Conditionnalité

Toute exploitation bénéficiant d’aides européennes doit se conformer aux règles de la conditionnalité sur 5 domaines...

BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales)

• BCAE 1. les bandes tampons
• BCAE 2 à 6. irrigation, eaux souterraines, couverture minimale des sols, érosion, brûlage des pailles
• BCAE 7. les particularités topographiques

ENVIRONNEMENT

• Habitats et oiseaux
• Directive Nitrates

BIEN ÊTRE ANIMAL

• Bien être animal : tous les éleveurs sont concernés et avec des spécificités pour les éleveurs de porcs et de veaux.

SANTÉ DES ANIMAUX

• Paquet hygiène animal : tous les éleveurs sont concernés.
• Substances EST (Encéphalopathies Spongiformes Transmissibles) : tous les éleveurs sont concernés. Pour les EST, seuls les éleveurs de bovins ovins caprins le sont.
• Identification des ovins : tous les éleveurs d’ovins et/ou de caprins sont concernés par l’identification et l’enregistrement des animaux à partir du 1er animal détenu.
• Identification des bovins : tous les éleveurs bovins sont concernés par l’identification et l’enregistrement des animaux à partir du 1er animal.
• Identification des porcins : tous les éleveurs de porcins sont concernés par l’identification et l’enregistrement des animaux à partir du 1er animal reproducteur ou de deux animaux à l’engraissement détenus.

SANTÉ DES VÉGÉTAUX

• Le paquet hygiène
• L'utilisation des produits phytosanitaires

• L’autodiagnostic a pour but d’identifier les exigences de la conditionnalité qui vous concernent et vous permet de calculer les anomalies et ainsi évaluer le risque au regard d’une réduction des aides.
• Qui contrôle quoi ?