Contrat Agriculture Durable, le CAD

La Région Occitanie a validé en mars 2020 son Pacte Vert et son cap pour une agriculture et une alimentation durables. Cette stratégie se manifeste notamment par la mise en place de "CAD".

La Région Occitanie propose avec le « Contrat Agriculture Durable » le financement d’un temps d’accompagnement personnalisé pour définir votre projet de transition agroécologique à 5 ans. La Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales est habilitée à vous accompagner pour réaliser votre contrat agriculture durable (CAD).

L’objectif du CAD est de bénéficier d’un temps d’écoute et d’échanges spécifiques avec un accompagnateur de la chambre d’agriculture pour aborder un changement de pratique vers une transition agroécologique ou en amont de la mise en place d’un investissement.

Le CAD doit permettre de sécuriser ces changements grâce à un accompagnement global à l’échelle de votre exploitation. Il s’agit concrètement d’un diagnostic stratégique permettant la construction d’un plan d’actions afin d’orienter votre exploitation vers une agriculture durable et viable.

La Région participera financièrement à cet accompagnement via une aide forfaitaire de 1500 € si le CAD est validé. Une participation financière complémentaire vous sera demandée.

Un accompagnement en trois étapes

Étape 1 :

Élaboration du Contrat Agriculture Durable qui comprend l’état des lieux et l’analyse globale et systémique de l’exploitation, la trajectoire et le plan d’actions sur cinq ans. A la fin de cette étape, la Région analyse le projet de transition agroécologique. Si le projet est validé, l’accompagnement est poursuivi avec les étapes 2 et 3 ci-après.

Étape 2 :

Réalisation d’un bilan intermédiaire entre la entre la 2ème et 4ème année

Étape 3 :

Réalisation d’un bilan final en 5ème année.
Pour valider le contrat d’agriculture durable, la Région évaluera sur quatre axes la durabilité de la trajectoire d’évolution présentée dans le CAD : autonomie et résilience, respect des ressources naturelles, qualité de vie et viabilité de l’exploitation. Pour cela, elle se basera sur le calcul de 14 indicateurs mesurés sur votre exploitation à T0 et dans 5 ans (cf. schéma ci-dessous).

Un accès priorisé et renforcé aux aides publiques à l’investissement

Si le contrat établi suite aux échanges et à la formalisation par l’accompagnateur est validé par la Région, il permettra d’accéder de manière priorisée et renforcée aux aides publiques pour l’investissement :

• Pour la nouvelle programmation 2023/2027 vous ne pourrez déposer qu’un dossier Dispositif Unique et 1 Pass petits investissements ou 2 Pass petits investissements. Si vous êtes détenteurs d’un Contrat d’Agriculture Durable (CAD) validé, vous pourrez déposer 3 dossiers aux choix;

• Avec un CAD validé, vous bénéficierez de 90 points de plus sur la grille de priorisation des dossiers d’aides de la Région ;

• Avec un CAD validé, vos plafonds d’investissements éligibles pour le dispositif unique (DU) seront augmentés (cf. tableau ci-dessous)

Pour rappel, deux dispositifs d’aide aux investissements (plus un dispositif plantation) ont été mis en place par la Région : le Pass Petits investissements et le Dispositif Unique (voir article AGRI paru le 06 juillet). Investissements éligibles : liées aux productions animales, aux productions végétales, transformation/commercialisation, agritourisme, agroequipements et investissements collectifs.

Pour en savoir plus :

https://www.laregion.fr/Contrat-Agriculture-Durable-Public-Agriculteurs

Vos contacts :

Si vous souhaitez réaliser un CAD