Vous êtes ici : Accueil > Gérer son exploitation > LA PAC > Conditionnalité

Conditionnalité

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Toute exploitation bénéficiant d’aides européennes doit se conformer aux deux types d'exigences de la conditionnalité (PAC 2023-2027):


BCAE : relatives aux Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales

  • BCAE 1  : Maintien des prairies permanentes
  • BCAE 2 : Maintien des zones humides et tourbières (à partir de 2024)
  • BCAE 3 : Interdiction de brûler les chaumes
  • BCAE 4:  Création de bandes tampons le long des cours d'eau
  • BCAE 5 : Gestion du travail du sol pour limiter l'érosion
  • BCAE 6 : Couverture minimale des sols pendant les périodes sensibles
  • BCAE 7 : Rotation des cultures 
  • BCAE 8  :  - Part minimale de la superficie agricole consacrée à des zones ou éléments non productifs

                                - Maintien des éléments topographiques du paysage

                                - Interdiction de couper les haies et les arbres pendant la saison de nidification

  • BCAE 9 : Interdiction de la conversion et du labour des prairies permenentes désignées comme sensibles en zones Natura 2000

 

ERMG : relatives au respect des Exigences Réglementaires en Matière de Gestion 

Domaine Environnement

 Protection de l'eau : prélèvement pour l'irrigation - protection des eaux souterraines - lutte contre les phosphates pour les ICPE

 Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zone vulnérable

 Conservation des oiseaux sauvages, conservation des habitats

Domaine Santé animale

 Paquet hygiène relatif aux productions primaires animales

 Interdiction d'utiliser certaines substances en élevage

Domaine Santé végétale

 Utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP)

 Paquet hygiène relatif aux productions d'origine végétale

Domaine Bien-être des animaux

 Protection et bien-être des animaux

Domaine Conditionnalité sociale

 Santé et sécurité au travail (SST)

 


  • L’autodiagnostic a pour but d’identifier les exigences de la conditionnalité qui vous concernent et vous permet de calculer les anomalies et ainsi évaluer le risque au regard d’une réduction des aides.
  • Qui contrôle quoi ?

Les infos PAC

Dans le cadre de la réforme de la PAC 2023 et de la mise en place du système de suivi des surfaces en temps réel, l’accent est mis sur la prévention...

Une nouvelle PAC était attendue mais l’Europe a décidé de prolonger l’application des règles actuelles de la Politique Agricole Commune (PAC) jusqu’à...

La Chambre d'agriculture reste en contact avec vous pour vous accompagner au mieux dans cette période.

Nous mettons en place une foire aux questions...

Lors des intempéries de début d’année, certaines cultures déclarées à la PAC ont été détruites totalement ou partiellement.

Suite à la mise en oeuvre des mesures de confinement, nous avons du annuler les 4 réunions d'information sur les nouveautés 2020: Télépac, MAE ... ...

La campagne PAC doit se tenir entre le 1er avril et le 15 mai 2020 et comme chaque année la Chambre d’Agriculture propose de vous accompagner.

Même...

Avec les mesures restrictives en place, retrouvez ici comment faciliter vos démarches PAC

La Chambre d’Agriculture accompagne les exploitants concernés par la réalisation d’une déclaration PAC.

Ne tardez pas pour vous inscrire !

 

Lors du Comité de Pilotage d’avril, la DDTM nous avait annoncé qu’entre 2018 et 2020, 100 % des exploitations des PO seraient contrôlées… ce qui...

Mae, prorata, conditionnalité, la campagne de contrôles a démarré. Si le copil PAC d'avril avec la DDTM, n'a pas permis de clarifier précisément la...

Les informations CAMPAGNE PAC 2024

Retrouvez les évolutions PAC 2024, les informations utiles, les accompagnements et contrats PAC de votre Chambre d'agriculture.

Pour vous aider, des prestations réalisées par la Chambre d’Agriculture existent

Voir aussi

  Carte interactive des cours d'eau
  Carte des pentes
  Liste positive d’espèces autorisées (annexe V) et espèces invasives interdites (annexe IV), arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)