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Réglementation

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Articles écrits par les techniciens du service viticole
de la Chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales



Formalités pour la création d'une entreprise viticole, déclarations aux Douanes

 

Les infos Réglementation

L’arrêté sur l’utilisation des produits phytosanitaires du 4 mai 2017 (mise à jour de l'arrêté 2006) fixe un certain nombre d’obligations sur le...

En matière de protection et de lutte phytosanitaire, l’approche de l’utilisation de pesticides a beaucoup évolué dans la pratique sur le choix des...

La plupart des produits phytosanitaires sont classés dangereux au transport (surtout classes 3, 6.1, 8 ou 9). Ces produits sont donc soumis à la...

Outre l’autorisation des traitements thermiques jusqu’à 75°C côté cave et un raccourcissement du délai de conversion (de 5 à 2 ans) dans le cadre...

Le 25 septembre 2021 a été publié au journal officiel l’arrêté du 23 septembre 2021.

 

La Préfecture des Pyrénées-Orientales a pris un nouvel arrêté sècheresse entrainant d'importantes restrictions d'utilisation de la ressource en eau en...

En 2009 le décret 2009-136 a mis en place nouveau Système Immatriculation des Véhicules (SIV) rendant obligatoire l’immatriculation des véhicules...

La loi ESSOC impose d'assurer aux exploitants agricoles une information ciblée (activité, zonage environnementale, localisation géographique),...

Modification du cahier des charges :

Le cahier des charges de l’IGP Côtes Catalanes vient d’être modifié, avec l’introduction dans l’encépagement...

La réglementation (arrêté du 27 décembre 2019) récente impose l’élaboration d’une Charte départementale visant à instaurer des distances de sécurité à...

Contact

Christelle ALENGRY

Service Viticulture. Restructuration du vignoble. Diversification. Agroécologie. MAE

Tél : 06 71 57 19 63