lundi 06 novembre 2023
Aides à la restructuration du vignoble
Plan individuel et Plan collectif
Il est important de rappeler l'objectif des aides qui est d'améliorer la compétitivité des vignobles communautaires, ce qui exclut le renouvellement variétal du vignoble (même variété sur la même parcelle avec le même mode de conduite), et les droits obtenus dans le cadre des plantations autorisations nouvelles.
Quelles sont les actions éligibles ?
La reconversion variétale : La règle de la variante s'applique maintenant uniquement dans la même campagne.
- arrachage 1 ha de Syrah et 1 ha de Grenache
- plantation de 1 ha de Syrah avec un droit Grenache prime possible
- plantation de 1 ha de Cabernet Sauvignon avec un droit Syrah parcelle non aidé
La relocalisation du vignoble soumis à avis du Comité de Bassin (pas de relocalisation du vignoble dans notre département)
L'amélioration des techniques de gestion du vignoble (la règle de la variante ne s'applique pas)
- Densité. Modification de +ou -10% ou écartement cible (écartement identique pour toute son exploitation).
La Chambre d'agriculture actualisera cette page en fonction des nouveautés de cette année.
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Retrouvez le détail de la mesure dans l'article ci-dessous "les différentes autorisations"
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Qui peut prétendre aux aides !
... Toutes les personnes qui exploitent une parcelle de vigne et qui ont un casier viticole.
Pour justifier vos demandes d'aides il suffit de...
- Avoir votre casier viticole (registre CVI) à jour (cépages, surfaces, écartements, etc.). N'hésitez pas à contacter le service des douanes (viticulture) ;
- Que votre n° SIRET soit actif ;
- Respecter les règles communautaires (pas d'infraction) ;
- Obtenir les cautions bancaires lorsqu'elles sont nécessaires ;
- Avoir le dossier et les pièces justificatives au même nom ;
- Utiliser des plants certifiés FranceAgriMer « étiquette bleue » ;
- Demander les aides sur le site FranceAgriMer
Les infos Restructuration du vignoble
mardi 12 septembre 2023
vendredi 17 mars 2023
vendredi 17 mars 2023
vendredi 16 décembre 2022
vendredi 30 septembre 2022
jeudi 28 juillet 2022
lundi 15 février 2021
Votre contact
Service Viticulture. Restructuration du vignoble. Diversification. Agroécologie. MAE
Courriel : c.alengry@pyrenees-orientales.chambagri.fr
Tél : 06 71 57 19 63
Comité RQD
