation des jeunes :

- Bénéficiaires : les jeunes agriculteurs qui s’installent avec la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) par une attribution SAFER ;

- Montant de l’aide : 100% des frais notariés pris en charge, plafonné à 2 000€.

Conditions de versement :

• Obtention de la DJA
• Acte de rétrocession signée
• Inscription à la MSA effective

Pour plus d’informations vous pouvez contacter la SAFER

par téléphone au 04 68 51 91 91 ou par mail service-66@safer-occitanie.fr

La foncière agricole

Afin de favoriser le développement économique et l’aménagement harmonieux de l’Occitanie, une nouvelle structure régionale est au service des agriculteurs et des territoires depuis 2022 : La Foncière Agricole d’Occitanie.

Son principe est le suivant :

- la foncière acquiert tout ou partie de l’emprise qui vous est nécessaire ;

- elle finance le foncier par un mix de fonds propres et d’emprunt et le porte pour votre compte ;

- elle vous loue ce foncier, dont elle conserve la propriété pendant 4 à 9 ans ;

- en retour vous versez une redevance de bail SAFER et une redevance foncière pour les frais de portage ;

- au terme du portage, vous rachetez le foncier.

Pour plus d’informations vous pouvez contacter la Foncière Agricole

par téléphone au 04 99 52 45 24 ou par mail fonciere-agricole@arac-occitanie.fr

Financement participatif : Miimosa

Accessible sur internet (https://www.miimosa.com ), la plateforme permet aux agriculteurs de solliciter auprès du grand public un soutien financier pour réaliser un projet d’installation ou de développement de l’exploitation. Deux modalités de financement existent :

Le don avec contrepartie

C’est le mode de soutien le plus courant. Il s’agit d’une collecte de fonds en échange de contreparties (produits fermiers,…). Les collectes démarrent à partir de 1000€, la moyenne étant de 6500€ par projet. Les donateurs sont bien entendus libres de verser le montant qu’ils souhaitent. Le taux de succès des collectes lancées est de 80%.

Dans le département ce sont 36 projets qui ont été financés en 5 ans pour un montant total de 162000€.

Le prêt participatif

Il s’agit d’un emprunt rémunéré réalisé auprès du grand public. Son avantage est d’être simple, rapide, sans garantie ni caution personnelles. Ce mode de financement peut notamment permettre de convaincre une banque de financer le complément.

Le montant minimum d’emprunt est de 15 000€, la collecte moyenne étant de 300 000€. Le taux de succès de ces collectes est de 100% ! Dans le département 4 projets ont ainsi été financés.

A l’échelon national ce sont plus d’1 million d’euros qui sont récoltés chaque mois, ce qui témoigne de l’intérêt grandissant de ce type de financement. Mais Au-delà de l’aspect purement financier, lancer une campagne de financement participatif permet également de s’offrir une belle campagne de communication.

Vous avez un projet d’investissement dans le cadre d’une installation ou d’un développement de votre exploitation ?

Alors vous pouvez mettre en place une campagne de financement participatif. Mais contrairement à qu’on entend d’habitude, « quelques clics » ne suffisent pas ! En effet une collecte de fonds nécessite de présenter un projet bien ficelé, séduisant, et d’activer ses réseaux (familiaux, amicaux, professionnels).

Pour être accompagné au mieux dans votre démarche, la Chambre d’agriculture vous propose donc une formation dédiée Construire un projet viable, le chiffrer et savoir le présenter .


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Jean-Louis BERTRAN de BALANDA

Chef de service entreprises

Tél : 04 68 35 87 85

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Tél : 04 68 35 85 97

Stéphane AFRICANO

Service Entreprises. Conseil aux agriculteurs en difficulté. Projets d’investissements et en transmission d’exploitation

Tél : 04 68 35 87 82

Estelle COLLONGES

Conseil à l'installation. Projets d'investissements

Tél : 04 68 35 87 89

Laetitia ESTEVE

Conseillère entreprises

Tél : 06 73 69 64 32

Régine FONS

Service Entreprises. Conseil à l’installation en élevage. Projets d’investissements

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Responsable Equipe Installation - Apiculture

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