Vous êtes ici : Accueil > Gérer son exploitation > LA PAC > Conditionnalité

Conditionnalité

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Toute exploitation bénéficiant d’aides européennes doit se conformer aux deux types d'exigences de la conditionnalité (PAC 2023-2027):


BCAE : relatives aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales

  • BCAE 1  : Maintien des prairies permanentes
  • BCAE 2 : Maintien des zones humides et tourbières (à partir de 2024)
  • BCAE 3 : Interdiction de brûler les chaumes
  • BCAE 4:  Création de bandes tampons le long des cours d'eau
  • BCAE 5 : Gestion du travail du sol pour limiter l'érosion
  • BCAE 6 : Couverture minimale des sols pendant les périodes sensibles
  • BCAE 7 : Rotation des cultures 
  • BCAE 8  :  - Part minimale de la superficie agricole consacrée à des zones ou éléments non productifs

                                - Maintien des éléments topographiques du paysage

                                - Interdiction de couper les haies et les arbres pendant la saison de nidification

  • BCAE 9 : Interdiction de la conversion et du labour des prairies permenentes désignées comme sensibles en zones Natura 2000

 

ERMG : relatives au respect des Exigences Réglementaires en Matière de Gestion 

Domaine Environnement

 Protection de l'eau : prélèvement pour l'irrigation - protection des eaux souterraines - lutte contre les phosphates pour les ICPE

 Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zone vulnérable

 Conservation des oiseaux sauvages, conservation des habitats

Domaine Santé animale

 Paquet hygiène relatif aux productions primaires animales

 Interdiction d'utiliser certaines substances en élevage

Domaine Santé végétale

 Utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP)

 Paquet hygiène relatif aux productions d'origine végétale

Domaine Bien-être des animaux

 Protection et bien-être des animaux

Domaine Conditionnalité sociale

 Santé et sécurité au travail (SST)

 


  • L’autodiagnostic a pour but d’identifier les exigences de la conditionnalité qui vous concernent et vous permet de calculer les anomalies et ainsi évaluer le risque au regard d’une réduction des aides.
  • Qui contrôle quoi ?

Les infos PAC

A l’occasion de l’ouverture prochaine des télédéclarations PAC du 1er avril au 15 mai 2024, la Chambre d’Agriculture, en partenariat avec la DDTM,...

Les règles à respecter pour les demandes d’aides ont été modifiées pour la nouvelle période PAC 2023-2027.

La réforme de la PAC 2023 est particulièrement sensible car elle s’accompagne de mutations importantes.

Vous êtes Jeune Agriculteur ou Nouvel...

Pour vous tenir au courant des dernières actualités concernant la campagne PAC 2023, la Chambre d’agriculture et la DDTM des Pyrénées-Orientales...

Pour vous tenir au courant des dernières actualités concernant la campagne PAC 2023, la Chambre d’agriculture organise des réunions de secteurs pour...

mardi 20 décembre 2022

L'une des grosses nouveautés de la campagne PAC 2023-2027 est l'ECO-REGIME. Ce nouveau dispositif d'aides directes, qui concerne tant les...

La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur ou autre bénéficiaire localisé en métropole ou dans les...

Ce dispositif est une autre nouveauté de la campagne PAC 2023-2027. Ce système de contrôle permet de vérifier la présence d'activités agricoles sur...

La nouvelle réforme vise à intégrer des objectifs environnementaux dans l’ensemble des secteurs de l’économie de l’UE. L’agriculture à l’échelle de...

Les codes Télépac ont commencé à être envoyés aux exploitants. Ce document est à conserver précieusement puisqu’il vous permettra de vous connecter à...

Les informations CAMPAGNE PAC 2024

Retrouvez les évolutions PAC 2024, les informations utiles, les accompagnements et contrats PAC de votre Chambre d'agriculture.

Pour vous aider, des prestations réalisées par la Chambre d’Agriculture existent

Voir aussi

  Carte interactive des cours d'eau
  Carte des pentes
  Liste positive d’espèces autorisées (annexe V) et espèces invasives interdites (annexe IV), arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)