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Réglementation

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Articles écrits par les techniciens du service viticole
de la Chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales



Les infos Réglementation

En 2009 le décret 2009-136 a mis en place nouveau Système Immatriculation des Véhicules (SIV) rendant obligatoire l’immatriculation des véhicules...

La loi ESSOC impose d'assurer aux exploitants agricoles une information ciblée (activité, zonage environnementale, localisation géographique),...

Modification du cahier des charges :

Le cahier des charges de l’IGP Côtes Catalanes vient d’être modifié, avec l’introduction dans l’encépagement...

La réglementation (arrêté du 27 décembre 2019) récente impose l’élaboration d’une Charte départementale visant à instaurer des distances de sécurité à...

Comme de nombreuses autres obligations qui ne peuvent être tenues en cette période de confinement, les validités des agréments des organismes...

vendredi 20 septembre 2019

La Préfecture des Pyrénées-Orientales a pris un nouvel arrêté sècheresse entrainant d'importantes restrictions d'utilisation de la ressource en eau....

mercredi 14 août 2019

La Préfecture des Pyrénées-Orientales à pris un nouvel arrêté sècheresse entrainant d'importantes restrictions d'utilisation de la ressource en eau....

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L....

mardi 09 octobre 2018

Le Département est soumis à un arrêté sècheresse. Les restrictions concernent les nappes profondes du secteur des Aspres et de la frange littorale...

Contact

Christelle ALENGRY

Service Viticole. Restructuration du vignoble. Diversification. Agroécologie. MAE

Tél : 04 68 35 87 86