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Réglementation

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Articles écrits par les techniciens du service viticole
de la Chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales



Les infos Réglementation

En 2009 le décret 2009-136 a mis en place nouveau Système Immatriculation des Véhicules (SIV) rendant obligatoire l’immatriculation des véhicules...

vendredi 20 septembre 2019

La Préfecture des Pyrénées-Orientales a pris un nouvel arrêté sècheresse entrainant d'importantes restrictions d'utilisation de la ressource en eau....

mercredi 14 août 2019

La Préfecture des Pyrénées-Orientales à pris un nouvel arrêté sècheresse entrainant d'importantes restrictions d'utilisation de la ressource en eau....

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L....

mardi 09 octobre 2018

Le Département est soumis à un arrêté sècheresse. Les restrictions concernent les nappes profondes du secteur des Aspres et de la frange littorale...

Contact

Christelle ALENGRY

Service Viticole. Restructuration du vignoble. Diversification. Agroécologie. MAE

Tél : 04 68 35 87 86