Charte d’engagements de captages prioritaires

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Qu’est-ce que la charte d’engagements du captage prioritaire ?

Le maintien d’une activité agricole durable et la préservation de la qualité de l’eau sur un bassin d’alimentation de captage prioritaire sont deux objectifs complémentaires. Les structures institutionnelles et les exploitants agricoles ont souhaité s’engager dans une démarche commune volontaire de charte d’engagements préconisant le respect des plans d’actions agricoles élaborés et validé par le COPIL* pour chaque captage.

La charte traduit donc leur engagement local dans une démarche durable qui doit permettre à terme de limiter au mieux l’impact de l’activité agricole eau au sein de l’Aire Alimentation de Captage (AAC).

Elle reprend :

  • La présentation de l’AAC,
  • La vulnérabilité du milieu,
  • Le diagnostic des pratiques agricoles et les modes de conduite,
  • L’occupation des sols,
  • Résumé du plan d’actions agricoles validé par le COPIL,
  • S’il y a lieu : les points de vigilances non-inscrits dans le plan d’actions,
  • Les obligations liées à l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants,
  • L’état d’avancement des actions à la date de la signature de la Charte,
  • Les lettres d’engagements, des institutionnels, des agriculteurs, des structures économiques et des partenaires techniques et financiers,
  • L’animation de la Charte

La présentation et l’animation la charte d’engagements  a aussi pour vocation de sensibiliser, d’informer les agriculteurs, pas toujours familier du dédale de la réglementation et de mettre l’accent sur des points de vigilance et de progrès qui ne font pas toujours partie du plan d’action mais des bonnes pratiques agricoles et des obligations liées à l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.

La démarche « captage prioritaire est conduite par un comité de pilotage qui réunit tous les acteurs du territoire concerné. C’est le COPIL qui valide les différentes étapes de la démarche : définition de l’aire d’alimentation, plan d’actions, indicateurs de résultats, etc…

Notre département comporte 12 captages prioritaires

Le 29 novembre 2018, a été signée la première charte d'engagements du captage prioritaire de Bages >>> Voir l'article

Votre contact

Christelle ALENGRY

Service Viticole. Restructuration du vignoble. Diversification. Agroécologie. MAE

Tél : 04 68 59 23 40