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Réglementation

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Articles écrits par les techniciens du service viticole
de la Chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales



Formalités pour la création d'une entreprise viticole, déclarations aux Douanes

 

Les infos Réglementation

La réglementation (arrêté du 27 décembre 2019) récente impose l’élaboration d’une Charte départementale visant à instaurer des distances de sécurité à...

Comme de nombreuses autres obligations qui ne peuvent être tenues en cette période de confinement, les validités des agréments des organismes...

vendredi 20 septembre 2019

La Préfecture des Pyrénées-Orientales a pris un nouvel arrêté sècheresse entrainant d'importantes restrictions d'utilisation de la ressource en eau....

mercredi 14 août 2019

La Préfecture des Pyrénées-Orientales à pris un nouvel arrêté sècheresse entrainant d'importantes restrictions d'utilisation de la ressource en eau....

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L....

Contact

Christelle ALENGRY

Service Viticulture. Restructuration du vignoble. Diversification. Agroécologie. MAE

Tél : 06 71 57 19 63