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Conditionnalité

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Quelles sont les règles ?

Toute exploitation bénéficiant d’aides européennes doit se conformer aux règles de la conditionnalité sur 5 domaines...


BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales)

  • BCAE 1. les bandes tampons
  • BCAE 2 à 6. irrigation, eaux souterraines, couverture minimale des sols, érosion, brûlage des pailles
  • BCAE 7. les particularités topographiques


ENVIRONNEMENT


BIEN ÊTRE ANIMAL

  • Bien être animal : tous les éleveurs sont concernés et avec des spécificités pour les éleveurs de porcs et de veaux.


SANTÉ DES ANIMAUX

  • Paquet hygiène animal : tous les éleveurs sont concernés.
  • Substances EST (Encéphalopathies Spongiformes Transmissibles) : tous les éleveurs sont concernés. Pour les EST, seuls les éleveurs de bovins ovins caprins le sont.
  • Identification des ovins : tous les éleveurs d’ovins et/ou de caprins sont concernés par l’identification et l’enregistrement des animaux à partir du 1er animal détenu.
  • Identification des bovins : tous les éleveurs bovins sont concernés par l’identification et l’enregistrement des animaux à partir du 1er animal.
  • Identification des porcins : tous les éleveurs de porcins sont concernés par l’identification et l’enregistrement des animaux à partir du 1er animal reproducteur ou de deux animaux à l’engraissement détenus.


SANTÉ DES VÉGÉTAUX


  • L’autodiagnostic a pour but d’identifier les exigences de la conditionnalité qui vous concernent et vous permet de calculer les anomalies et ainsi évaluer le risque au regard d’une réduction des aides.
  • Qui contrôle quoi ?

Votre contact

Estelle GORIUS

Service Eau-Environnement. Déchets agricoles. Études de l’impact des industries. Biodiversité

Tél : 04 68 35 97 67

Pour vous aider, des prestations réalisées par la Chambre d’Agriculture existent

Voir aussi

  Carte interactive des cours d'eau
  Carte des pentes
  Liste positive d’espèces autorisées (annexe V) et espèces invasives interdites (annexe IV), arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)