lundi 11 mars 2024
Forages
Prélèvement d’eaux souterraines à partir d’un puits ou forage
Tout prélèvement d’eau (de surface ou souterraine) est réglementé.
Pour les eaux souterraines, les règles concernent :
- l’ouvrage (puits ou forage),
- le prélèvement.
Règles de l’ouvrage : il doit être aux normes
Source : Guide départemental du forage, Chambre d’Agriculture de l’Aude
Un ouvrage déjà existant doit également respecter ces éléments.
Règles du prélèvement : en fonction de sa localisation et du volume annuel à prélever
Si l’ouvrage est sur une commune colorée de la carte :
- Prélèvements ≤ 1 000 m3/an : déclaration en mairie (Cerfa n°13837*02) ou en ligne sur une nouvelle plate-forme internet : https://duplos.developpement-durable.gouv.fr
- Prélèvements > 1 000 m3/an : dossier Loi sur l’Eau (réalisé par un hydrogéologue et soumis à la DDTM)
Si l’ouvrage est sur une commune ne figurant pas sur la carte (ou non colorée) :
- Prélèvements ≤ 10 000 m3/an : déclaration en mairie (Cerfa n°13837*02) ou en ligne sur une nouvelle plate-forme internet : https://duplos.developpement-durable.gouv.fr
- Prélèvements > 10 000 m3/an : dossier Loi sur l’Eau (réalisé par un hydrogéologue et soumis à la DDTM)
Quelle que soit la localisation de l'ouvrage, tout prélèvement >7 000 m3/an est à déclarer à l'Agence de l'Eau pour redevance.
Tableau récapitulatif des démarches à réaliser (cases vertes) pour régulariser un prélèvement d’eaux souterraines :
Se renseigner auprès de la Chambre d'agriculture avant toute démarche :
Si le prélèvement n’a jamais fait l’objet de ces démarches, il est considéré comme illégal.
Selon les secteurs, de nouveaux prélèvements agricoles ne sont plus possibles.
Votre contact
Les dernières actualités eau
jeudi 08 février 2024
mercredi 13 décembre 2023
Votre contact
Estelle
Service Eau-Environnement. Déchets agricoles. Études de l’impact des industries. Biodiversité. HVE.
Courriel : e.gorius@ pyrenees-orientales.chambagri.fr
Tél : 04 68 35 97 67