lundi 22 avril 2024
Le Foncier & l'installation
La recherche de foncier pour une installation peut se faire par différentes voies ; des outils ont été mis en place pour faciliter celle-ci.
Le RDI : Répertoire Départemental à l'Installation
Dans chaque Chambre d'Agriculture, le RDI recense des exploitations en recherche de repreneur ou d'associé. Il peut s'agir d'exploitations à louer ou à vendre.
Le conseiller du RDI met en relation « offreur » et « demandeur ». Le site national www.repertoireinstallation.com recense certaines exploitations inscrites au RDI.
Ce dispositif permet la mise en relation des candidats à l’installation avec des exploitants qui arrêtent leur activité ou des sociétés qui recherchent des associés. C’est un outil national, décliné dans chaque département.
Vous cherchez à céder votre exploitation agricole en raison de votre départ à la retraite ou d’une réorientation professionnelle, vous cherchez un associé pour développer votre exploitation.
Dans ce cas un conseiller peut vous accompagner dans la préparation de votre projet de transmission ou d’association. Il vous proposera une expertise de votre exploitation et vous mettra en relation avec des candidats correspondant à votre offre.
Plusd'informations sur https://www.repertoireinstallation.com/
OCCTAV
Parce qu’une cession d’entreprise se prépare à l’avance et qu’une reprise nécessite un suivi et du conseil, Occtav propose un accompagnement spécifique et personnalisé grâce à ses équipes implantées près de chez vous, sur votre territoire.
Acteur central de la transmission-reprise des TPE en milieu rural, Occtav propose un service spécifique aux Zones de Revitalisation Rurale et aux Zones de Massifs et de Montagnes.
Mis en place à l’initiative des Chambres d’Agriculture, de Commerce et d’Industrie, et de Métiers et de l’Artisanat, Occtav intervient en appui des opérations menées en faveur de la transmission-reprise des entreprises commerciales, industrielles, de services, artisanales et agricoles.
L’objectif : le maintien des activités dans les territoires ruraux, grâce à la transmission-reprise d’entreprise.
Plus d'informations sur https://www.occtav.fr/
La SAFER
Les conseillers fonciers de la SAFER connaissent le territoire et ses acteurs locaux, ils peuvent aider les candidats à l'installation à trouver un bien à la vente qui corresponde à leur projet. Par ailleurs, une publicité de tous les biens mis à la vente par la SAFER est faite dans les mairies des communes concernées et dans la presse. Le site www.proprietes-rurales.com recense les exploitations à la vente.
Un dispositif en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs a été mis en place par la SAFER :
- Bénéficiaires : les jeunes agriculteurs qui s’installent avec la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) par une attribution SAFER, qu’ils soient en installation individuelle ou en société ;
- Montant de l’aide : 2000€ pour les jeunes agriculteurs. 100% des frais notariés pris en charge, plafonné à 2000€ ;
Conditions de versement :
o Obtention de la DJA ;
o Acte de rétrocession signée ;
o Inscription à la MSA effective.
Contact
Pour plus d’informations contactez la SAFER au 04 68 51 91 91 ou par mail service-66@safer-occitanie.fr
Terre de Lien
L’association Terre de liens contribue à l’acquisition de terres par l’implication de citoyens. Elles sont ensuite mises à disposition de candidats à l’installation
Plus d'infos sur https://terredeliens.org
Fermes en vie
FEVE est une entreprise de l’économie sociale et solidaire créée en 2020 dont la mission est d’accompagner la transmission d’exploitations agricoles et leur reprise par des collectifs d’agriculteurs développant des projets contribuant à la transition agro-écologique. Pour cela, FEVE fait appel à des investisseurs extérieurs, ce qui permet l’acquisition de fermes qui sont ensuite proposées à plusieurs porteurs de projet ayant des projets complémentaires
Plus d'informations sur www.feve.co
Foncière agricole
Afin de favoriser le développement économique et l’aménagement harmonieux de l’Occitanie, une nouvelle structure régionale est au service des agriculteurs et des territoires depuis 2022 : la Foncière Agricole d’Occitanie.
Son principe est le suivant :
- la foncière acquiert tout ou partie de l’emprise qui vous est nécessaire ;
- elle finance le foncier par un mix de fonds propres et d’emprunt et le porte pour votre compte
- elle vous loue ce foncier, dont elle conserve la propriété pendant 4 à 9 ans
- en retour vous versez une redevance de bail SAFER et une redevance foncière pour les frais de portage
- au terme du portage, vous rachetez le foncier.
Plus d'informations
Pour plus d’informations contactez la Foncière Agricole Occitanie au 04 99 52 45 24 ou par mail fonciere-agricole@arac-occitanie.fr
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