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Réglementation

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Articles écrits par les techniciens du service viticole
de la Chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales

Les infos Réglementation

Immatriculation des véhicules agricoles

mercredi 19 août 2020

En 2009 le décret 2009-136 a mis en place nouveau Système Immatriculation des Véhicules (SIV) rendant obligatoire l’immatriculation des véhicules...

PROAGRI Info Réglementaire, un site accessible uniquement aux agriculteurs regroupant l'essentiel de la réglementation agricole.

vendredi 24 juillet 2020

La loi ESSOC impose d'assurer aux exploitants agricoles une information ciblée (activité, zonage environnementale, localisation géographique),...

Des cépages tolérants intégrés aux cahiers des charges des IGP Côtes Catalanes et Pays d’Oc

mardi 16 juin 2020

Modification du cahier des charges :

Le cahier des charges de l’IGP Côtes Catalanes vient d’être modifié, avec l’introduction dans l’encépagement...

Charte Riverain et distance de traitement à proximité des habitations et des lieux accueillant du public

lundi 08 juin 2020

La réglementation (arrêté du 27 décembre 2019) récente impose l’élaboration d’une Charte départementale visant à instaurer des distances de sécurité à...

Contrôles obligatoires des pulvérisateurs - Report de validité d'agrément

mercredi 22 avril 2020

Comme de nombreuses autres obligations qui ne peuvent être tenues en cette période de confinement, les validités des agréments des organismes...

Arrêté sècheresse du 20 septembre

vendredi 20 septembre 2019

La Préfecture des Pyrénées-Orientales a pris un nouvel arrêté sècheresse entrainant d'importantes restrictions d'utilisation de la ressource en eau....

Arrêté sècheresse du 14 août

mercredi 14 août 2019

La Préfecture des Pyrénées-Orientales à pris un nouvel arrêté sècheresse entrainant d'importantes restrictions d'utilisation de la ressource en eau....

Arrêté du 4 mai 2017 relatif aux produits phytopharmaceutiques

jeudi 28 février 2019

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L....

Arrété sécheresse

mardi 09 octobre 2018

Le Département est soumis à un arrêté sècheresse. Les restrictions concernent les nappes profondes du secteur des Aspres et de la frange littorale...

Contact

Christelle ALENGRY

Service Viticole. Restructuration du vignoble. Diversification. Agroécologie. MAE

Tél : 04 68 35 87 86