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Le Pass exploitation petits investissements

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Pour qui ?

Idem dispositif unique sauf pour les CUMA et les sociétés coopératives qui ne sont pas éligibles.

Taux d’aides et dépenses :

20% et un bonus de 10% pour les JA ou DNA de moins de 5 ans. Plancher de dépense 5 000€ et montant des devis inférieurs à 20 000€.

Pour quels investissements ?

•    Aménagements intérieurs de bâtiment d’élevage, matériels et équipements pour les productions animales (Logement - alimentation - contention des animaux)

•    Equipements liés au bien-être animal et équipements sanitaires et de biosécurité des élevages

•    Equipements de production des filières végétales (serres-tunnels, multichapelle)

•    Equipements de protection contre les aléas climatiques, dispositifs de protection contre les bioagresseurs, outils d’aide à l’agriculture de précision

•    Matériel spécifique pour les pépinières agricoles et équipement de mise en marché horticole

•    Investissements liés aux activités de transformation et commercialisation à la ferme et aux activités agritouristiques

•    Investissements permettant la protection des ressources naturelles (agroéquipements)

•    Équipements permettant l’amélioration de la performance énergétique

•    Investissements liés à l’amélioration du bien-être et de la qualité de vie au travail

Les investissements concernant du matériel d’occasion sont éligibles sous certaines conditions.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site : https://www.laregion.fr/Pass-Petits-investissements-dans-les-exploitations-agricoles

Comment faire sa demande ?

Le dépôt des dossiers se fait par le Portail " Mes Aides en Ligne"  mesaidesenligne.laregion.fr  jusqu’au 31/12/2023.

Les demandes seront traitées par ordre de dépôt du dossier complet.

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Stéphane AFRICANO

Service Entreprises. Conseil aux agriculteurs en difficulté. Projets d’investissements et en transmission d’exploitation

Tél : 04 68 35 87 82

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