Conditionnalité

Toute exploitation bénéficiant d’aides européennes doit se conformer aux règles de la conditionnalité sur 5 domaines...

BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales)

• BCAE 1. les bandes tampons
• BCAE 2 à 6. irrigation, eaux souterraines, couverture minimale des sols, érosion, brûlage des pailles
• BCAE 7. les particularités topographiques

ENVIRONNEMENT

• Habitats et oiseaux
• Directive Nitrates

BIEN ÊTRE ANIMAL

• Bien être animal : tous les éleveurs sont concernés et avec des spécificités pour les éleveurs de porcs et de veaux.

SANTÉ DES ANIMAUX

• Paquet hygiène animal : tous les éleveurs sont concernés.
• Substances EST (Encéphalopathies Spongiformes Transmissibles) : tous les éleveurs sont concernés. Pour les EST, seuls les éleveurs de bovins ovins caprins le sont.
• Identification des ovins : tous les éleveurs d’ovins et/ou de caprins sont concernés par l’identification et l’enregistrement des animaux à partir du 1er animal détenu.
• Identification des bovins : tous les éleveurs bovins sont concernés par l’identification et l’enregistrement des animaux à partir du 1er animal.
• Identification des porcins : tous les éleveurs de porcins sont concernés par l’identification et l’enregistrement des animaux à partir du 1er animal reproducteur ou de deux animaux à l’engraissement détenus.

SANTÉ DES VÉGÉTAUX

• Le paquet hygiène
• L'utilisation des produits phytosanitaires

• L’autodiagnostic a pour but d’identifier les exigences de la conditionnalité qui vous concernent et vous permet de calculer les anomalies et ainsi évaluer le risque au regard d’une réduction des aides.
• Qui contrôle quoi ?

Le + en Pyrénées-Orientales,documents d’enregistrement ou zonages départementaux

• carte zone vulnérable Pyrénées-Orientales (Directive Nitrates)
• carte zone Natura 2000 Pyrénées-Orientales
• liste positive d’espèces autorisées (annexe V) et espèces invasives interdites (annexe IV), arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
• modèle contrat pollueur-utilisateur
• modèles de Plan Prévisionnel de Fumure et de cahier d'enregistrement des pratiques de fertilisation
• modèle de cahier d'enregistrement des pratiques d'épandage
• modèle de bilan global de fertilisation azotée
• registre d'élevage : s'adresser au GDS (Groupement de Défense Sanitaire) 04 68 34 80 08
• modèle de registre phytosanitaire

Les données diffusées sur cette page ont été recueillies avec la participation financière du Département 66 et le CASDAR.