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Forages

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Prélèvement d’eaux souterraines à partir d’un puits ou forage

Tout prélèvement d’eau (de surface ou souterraine) est réglementé.

Pour les eaux souterraines, les règles concernent :


    - l’ouvrage (puits ou forage),
    - le prélèvement.

 

Règles de l’ouvrage : il doit être aux normes

 

Source : Guide départemental du forage, Chambre d’Agriculture de l’Aude

 

   Un ouvrage déjà existant doit également respecter ces éléments.

 

Règles du prélèvement : en fonction de sa localisation et du volume annuel à prélever

 

 

Si l’ouvrage est sur une commune colorée de la carte :

 

Si l’ouvrage est sur une commune ne figurant pas sur la carte (ou non colorée) :

Quelle que soit la localisation de l'ouvrage, tout prélèvement >7 000 m3/an est à déclarer à l'Agence de l'Eau pour redevance.

Tableau récapitulatif des démarches à réaliser (cases vertes) pour régulariser un prélèvement d’eaux souterraines :

Se renseigner auprès de la Chambre d'agriculture avant toute démarche :


Si le prélèvement n’a jamais fait l’objet de ces démarches, il est considéré comme illégal.
Selon les secteurs, de nouveaux prélèvements agricoles ne sont plus possibles.
 

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Estelle GORIUS

Service Eau-Environnement. Déchets agricoles. Études de l’impact des industries. Biodiversité. HVE.

Tél : 04 68 35 97 67