Aides à la restructuration du vignoble

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Plan individuel et Plan collectif

Il est important de rappeler l'objectif des aides qui est d'améliorer la compétitivité des vignobles communautaires, ce qui exclut le renouvellement variétal du vignoble (même variété sur la même parcelle avec le même mode de conduite), et les droits obtenus dans le cadre des plantations nouvelles.

Quelles sont les actions éligibles ?

La reconversion variétale : changement de cépage, mais attention à la règle de la variante

  • exemple campagne 2012/2013

- arrachage 1 ha de Syrah et 1 ha de Grenache
- plantation de 1 ha de Syrah avec un droit Grenache prime possible

  • exemple campagne 2013/2014

- plantation de 1 ha de Cabernet Sauvignon avec un droit Syrah parcelle non aidé

La relocalisation du vignoblesoumis à avis du Comité de Bassin (pas de relocalisation du vignoble dans notre département)

L'amélioration des techniques de gestion du vignoble(la règle de la variante ne s'applique pas)

  • Palissage. Remplacement d'une vigne non palissée par une vigne palissée.
  • Irrigation. Remplacement d'une vigne non irriguée par une vigne irriguée.
  • Densité. Modification de +ou -10% ou écartement cible (écartement identique pour toute son exploitation).

Qui peut prétendre aux aides !

... Toutes les personnes qui exploitent une parcelle de vigne et qui ont un casier viticole.

Pour justifier vos demandes d'aides il suffit de...

  • Avoir votre casier viticole (registre CVI) à jour (cépages, surfaces, écartements, etc.). N'hésitez pas à contacter le service des douanes (viticulture) ;
  • Que votre n° SIRET soit actif ;
  • Respecter les règles communautaires (pas d'infraction) ;
  • Obtenir les cautions bancaires lorsqu'elles sont nécessaires ;
  • Avoir le dossier et les pièces justificatives au même nom ;
  • Utiliser des plants certifiés FranceAgriMer « étiquette bleue » ;
  • Demander les aides sur le site FranceAgriMer

Votre contact

Christelle ALENGRY

Service Viticole. Restructuration du vignoble. Diversification. Agroécologie. MAE

Tél : 04 68 59 23 40