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Aides à la restructuration du vignoble

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Plan individuel et Plan collectif

Il est important de rappeler l'objectif des aides qui est d'améliorer la compétitivité des vignobles communautaires, ce qui exclut le renouvellement variétal du vignoble (même variété sur la même parcelle avec le même mode de conduite), et les droits obtenus dans le cadre des plantations autorisations nouvelles.

Quelles sont les actions éligibles ?

  La reconversion variétale : La règle de la variante s'applique maintenant uniquement dans la même campagne.

- arrachage 1 ha de Syrah et 1 ha de Grenache
- plantation de 1 ha de Syrah avec un droit Grenache prime possible
- plantation de 1 ha de Cabernet Sauvignon avec un droit Syrah parcelle non aidé

  La relocalisation du vignoble soumis à avis du Comité de Bassin (pas de relocalisation du vignoble dans notre département)

  L'amélioration des techniques de gestion du vignoble (la règle de la variante ne s'applique pas)

  • Densité. Modification de +ou -10% ou écartement cible (écartement identique pour toute son exploitation).

 

La Chambre d'agriculture actualisera cette page en fonction des nouveautés de cette année.

Autorisations nouvelles 2017 - renonciation possible

Retrouvez le détail de la mesure dans l'article ci-dessous "les différentes autorisations"

 

 

Qui peut prétendre aux aides !

... Toutes les personnes qui exploitent une parcelle de vigne et qui ont un casier viticole.

Pour justifier vos demandes d'aides il suffit de...

  • Avoir votre casier viticole (registre CVI) à jour (cépages, surfaces, écartements, etc.). N'hésitez pas à contacter le service des douanes (viticulture) ;
  • Que votre n° SIRET soit actif ;
  • Respecter les règles communautaires (pas d'infraction) ;
  • Obtenir les cautions bancaires lorsqu'elles sont nécessaires ;
  • Avoir le dossier et les pièces justificatives au même nom ;
  • Utiliser des plants certifiés FranceAgriMer « étiquette bleue » ;
  • Demander les aides sur le site FranceAgriMer

Les infos Restructuration du vignoble

Retrouvez le détail de la mesure dans l’article ci-dessous « les différentes autorisations ».

Comme chaque année, des modifications des conditions d'accès aux aides à la restructuration du vignoble sont apportées.

Les modifications les plus...

En fonction de l'origine des autorisations, les étapes administratives (Douanes et FranceAgriMer) peuvent changer.

Ci-dessous un memento pour vous...

Pour pouvoir planter une vigne, il existe 4 autorisations différentes (conversion, replantation, anticipée, nouvelle).

Ce système de gestion est...

Le comité RQD (Reconversion Qualitative Différée du vignoble) a missionné en 2020 les Chambres d’agriculture du bassin Languedoc Roussillon (Gard,...

L’appel à projet de la mesure PCAE 411 « Soutien aux plantations nouvelles de vignes par de nouveaux exploitants » est ouvert.

Dans le cadre de la restructuration du vignoble, il est indispensable pour majorer les primes de plantation de faire contrôler les parcelles à...

mardi 15 décembre 2020

Pour les exploitations qui ont des droits en portefeuille issus d'arrachages avant le 31/12/2015, il est impératif de les transformer en autorisation...

Pour bénéficier des aides : plantation, palissage irrigation.

Comme chaque année, des modifications des conditions d'accès aux aides à la restructuration du vignoble sont apportées.

Une modification est...

Votre contact

Christelle ALENGRY

Service Viticole. Restructuration du vignoble. Diversification. Agroécologie. MAE

Tél : 04 68 35 87 86