Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Puits & Forages non domestiques : Régularisation ouvrages existants

Puits & Forages non domestiques : Régularisation ouvrages existants

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Les ouvrages (puits et forages) existants mais non régularisés ont pu être déclarés en 2017-2018 : un formulaire de déclaration d’existence était à déposer en DDTM.

Les ouvrages qui ont fait l’objet de cette démarche ont désormais accès à la régularisation collective proposée par la DDTM avec la Chambre d’agriculture.

 

 

- vous utilisez un puits ou un forage non domestique 

        - son existence a été déclarée à la DDTM

la Chambre d’agriculture vous propose de le régulariser par une démarche collective

Les entreprises n’ayant pas déclaré leurs ouvrages en 2017-2018 n’ont pas accès à cette démarche collective, les procédures réglementaires en vigueur classiques s’appliquent. Si des dossiers de tels ouvrages sont déposés, ils seront refusés dans le cadre de cette démarche.

Cette régularisation collective nécessite de déposer un dossier disponible à ce lien :

www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dossier-reglementaire-regularisation-forage-agricole

Si vous êtes inclus à cette démarche vous avez reçu un courrier de la Préfecture et serez contacté par la Chambre d’agriculture qui vous propose un accompagnement pour :

-    Compléter et déposer votre dossier de régularisation incluant l’étude d’incidence environnementale nécessaire (en RDV individuel).

-    Déposer votre dossier à l’enquête publique organisée collectivement par la Chambre d’agriculture pour les dossiers qui y sont soumis (cas majoritaires).

Le coût de cette prestation mutualise notamment les frais d’étude et d’enquête publique (le cas échéant), permettant une limitation de ces frais par ouvrage (options d’accompagnement 1 ou 2).

Les possibilités d'accompagnement :

Option d’accompagnement proposésTarif (€ HT) / ouvrage
1 - Je choisis d’être accompagné pour déposer mon dossier soumis à déclaration : Accompagnement complet non soumis à enquête publique110
2 - Je choisis d’être accompagné pour déposer mon dossier soumis à autorisation : Accompagnement complet soumis à enquête publique250
3 - Je dépose moi-même mon dossier mais je souhaite participer à l’enquête publique collective : Dépôt du dossier à l’enquête publique collective 150

 

Les ouvrages seront traités successivement par secteur échelonnant les RDV tout au long de l’année 2024 au moins. Si vous souhaitez participer vous n’avez rien à faire : un contact téléphonique personnalisé vous proposera cet accompagnement.

Le dossier peut toutefois être complété et déposé de manière individuelle et à vos frais à partir du lien ci-dessus. Dans ce cas, la participation à l’enquête publique collective est toutefois possible et reste économiquement attractive (option d’accompagnement 3).

Documentation pour la saisie du dossier réglementaire :

Aide à l'élaboration de votre dossier :

- Guide technique de saisie d'un dossier

Modèles de cartes à créer pour répondre à certaines questions du dossier :

- B2 - Exemple plan localisation : Télécharger

- B3 - Exemple carto SAGE + ZRE : Télécharger

- B3 - Exemple carto cours d'eau : Télécharger

- B3 - Exemple carto AEP : Télécharger

- B3 - Exemple carto irrigation : Télécharger

- B3 - Exemple carto inondation : Télécharger

- B3 - Exemple carto pollution : Télécharger

Documents à télécharger pour les joindre sans modification à votre dossier :

- Partie A2 : plan de répartition entre forages agricoles

- Unité de gestion Vallée du Tech : Télécharger

- Unité de gestion Bordure cotière Sud

- Unité de gestion Bordure cotière Nord

- Unité de gestion Vallée de la Têt

Documentation générale à laquelle fait référence votre dossier : 

- B2 - Tuto geoportail X Y Z : Télécharger

- B2 - Secteur de gestion UG nappes : Télécharger

- C - Introduction réglementation forages : Télécharger

- B4 - Notions techniques forage : Télécharger

Votre contact

 


Les dernières actualités

Le Concours National de la Tomme des Pyrénées au lait cru 2024 a eu ce samedi 15 mai à EYNE (66). En voici le palmarès.

Ce dispositif d'aide multi-filière vise à financer des investissements permettant de réduire voire de substituer ou améliorer l’utilisation de...

Le nouvel appel à Projet « Rénovation Verger » des campagnes 2023/2024 et 2024/2025 de FranceAgriMer est ouvert en ligne à partir du 30 mai 2024. La...

Ce dispositif d'aide vise à financer des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face à la...

Le 31 mai 2024 le Préfet des Pyrénées-Orientales a pris un nouvel arrêté sécheresse prorogeant l'arrêté du 4 avril 2024 et globalement l'ensemble des...

Ce lundi 27 mai la Chambre d'agriculture et ses partenaires ont mis à l honneur nos talents catalans ! C4est au total 86 produits pour 36 médaillés.

Comme tous les ans, le réseau Bienvenue à la ferme organise ses portes ouvertes dans les Pyrénées-Orientales et dans toute l'Occitanie le premier...

Après 2 années de sécheresse, un printemps normal.

Situation des marchés vins vrac.

Formations