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Conditionnalité

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Quelles sont les règles ?

Toute exploitation bénéficiant d’aides européennes doit se conformer aux règles de la conditionnalité sur 5 domaines...


BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales)

  • BCAE 1. les bandes tampons
  • BCAE 2 à 6. irrigation, eaux souterraines, couverture minimale des sols, érosion, brûlage des pailles
  • BCAE 7. les particularités topographiques


ENVIRONNEMENT


BIEN ÊTRE ANIMAL

  • Bien être animal : tous les éleveurs sont concernés et avec des spécificités pour les éleveurs de porcs et de veaux.


SANTÉ DES ANIMAUX

  • Paquet hygiène animal : tous les éleveurs sont concernés.
  • Substances EST (Encéphalopathies Spongiformes Transmissibles) : tous les éleveurs sont concernés. Pour les EST, seuls les éleveurs de bovins ovins caprins le sont.
  • Identification des ovins : tous les éleveurs d’ovins et/ou de caprins sont concernés par l’identification et l’enregistrement des animaux à partir du 1er animal détenu.
  • Identification des bovins : tous les éleveurs bovins sont concernés par l’identification et l’enregistrement des animaux à partir du 1er animal.
  • Identification des porcins : tous les éleveurs de porcins sont concernés par l’identification et l’enregistrement des animaux à partir du 1er animal reproducteur ou de deux animaux à l’engraissement détenus.


SANTÉ DES VÉGÉTAUX


  • L’autodiagnostic a pour but d’identifier les exigences de la conditionnalité qui vous concernent et vous permet de calculer les anomalies et ainsi évaluer le risque au regard d’une réduction des aides.
  • Qui contrôle quoi ?

Les infos PAC

La nouvelle réforme vise à intégrer des objectifs environnementaux dans l’ensemble des secteurs de l’économie de l’UE. L’agriculture à l’échelle de...

Les codes Télépac ont commencé à être envoyés aux exploitants. Ce document est à conserver précieusement puisqu’il vous permettra de vous connecter à...

Dans le cadre de la réforme de la PAC 2023 et de la mise en place du système de suivi des surfaces en temps réel, l’accent est mis sur la prévention...

Une nouvelle PAC était attendue mais l’Europe a décidé de prolonger l’application des règles actuelles de la Politique Agricole Commune (PAC) jusqu’à...

La Chambre d'agriculture reste en contact avec vous pour vous accompagner au mieux dans cette période.

Nous mettons en place une foire aux questions...

Lors des intempéries de début d’année, certaines cultures déclarées à la PAC ont été détruites totalement ou partiellement.

Suite à la mise en oeuvre des mesures de confinement, nous avons du annuler les 4 réunions d'information sur les nouveautés 2020: Télépac, MAE ... ...

La campagne PAC doit se tenir entre le 1er avril et le 15 mai 2020 et comme chaque année la Chambre d’Agriculture propose de vous accompagner.

Même...

Avec les mesures restrictives en place, retrouvez ici comment faciliter vos démarches PAC

La Chambre d’Agriculture accompagne les exploitants concernés par la réalisation d’une déclaration PAC.

Ne tardez pas pour vous inscrire !

 

Votre contact

Estelle GORIUS

Service Eau-Environnement. Déchets agricoles. Études de l’impact des industries. Biodiversité. HVE.

Tél : 04 68 35 97 67

Pour vous aider, des prestations réalisées par la Chambre d’Agriculture existent

Voir aussi

  Carte interactive des cours d'eau
  Carte des pentes
  Liste positive d’espèces autorisées (annexe V) et espèces invasives interdites (annexe IV), arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)