vendredi 28 juillet 2023

- Centrales photovoltaïques au sol

Les enjeux
Les centrales photovoltaïques au sol sont souvent consommatrices d’espace agricole.
Aux vues des enjeux climatiques actuels et des objectifs ambitieux fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE), la Chambre d’Agriculture considère les projets photovoltaïques avec une attention particulière selon un cahier des charges précis.
Consciente que les sites dégradés et pollués ne suffiront pas à atteindre les surfaces d’énergies renouvelables fixées par l’État, la Région et déclinées par la DDTM à l’échelle départementale, la Chambre d’agriculture souhaite encadrer le déploiement des centrales s’il doit se produire sur des espaces agricoles
La Chambre d’agriculture demande à être consultée le plus en amont des projets et intégrée aux réflexions afin que les enjeux agricoles soient pris en compte et qu’il y ait des retombées positives pour l’agriculture locale.
La doctrine prise par les élus le 5 juillet 2021 définit cette orientation. Le document téléchargeable expose en détail les critères analysés pour déterminer la pertinence des projets (zone géographique, éléments généraux, volet agricole et compensation etc.). Celui-ci fait également référence à une notice plus complète détaillant notamment ce que la Chambre d’agriculture attend en matière de compensation ainsi que l’implication qu’elle peut avoir face aux sollicitations des opérateurs.
Télécharger : Charte énergies renouvelables - Photovoltaïque - Actualisation 2023
A noter :
Tous les projets photovoltaïques doivent être des projets de territoire. Il est inenvisageable qu’une installation soit construite sur une commune sans que la collectivité et les citoyens en soit informés et aient exprimés leur accord.
Les spécificités du territoire, tant au niveau des productions agricoles que sur le paysage ou le patrimoine doivent être prises en compte.
L’expertise de la Chambre
La Chambre d’agriculture, au-delà de sa mission consulaire d’organisme publique, peut apporter son expertise en tant que bureau d’études certifié pour ses activités de conseil.
Un accompagnement est possible pour les projets dits « acceptables », c’est-à-dire ceux jugés pertinent après examen, et dont les externalités sont positives pour le monde agricole.
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