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Aides à la restructuration du vignoble

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Plan individuel et Plan collectif

Il est important de rappeler l'objectif des aides qui est d'améliorer la compétitivité des vignobles communautaires, ce qui exclut le renouvellement variétal du vignoble (même variété sur la même parcelle avec le même mode de conduite), et les droits obtenus dans le cadre des plantations autorisations nouvelles.

Quelles sont les actions éligibles ?

  La reconversion variétale : La règle de la variante s'applique maintenant uniquement dans la même campagne.

- arrachage 1 ha de Syrah et 1 ha de Grenache
- plantation de 1 ha de Syrah avec un droit Grenache prime possible
- plantation de 1 ha de Cabernet Sauvignon avec un droit Syrah parcelle non aidé

  La relocalisation du vignoble soumis à avis du Comité de Bassin (pas de relocalisation du vignoble dans notre département)

  L'amélioration des techniques de gestion du vignoble (la règle de la variante ne s'applique pas)

  • Densité. Modification de +ou -10% ou écartement cible (écartement identique pour toute son exploitation).

 

La Chambre d'agriculture actualisera cette page en fonction des nouveautés de cette année.

Qui peut prétendre aux aides !

... Toutes les personnes qui exploitent une parcelle de vigne et qui ont un casier viticole.

Pour justifier vos demandes d'aides il suffit de...

  • Avoir votre casier viticole (registre CVI) à jour (cépages, surfaces, écartements, etc.). N'hésitez pas à contacter le service des douanes (viticulture) ;
  • Que votre n° SIRET soit actif ;
  • Respecter les règles communautaires (pas d'infraction) ;
  • Obtenir les cautions bancaires lorsqu'elles sont nécessaires ;
  • Avoir le dossier et les pièces justificatives au même nom ;
  • Utiliser des plants certifiés FranceAgriMer « étiquette bleue » ;
  • Demander les aides sur le site FranceAgriMer

Les infos Restructuration du vignoble

L’appel à projet de la mesure PCAE 411 « Soutien aux plantations nouvelles de vignes par de nouveaux exploitants » est ouvert.

Dans le cadre de la restructuration du vignoble, il est indispensable pour majorer les primes de plantation de faire contrôler les parcelles à...

mardi 15 décembre 2020

Pour les exploitations qui ont des droits en portefeuille issus d'arrachages avant le 31/12/2015, il est impératif de les transformer en autorisation...

Pour bénéficier des aides : plantation, palissage irrigation.

Comme chaque année, des modifications des conditions d'accès aux aides à la restructuration du vignoble sont apportées.

Une modification est...

L’outil SIGAgly est un service de cartographie en ligne à accès limité. Il comporte des fonctionnalités simples qui répondent aux besoins des...

mercredi 06 novembre 2019

La cellule d’accompagnement des agriculteurs en difficultés, suite à l’épisode de canicule du 28 juin 2019, a fait le point sur les premières mesures...

La Région ouvre en cette fin d’année 2019 une nouvelle période de dépôt des dossiers de demande d’aide aux investissements dans le cadre du Plan de...

De nombreux agriculteurs ont été impactés par la canicule du vendredi 28 juin.

Nous organisons pour les agriculteurs sinistrés une réunion le : Jeudi...

Lorsque vous souhaitez planter une parcelle de vigne et que vous ne possédez pas de droits issus d’arrachage, il est nécessaire de faire une demande...

Votre contact

Christelle ALENGRY

Service Viticole. Restructuration du vignoble. Diversification. Agroécologie. MAE

Tél : 04 68 35 87 86