vendredi 28 juillet 2023
- Toitures photovoltaïques
L’installation de panneaux photovoltaïques sur toiture représente une belle opportunité pour financer un bâtiment agricole.
Accompagnement du Réseau Chambre
La Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales travaille avec la Chambre d’agriculture de l’Ariège et notamment sa structure émanante la SAS Sud Solar System (SAS 3S) qui accompagne les agriculteurs dans leurs projets de bâtiments agricoles photovoltaïques. Grâce à leur expertise interne, la SAS 3S développe les projets photovoltaïques de la réflexion jusqu’à la mise en service, en étant le seul interlocuteur.
La priorité de la SAS 3S est en premier lieu de réaliser un bâtiment agricole. Le photovoltaïque vient en second temps, pour permettre le financement du bâtiment. Le point de départ du projet est donc le besoin de construire un bâtiment agricole pour le développement de l’exploitation. En découlent ainsi toutes les contraintes liées à la définition du bâtiment : usage, localisation, hauteur, structure etc.
Un autre point phare du modèle proposé par la SAS 3S : l’agriculteur est propriétaire du bâtiment et de la centrale photovoltaïque. La vente de l’électricité permet de financer tout ou partie du bâtiment. La SAS 3S souhaite montrer que la construction d’un bâtiment photovoltaïque est possible sans tiers investisseur.
L’accompagnement proposé :
- 1er rendez-vous individuel gratuit (dans les locaux de la Chambre d’agriculture à Perpignan) pour la description du projet, et pour savoir s’il est potentiellement réalisable : c’est la préfaisabilité.
- Si le projet ne présente pas d’éléments rédhibitoires, alors la prestation peut débuter par une étude de faisabilité du projet. Celle-ci est réalisée sur site.
- Une fois l’étude réalisée et appuyée de tous les plans nécessaires, les constructeurs de bâtiment sont consultés.
- Une fois la demande d’autorisation d’urbanisme obtenue (PC ou DP), la SAS 3S procède au dépôt de la demande de raccordement de l’installation photovoltaïque auprès d’Enedis. Ce dernier fournira un devis de raccordement avant cela, il faudra se baser sur une simulation pour estimer les coûts. Suivant le tarif final, le projet est poursuivi ou non.
- Si oui, la SAS commande le matériel nécessaire à la centrale photovoltaïque.
Pour la partie bâtiment, le choix des constructeurs est laissé libre, la SAS ne gère pas plus loin cette partie.
- La centrale est posée puis mise en service.
L’accompagnement peut également être réalisé sur un bâtiment existant.
Des contraintes supplémentaires sont à prendre en compte, notamment la surcharge induite sur la charpente.
Un certificat de conformité doit être obtenu de la part du constructeur de la structure ou d’un bureau d’étude qualifié.
Un désamiantage peut également être nécessaire dans certains cas.
Réglementation
En matière d’urbanisme, la demande de permis de construire ou la déclaration préalable dans le cas d’un bâtiment existant notamment, est un point important.
La Chambre d’agriculture des Pyrénées-Orientales peut donner quelques éléments d’informations si besoin et aiguiller vers les organismes compétents.
Elle n’accompagne pas au montage complet du dossier mais propose une prestation pour la rédaction de la notice agricole. Cette notice est un des éléments à fournir impérativement dans le dossier d’urbanisme. Elle permet de justifier la nécessité du bâtiment agricole et l’adéquation avec les besoins de l’exploitation.
Elle a vocation à expliquer aux services instruisant les dossiers l’intérêt du projet.
Sites utiles :
https://www.photovoltaique.info/
Contact :
Sud Solar System :
Caroline CUNNAC : 06 03 95 54 90 / assistante@sudsolarsystem.fr
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Courriel : b.grezis@pyrenees-orientales.chambagri.fr
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